Publié le : 13/07/2022

CTMESR du 7 juillet 2022

  1. déclaration liminaire de la FSU
  2. quelques réponses du ministère aux déclarations
  3. arrêté relatif au vote électronique pour le CSA du MESR

 

1. Déclaration liminaire de la FSU

L’organisation de la rentrée est en cours dans les établissements qui fermeront leurs portes pour la majorité fin juillet trop peu d’éléments ont été communiqués aux établissements et aux collègues responsables de formation concernant les conditions de cette rentrée universitaire. Ce sont pourtant encore plus de 33000 étudiant·es supplémentaires qui sont attendu·es, alors que l’ESR connait déjà une énorme pression depuis plus de 10 ans sans aucun moyen supplémentaire en terme de recrutement de titulaires (voir la note SIES d’avril 2022). Parmi ces étudiant·es, 5500 sont attendu·es en plus dans le 1er cycle. 

Les manques en emploi restent énormes. L’austérité budgetaire continue à peser. Les etablissements favorisent le recours au plus bas coût et sans droits sociaux. La dernière note de la DGRH du ministère sur les enseignants contractuels ne met pas en effet pas en relief le fait que pour compenser le manque d’enseignants et enseignants-chercheurs titulaires, le nombre d’enseignants vacataires continue à exploser. Ils sont évalués maintenant à plus de 160 000 !

L’augmentation annoncée du point d’indice est insuffisante. L’inflation pèse sur les salaires et aussi sur les moyens de fonctionnement des universités au-delà de l’absence de compensation du Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Nous demandons un rectificatif budgétaire pour rehausser les budgets des établissements. Nous avions indiqué au moment des discussions sur la LPR et de son protocole que les crédits LPR seraient insuffisants pour redresser la situation de la recherche dans notre pays en raison d’une absence de prise en compte de l’inflation future. Or l’augmentation 2022 est déjà mangée par l’inflation bien plus forte qu’on pouvait alors l’imaginer et qui semble appelée à durer. Les mesures du protocole ne permettent même plus de maintenir le pouvoir d’achat des personnels concernés, alors que dire des autres !

Les enseignants de statut second degré affectés dans le supérieur vivent très mal leur situation. Ils ont été particulièrement touchés par les réformes et restructurations incessantes dans les INSPE, les IUT et les départements de langue. Les mesures de la LPR par le biais de primes ont accru leur insatisfaction. Le nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) n’est en rien une solution satisfaisante, d’autant plus que la procédure d’attribution composante C3 est génératrice de problèmes déontologiques dans les établissements. La FSU rappelle qu’elle a demandé des revalorisations des enseignants-chercheurs et des chercheurs à travers leurs grilles indiciaires pour reconnaitre de manière transparente la qualification exigée et les missions de ces corps.

 

2. Quelques réponses du ministère aux déclarations

Les 3.5% de revalorisation des traitements indiciaires seront aussi appliqués aux contractuels qui ne sont pas rémunérés en référence à un indice. La compensation de cette augmentation dans les budgets reste à obtenir.

A propos d'une revalorisation des heures complémentaires, la question nous préoccupe beaucoup; Elle mobilise plusieurs problématiques

Concernant les enseignants de statut second degré, il existe une clause de revoyure sur l'indemnitaire notamment pour la composante C2 du RIPEC. L'adhésion de ces personnels au RIPEC est compliquée.

Nous entendons que l'inflation grignote les mesures de la LPR. Mais le ministère porte par exemple des demandes pour les dépenses d'énergie des établissements, ce n'est pas à la LPR de financer leur surcoût. Concernant la LPR, un prochain CTMESR sera consacré à faire un bilan, peut être en présence de la ministre

 

3. Arrêté relatif au vote électronique pour le CSA du MESR

Le CTMESR a émis un avis défavorable au projet d'arrêté par 11 voix contre, 1 abs, 3 pour.

Explication de vote de la FSU: " La FSU  acte favorablement que des problemes connus en 2014 et 2018 aient été levés à la suite de la concertation puisque des amendements rejetés  à l’epoque par l'administration ont été intégrés, et  que  le réglementaire ait été renforcé sur la distribution des notices papier dans l’ESR. Cependant nous rappelons notre opposition a  la loi de 2019 dite de transformation de la Fonction publique et à la généralisation du vote électronique qu’elle a ouvert. De plus dans l’enseignement supérieur et la recherche les agents vont devoir cette année utiliser deux systèmes de votes différents entre d'une part les scrutins nationaux et académiques (CSA du MESR, CAP), et d'autre part les scrutins organisés par les etablissements (CSA d'établissement et CAP des EPST). Le risque est réel que les collègues soient rebutés ou pensent avoir voté à tous les scrutins sans que ce soit le cas. Dans les EPST nous avions demandé par souci de simplicité que les organismes puissent organiser le vote électronique du CSA MESR.
Ces points nous conduisent à exprimer un vote contre l’arreté"