Déclaration de la FSU au CT MESR du 4 octobre 2022

Publié le : 04/10/2022

 

 

Déclaration liminaire de la FSU au CTMESR du 4 octobre 2022

 

 

 

Le 1er point concerne le budget

 

Nous souhaitons tout d’abord revenir sur le budget présenté par Madame Retailleau qui ne dit rien sur les surcoûts énergétiques que les établissements, déjà en grande difficulté, vont devoir supporter en ponctionnant sur leurs quelques réserves inévitablement au détriment du recrutement pourtant urgent de personnels titulaires, toutes catégories confondues, et des investissements prévus pourtant indispensables, notamment les travaux immobiliers et de rénovation énergétique.

Madame Retailleau a également confirmé que l’augmentation de 3,5 % du point d’indice de la Fonction publique pour la période allant de juillet à décembre 2022 (soit 185 M€ à trouver…) ne serait pas prise en charge, et aucune augmentation du point d’indice n’est prévue dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, soit durant tout le quinquennat, alors que la perte du pouvoir d’achat des personnels fonctionnaires et contractuels atteint 25 % (3 mois de salaires) depuis 2000. 

Loin du budget historique annoncé, la part de l’enseignement supérieur et de la recherche publics dans le PIB va encore diminuer et il manquera en fait 1 milliard d’euros pour maintenir la même activité qu’en 2022 dans les établissements d’enseignement supérieur. 

À l’heure où le gouvernement affiche ses priorités en baissant les impôts pour les multinationales au détriment du financement des services publics, la FSU dénonce ce budget d’austérité et demande une compensation de l’augmentation des coûts de l’énergie et la prise en charge de l’augmentation du point d’indice dès maintenant. Elle continue à revendiquer une augmentation des salaires pour toutes et tous les agents, une indexation du point d’indice sur l’inflation et des postes pour absorber la charge de travail croissante dans les laboratoires et permettre un retour à un taux d’encadrement décent dans les universités 

 

Le 2ème point concerne les personnels titulaires ou contractuels, toutes catégories confondues  

 

Le plan de requalification des personnels BIATSS que la FSU revendique depuis plusieurs années n’est que très partiellement couvert par le “repyramidage” mis en œuvre pour une partie des personnels de la filière ITRF (Ingénieurs,Techniciens de Recherche et de Formation).

Au moment où les premiers résultats de ce repyramidage sont publiés, nous souhaitons rappeler que ces promotions ne concernent ni les personnels de Bibliothèque, ni ceux de l'AENES (Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur), qui, pourtant, sont largement liés à la recherche et à l’enseignement.

Elles ne concernent pas non plus l’ensemble des personnels ITRF : nos collègues ITRF de l’enseignement scolaire, des CROUS, des Établissements Publics Nationaux et toute une partie des ITRF du SUP aussi ont été mis de côté, oubliés. 

Pour la FSU, il est urgent de déployer un plan de requalification pour tous les BIATSS et mettre ainsi en cohérence les missions réellement assumées par nos collègues et leur statut. 

Nous vous avons déjà fait également part d’un malaise chez les enseignants et enseignantes de statut second degré affecté·es dans l’enseignement supérieur. Interrogé  sur leur situation par la FSU lors de la concertation d’hier sur les salaires des enseignants, le ministre de l’Éducation nationale a répondu que la question de la revalorisation de ces enseignant·es serait traitée par le MESR. La FSU souhaite rapidement pouvoir discuter avec le ministère de ce point, ainsi que de la situation des enseignants contractuels dont certains sont dans des situations de grande précarité, et demande qu’un calendrier soit établi rapidement.

Concernant les vacataires, la FSU souhaite savoir où en est la mise en œuvre de la mensualisation inscrite dans la loi à partir du 1er septembre dernier car nous recevons des témoignages nous disant que cela n’est pas le cas partout encore. La FSU demande donc à ce que cette mensualisation soit effective dès maintenant sans exception.

Par ailleurs, pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, la date d’effet de la composante C3 du RIPEC vient récemment d’être reportée de 9 mois. Cette modification peut répondre à certains problèmes mais rate le phasage avec l’année universitaire qui démarre au 1er septembre. Que deviennent alors les 9/12 du volume budgétaire destiné à ces personnels cette année et les suivantes ?

Lors du CTMESR du 8 septembre, madame la Ministre a souligné le besoin de bilans. Pourtant des modifications de dispositifs en lien avec le protocole de la LPR sont en cours au ministère avant même qu’un premier bilan soit fourni. La FSU demande donc à disposer des données en possession du ministère concernant les recrutements sur chaire de professeur junior, notamment la part d’enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires parmi les candidats retenus, ainsi que les disciplines qui ont été choisies dans le repyramidage des enseignants-chercheurs et les BAP dans celui des ITRF.

La FSU réitère ses demandes de disposer d’indicateurs pertinents et de données fiabilisées indispensables pour lutter contre la précarité à l‘aide d’une meilleure connaissance de la population hétérogène des enseignant·es contractuel·les et vacataires, comme des volumes d’heures supplémentaires et de vacations.

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La FSU est également intervenue sur les élections professionnelles durant la séance.

"Dans certains établissements universitaires, des interdictions totales voire de fortes restrictions sont opposées aux organisations syndicales d'utiliser les listes de diffusion habituelles pour informer les collègues des établissements. Cela relève pour la FSU d’une entrave au droit syndical. Comment imaginer que durant 6 semaines, l’actualité syndicale se mette en sommeil alors même que le gouvernement brandit la réforme des retraites et se dit prêt à s’asseoir sur tout débat démocratique sur un sujet pourtant brûlant. Le sens de l’article 6 de l’arrêté du 4 novembre 2014 nous semble être davantage d’élargir à toute organisation candidate l’accès à la diffusion électronique que de profiter de la période pour réduire les possibilités de communication syndicale.
 
La FSU demande au ministère de rappeler aux établissements que les informations ne concernant pas les élections professionnelles doivent pouvoir continuer à être diffusées à tous les personnels, y compris durant la campagne, et que le volume de diffusion syndicale autorisé habituellement n’a pas à diminuer sur cette période".