CRCT : le contingent spécifique obtenu pour retour de congé maternité est camouflé !

La circulaire du 30 septembre 2022 relative aux opérations de gestion des carrières des enseignants-chercheurs pour 2022/23, informe en particulier les établissements de la création d’un contingent spécifique de 200 semestres de congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) et congé pour projet pédagogique (CPP) réservé aux retours de congé maternité, parental ou d’adoption^(*).

Depuis des années le SNESUP-FSU demande des dispositions spécifiques pour les retours de maternité. Rappelons que lors de l’étude du projet de plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le CTMESR le 14 décembre 2020, la FSU avait déposé un amendement pour instaurer un contingent spécifique sur financement dédié mais le ministère l’avait rejeté.

Le SNESUP-FSU se félicite de la prise en compte, même tardive, de cette demande mais s’inquiète de la volonté du ministère que ses propres dispositions soient mises en œuvre. Aucune information n’est venue compléter l’annonce de la création du contingent (répartition du contingent, conditions à satisfaire, …). Les demandes de CRCT et de CPP suite à retour de congé maternité, parental ou d’adoption sont à déposer directement auprès des établissements dans les campagnes locales qui se déroulent depuis le 6 janvier mais les enseignantes-chercheuses et les enseignants-chercheurs ne savent aucunement qu’elles et ils sont susceptibles d’obtenir un congé sur un contingent spécifique.

Les campagnes de CRCT locales sont des plus hétérogènes, chacun choisissant ses dates, et aussi ses informations, comme on peut en juger sur trois exemples

• Sorbonne université, campagne jusqu’au 17 février, mentionnant brièvement « Un CRCT, d'une durée de 6 mois, peut également, à votre demande, vous être accordé après un congé maternité ou un congé parental » ;
• Angers, campagne jusqu’au 10 février, annoncée par un mail lacunaire et sans mention des retours de congés maternité, parental ou d’adoption ;
• Lille, campagne jusqu’au 3 mars, qui affirme carrément le contraire de la circulaire « Il n'existe pas de contingent réservé ou de priorité accordée à cette demande ».

Dans un courrier au ministère le SNESUP-FSU a demandé des informations notamment sur la répartition du contingent réservé aux retours de congé maternité, parental ou d’adoption, et sur les conditions à remplir pour en relever. Il a également demandé qu’une information correcte soit diffusée aux collègues, et qu’à cet effet les établissements repoussent si nécessaire leur date limite de dépôt des demandes.

(*) Extrait de la circulaire du 30 septembre 2022 ci-jointe : "J’attire votre attention sur le fait que vous pouvez accorder un congé pour recherches ou conversions thématiques, d'une durée de six mois, après un congé de maternité ou un congé parental ou d’adoption, à la demande de l'enseignant-chercheur et que 200 semestres à ce titre seront alloués en 2023 pour les CRCT et les CPP relevant de cette possibilité et pour lesquels les sections du CNU n’auront pas à se prononcer. Par conséquent, les demandes des CRCT après un congé de maternité ou parental ou d’adoption sont à effectuer directement auprès de l’établissement"