Documents joints :
Publié le : 07/11/2018
Après une nouvelle convocation du CTU provoquée par le vote unanime contre l’article 16 de la loi « Pour une école de la confiance », article qui entend autoriser les président.e.s des universités à présider le Conseil académique (CAC) restreint, le ministère a de nouveau soumis le texte ce lundi 5 novembre, en repoussant tous les amendements. Les élu.e.s du CTU ont renouvelé leur avis unanime contre cet article du projet de loi.
Pour le SNESUP-FSU la loi ne peut que réaffirmer le principe d’indépendance des enseignant.e.s-chercheur.e.s [1], ce qui en conséquence s’oppose à l’attribution au/à la président.e d’université de la possibilité de présider le CAC restreint aux enseignant.e.s-chercheur.e.s et assimilé.e.s pour des décisions de recrutement, ou d’attribution de primes et de promotions. La présence et les éventuelles interventions ès-qualité du/de la président.e ou directeur/trice d’un établissement lors d’un Conseil académique restreint introduit une relation d’autorité hiérarchique.
Le SNESUP-FSU réaffirme son attachement indéfectible à la collégialité universitaire, principe qui est en contradiction avec l’instauration de relations hiérarchiques au sein des établissements.
[1] Le principe de l’indépendance des EC est défini par l'article L. 952-2 du code de l'éducation, mais également par le deuxième alinéa de l’article L.952-6 en matière de « questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière ».