Courrier à la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 23 novembre 2023 - Accès à la classe exceptionnelle

Courrier à la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 23 novembre 2023 - Accès à la classe exceptionnelle 

Paris, le 23 novembre 2023

Madame Sylvie RETAILLEAU

Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

21 rue Descartes

75005 Paris

copie à Madame Naomi PERES, Directrice de cabinet

et Monsieur Pierre Mutzenhardt, Directeur de cabinet adjoint du cabinet de la Ministre de l'ESR

Objet : Accès la classe exceptionnelle

Madame la Ministre,

Alors que la révision des lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels est en cours de réexamen au sein du ministère de l’Éducation nationale, l’administration a fait le choix d’ignorer l’opposition unanime à la proposition de modification des critères d’accès à la classe exceptionnelle, préférant le passage en force.

Le message envoyé aux enseignant·es affecté·es dans le supérieur est insupportable alors même que leurs conditions de travail sont fortement éprouvées et que le sentiment d’injustice reste grand. Au printemps 2023, dans un contexte revendicatif intense, le gouvernement a fait le choix de transformer la classe exceptionnelle afin de rendre les « carrières plus fluides » et « faciliter les promotions aux grades supérieurs de milieu et de fin de carrière », comme cela est indiqué sur le site du ministère de l’Éducation nationale.

À la rentrée 2023, encore dans un contexte revendicatif fort de la part des collègues affecté·es dans le supérieur, vous avez vous-même affirmé, lors du GT consacré aux ESAS et lors de votre conférence de presse du 8 septembre, que les enseignant·es affecté·es dans le supérieur bénéficieraient de l’augmentation des possibilités de promotions annoncées par le ministère de l’Éducation nationale. Or, avec la disparition du premier vivier, qui permettait un accès anticipé à la classe exceptionnelle aux enseignant·es affecté·es dans le supérieur, et avec l’absence de prise en compte de l’affectation dans le supérieur dans les critères de promotion, les enseignant·es affecté·es dans le supérieur vont se retrouver dans une situation bien plus défavorable qu’avant la modification de l’accès à la classe exceptionnelle.

En effet, dans les lignes directrices de gestion que le ministère de l’Éducation nationale souhaite imposer contre l’avis unanime des organisations syndicales représentatives, un système de sélection serait imposé où l’arbitraire serait la règle et où l’ancienneté ne serait qu’un critère de départage arrivant dans un second temps. Sans cadrage des critères d’évaluation, sans possibilité de contestation ou de recours, sans barème permettant de prendre en compte l’ancienneté, ni l’affectation dans le supérieur, la promotion va devenir le fait du prince. Les logiques de cour vont se développer. Celles et ceux qui n’auront pas l’heur de plaire à leur·e chef·fe d’établissement seront condamné·es à finir leur carrière à la hors-classe. Avec le report de l’âge légal de la retraite, cela signifie pour certain·es rester plus de dix ans au même échelon, avec comme seule perspective la GIPA et un impact lourd sur les pensions.

Les collègues vont perdre toute visibilité sur leurs perspectives de promotion et les retards de carrière vont se multiplier pour les enseignant·es affecté·es dans le supérieur.

Nous vous demandons d’intervenir auprès du ministère de l’Éducation nationale afin que la disparition du premier vivier n’entraîne la fin des promotions à la classe exceptionnelle pour les enseignant·es affecté·es dans le supérieur et que les augmentations de promotions annoncées soient effectives via l'instauration d’un barème basé sur l’ancienneté, tenant compte de l’affectation dans le supérieur.

Nous demandons par ailleurs que, si un avis ait à être émis par le ou la chef·fe d'établissement, il le soit en toute transparence en étant présenté en Conseil Académique restreint aux enseignant·es-chercheur·ses et enseignante·s et avec un recours possible devant les commissions administratives paritaires.

Les établissements d’enseignement supérieur ne tiennent que par la motivation de ses personnels qui y vouent, dans leur immense majorité, toute une carrière. Chaque jour ils et elles pallient les carences de l’institution et font le maximum pour faire réussir les étudiant·es et les autres usagers.

C’est cela qui doit être reconnu. Or, l’accès à la classe exceptionnelle est aujourd’hui la seule perspective de revalorisation pour les fins de carrières. La contradiction entre les grands discours sur la reconnaissance de nos métiers et les actes n’est plus supportable.

Vous devez entendre, madame la Ministre, l’exigence de transparence et tenir les engagements de l’État. Le SNESUP-FSU demande l’instauration d’un barème garantissant l’accès de toutes et tous à la CEx, basé sur l’ancienneté des promouvables et valorisant cette expérience, et tenant compte des conditions particulières d’exercice dans le supérieur.

Le SNESUP-FSU est disponible pour travailler à ces questions. À défaut, nous serons déterminés à combattre ce système opaque et arbitraire et à mobiliser nos professions pour s’y opposer. Nous ne pouvons accepter un système qui laisse entendre à quelques collègues que la promotion au grade supérieur leur est inaccessible, plus de dix ans avant la fin de sa période d’activité. Les enseignant·es affecté·es dans le supérieur ne peuvent pas être mis·es de côté dans ce nouveau système, alors même que l’accès à la classe exceptionnelle leur était jusqu’à présent privilégié avec le premier vivier. Il s’agit pour elles et eux d’une véritable régression en matière de gestion de carrière.

Veuillez croire, Madame la Ministre, en notre profond attachement au service public de l’enseignement supérieur.

Anne Roger et Caroline Mauriat, Co-secrétaires générales du SNESUP-FSU