CSAMESR du 11 mai 2023

La déclaration liminaire de la FSU est en pièce jointe ci-contre.

Projet de décret modifiant le CNESER disciplinaire et la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur : le CSAMESR a émis un avis défavorable au projet par 8 voix contre (FSU, CGT, FO, SUD), 3 abstentions (CFDT) et 4 pour (UNSA). Quelques-uns de nos amendements ont été acceptés par le ministère et corrigent ainsi des défauts du projet.  Mais ceux qui visaient à préserver la franchise universitaire d'une large tutelle par un conseiller d'Etat en associant pleinement le vice-président enseignant-chercheur élu au CNESER au fonctionnement de la juridiction, et ayant été pour la quasi-totalité votés à l'unanimité, ont été rejetés.

Programme des travaux de l'instance en 2023 : voir ICI la programmation prévue par le ministère. Celui-ci a en général ignoré les propositions d'ajout à ce programme. Parmi celles du SNESUP-FSU (disponibles ICI), seule est acceptée l'examen de l'arrêté fixant la rémunération des ATER dans le cadre de la révision prévue du décret ATER. Les autres, résumées ci-dessous, ont été refusées:

• l'ouverture des conditions de mutation et mutation prioritaire des enseignants-chercheurs, et celle de l'accès au corps des PU par voie de détachement pour les MCF  bénéficiaires de l'obligation d'emploi, dans le cadre de modifications prévues pour le statut des enseignants-chercheurs
• un bilan et la révision des lignes directrices de gestion (LDG) sur les avancements de grade pour que s'applique chez les EC le principe du parcours sur deux grades pour les fonctionnaires ayant une carrière complète
• un bilan et la révision des dispositifs relatifs à la déontologie et à l'intégrité scientifique.