CTMESR du 20 octobre 2016 : PPCR, mutations, non titulaires, santé et sécurité au travail

Interventions préliminaires

La délégation FSU a exprimé ses inquiétudes sur le budget 2017 et les difficultés liées aux restructurations.

Elle a rappelé le besoin de revalorisation des carrières des personnels des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur. A sa demande d'information sur le calendrier de mise en œuvre des mesures du protocole PPCR pour les catégories A+, notamment les enseignants-chercheurs et chercheurs, la directrice générale des ressources humaines du ministère a répondu qu'un travail de transposition a été mené par la DGRH, qu'une provision est inscrite au projet de loi de finances, et que le ministère devrait être en mesure de présenter ses projets aux organisations syndicales d'ici un mois.

En réponse à une question sur la mise en œuvre des projets relatifs aux mutations des enseignants-chercheurs présentés par le ministère lors de l'agenda social, la directrice générale fait part de blocages venant de la CPU qui nécessiteraient des arbitrages, avec le constat d'un effet pervers de l'autonomie consistant à déplacer la notion d'optimum collectif.

Parmi les points à l'ordre du jour :

• Prolongation du dispositif Sauvadet

Déclaration de la FSU sur la situation déplorable de l'emploi non titulaire dans le secteur de l'enseignement supérieur et la recherche. Coup de projecteur sur une circulaire inacceptable de Paris 13 relative au recrutement de chargés d'enseignement. D'autres syndicats rejoignent notre constat d'une précarité toujours présente dans l'ESR.

• Bilan annuel santé, sécurité et conditions de travail, orientations stratégiques en matière de prévention

Le CTMESR vote les deux motions présentées par la FSU

Pour : FSU, CGT, SNPTES, CFDT, UNSA, SUD.    Abstention : FO.