Déclaration FSU au CSA MESR du 16 juillet 2024

Déclaration FSU au CSA MESR du 16 juillet

La FSU souhaite tout d’abord dire à quel point il nous semble surréaliste et absurde de tenir ce CSA dans le contexte politique que nous vivons et dans l’incertitude dans laquelle nous nous trouvons concernant le maintien ou non des équipes ministérielles en place alors que le gouvernement a été mis en minorité aux élections législatives. Il nous semble inconcevable de continuer les politiques de ces dernières années comme si de rien n’était, alors que la majorité des citoyens et citoyennes en ont manifestement exprimé le rejet.

La FSU demande par conséquent l’annulation des instances à venir, notamment celles qui sont présidées par la ministre telles que le CSA et le CNESER, tant que le nouveau gouvernement n’aura pas été nommé et qu’une question de légitimité se pose concernant la présidence de ces instances.

Par ailleurs, la tenue de ce CSA témoigne pour nous du mépris récurrent du dialogue social dans l’ESR ces derniers mois. Faut-il rappeler que ce CSA est le 1er qui se tient depuis le 5 mars, soit depuis plus de 4 mois, alors que dans un rythme habituel nous en tenons un par mois?

La FSU aimerait avoir des explications à cette situation alors que le CSA MEN s’est réuni de nombreuses fois dans le même temps. L’ESR n’est-il pas une priorité de la DGRH ni du gouvernement?

Quelques chantiers urgents à boucler sont pourtant lancés depuis de nombreux mois dont celui relatif au plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et un autre sur la réforme de la formation des enseignants. D’autres ont été évoqués sans que nous n’ayons aucune nouvelle : c’est le cas pour celui du cadre d’exercice des enseignants second degré affectés dans le supérieur et pour la réforme prévue des ATER. Qu’en est-il de ces sujets?

Concernant le plan national égalité, le calendrier a été sans cesse reporté et certains établissements ont déjà écrit leur PNA. Se pose donc forcément la question de leur cohérence avec le plan ministériel et de l’intérêt accordé à ce dossier dont la DGRH répète pourtant régulièrement qu’il est extrêmement important. Pour l’ESR, les propositions sont inexistantes et nous nous orientons sur une année blanche en matière d’avancées. La première version du PNA brille par son manque d’ambition : la grande cause du quinquennat a fait long feu. Pour la FSU, cette situation est inacceptable. La FSU exige un PNA ambitieux et souhaite savoir comment la DGRH compte avancer sur ce dossier avant la soumission du plan au CSA de septembre.

Concernant la FDE, nous n’avons toujours pas de décret et nous persistons à dire (comme France universités, les VP Cfvu, un certain nombre de présidences, les équipes de formation, etc) l'impossibilité d’une mise en œuvre à la rentrée. Un passage en force pendant l’été alors que les universités ont clairement exprimé l’impossibilité d’une mise en œuvre à la rentrée serait tout simplement irresponsable. La FSU réitère sa demande de report et d'ouverture de véritables discussions pour une réforme réellement au service de l’amélioration de la situation.

Dans le même temps, alors que les instances sont annulées et reportées, le ministère continue à avancer en sous-main avec les établissements dans le cadre de l’acte 2 de l’autonomie des universités sur des mesures qu’il leur a lui-même soumises, et dont la mise en œuvre de certaines d’entre elles est pourtant impossible sans changement de réglementation car touchant aux statuts et à la rémunération des personnels. La FSU demande des explications à la DGRH sur cette poursuite d’un sujet éminemment politique.

La FSU rappelle sa demande d’abandon des réformes, notamment celle de la FDE, et des expérimentations en cours telles que la simplification et l’acte II de l’autonomie des universités.

Sur un autre sujet : nous avons été informés du refus d’affectation de collègues second degré sur des postes PRAG par le recteur de l’académie de Versailles. Cette situation est inacceptable et nous souhaitons que la DGRH puisse intervenir pour débloquer la situation.

Nous souhaitons également revenir sur le cafouillage qui a eu lieu autour du calendrier de la campagne de qualification au CNU pour les nouveaux docteurs. Même si elle se réjouit que la demande de décalage de la date ait été entendue, la FSU souhaite connaître les raisons qui ont amené à une décision complètement hors sol et technocratique. Ensuite nous souhaitons des réponses aux questions que pose la réduction du temps laissé par ce nouveau calendrier aux sections CNU pour traiter environ 13 000 dossiers :

• Pourquoi l’examen des dossiers en parallèle de celui de la recevabilité par la DGRH est-il exclu cette année, portant le début du travail des sections au 21 janvier au lieu du 27 novembre ?
• Pourquoi en particulier les bureaux ne pourraient-ils disposer d’informations avant l’examen de la recevabilité ?
• Comment le ministère imagine-t-il que les sections CNU pourront réaliser l’examen des dossiers en 8 semaines avec un nouveau logiciel qu’elles n'ont pas testé quand elles en prenaient 14 auparavant ?
• quel est le budget pour Odyssée ?
• est-ce que ses fonctionnalités utilisables par les sections ont été testées ? et comment sera remédié aux éventuels dysfonctionnements ?
• est-ce que le déploiement d’Odyssée sur les autres sessions (ripec et avancement de grade) se fera dans les mêmes conditions ?

Pour terminer, Bruno Lemaire a encore annoncé une nouvelle salve de restrictions budgétaires pour les ministères, à hauteur de 5 milliards d’euros. Avons-nous idée des conséquences pour l’ESR?