Compte rendu de la CAPN avancement d’échelons des agrégé.e.s 2019

Les enseignants de statuts 2nd degré dans le supérieur :

Les 4 comptes rendus à ce jour des commissaires paritaires nationaux (CAPN des Agrégés ) pour 2019

1. CAPN de révision de l'évaluation de la valeur professionnelle des professeurs agrégés affectés dans le Supérieur des 15 et 16 janvier 2019 : tous les élus quittent la salle

La CAPN des agrégés s'est réunie du 15 au 16 janvier 2019 pour examiner les demandes de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle fixée à l'issue d'un rendez-vous de carrière ⁽¹⁾.

 

Lors de leur déclaration liminaire, les élus SNESUP-FSU ont réaffirmé, dans un contexte de réorganisation tendant à la constitution de grands ensembles universitaires, leur attachement à une gestion nationale de la carrière des agrégés face au risque de promotions locales discrétionnaires. Si le protocole PPCR a constitué une avancée pour la carrière des PRAG, la nouvelle évaluation présente des insuffisances : bon nombre des items de la grille d'évaluation sont inadaptés et la proximité entre évaluateur et évalué met parfois en exergue l'existence de conflits. Concernant les modalités de communication de la procédure (2), elles présentent de graves carences : des PRAG n'ont pas été avertis de la possibilité de rédiger des observations, n'ont pas eu communication de leur appréciation finale et enfin n'ont pas eu la possibilité de faire un recours (3) ! Plus qu'une « notification » dans I-Prof, nous avons demandé que les collègues puissent prendre connaissance de leur compte-rendu de rendez-vous de carrière et que l'ensemble de la procédure d'évaluation des PRAG soit rappelé aux DRH des universités. 

 

Sur 267 recours déposés, 17 l'ont été par des agrégés affectés dans le supérieur (6 pour le 1er rendez-vous de carrière, 3 pour le 2e et 8 pour le 3e). Le travail des élus SNESUP-FSU a conduit à la transformation en avis « excellent » de tous les avis pour le 1er rendez-vous de carrière, et de 2 avis sur 3 pour le 2e.

 

Concernant le 3e rendez-vous de carrière où est fixé l'avis pérenne en vue de l'accès à la hors-classe, il est à noter qu'à la lecture des dossiers, l'ensemble de la carrière, notamment pour les PRAG affectés récemment dans le Supérieur, n'a été que très peu pris en compte. L'intervention des élus SNESUP-FSU a permis de transformer 4 avis en avis « excellent » et 3 avis en avis « très satisfaisant ». Toutefois, l'administration, au mépris de tout dialogue et de la réglementation, a voulu fixer pour ce 3e rendez-vous de carrière des quotas de révisions Cette gestion purement administrative et technocratique de la gestion de la carrière des collègues aboutit à des aberrations. Les collègues ayant une majorité d'items « excellent » n'ont pas tous obtenu une appréciation finale « excellent » du ministre. Certains même, malgré des appréciations très élogieuses, ont été maintenus à « satisfaisant ».

 

L'ensemble de organisations syndicales siégeant ont donc décidé de quitter la CAPN des professeurs agrégés souhaitant par cet acte fort indiquer à l'institution quelle devait être capable de reconnaître la qualité et l'engagement de ses personnels après 15 ans et plus de carrière. Dans le cadre d'une évaluation objective et juste, la valeur professionnelle ne se contingente pas ⁽⁴⁾.

 

Serge Deneuvéglise, Lionel Dutheil et Michela Gribinski

Élu·e·s SNESUP-FSU à la CAPN des professeurs agrégés

 

(1)        Les 1er et 2e rendez-vous de carrière permettent d'obtenir une réduction d'ancienneté d'un an respectivement au 6e et au 8e échelon, le 3e permet un avancement plus ou moins précoce à la hors-classe

(2)        Le calendrier du rendez-vous de carrière doit être notifié au plus tard un mois avant la date de celui-ci. Concernant le compte-rendu, dès notification, il est possible dans un délai de 3 semaines de formuler par écrit des observations dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet. Enfin, l'appréciation finale de la valeur professionnelle est notifiée dans les 2 semaines après la rentrée scolaire sur le service internet SIAE d'I-Prof (un message est envoyé sur la boîte mail académique)

(3)        Premier recours dans les 30 jours à compter de la notification sur I-Prof de l'appréciation finale à recoursappreciationagreges@education.gouv.fr ou par courrier DGRH B2-3 72 rue Régnault 75243 PARIS Cedex 13, deuxième recours devant la CAPN dans les 30 jours à compter de la réponse de la DGRH B2-3 ou dans les 60 jours suivant le premier appel en absence de réponse (celle-ci valant réponse négative) 

            (4)        Communiqué intersyndical SNES-FSU, SNEP-FSU, SNESup-FSU, SNALC, SGEN-CFDT, SNFOLC