Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir, avec des fonds publics, les activités de recherche des entreprises privées. A travers ce rapport nous souhaitons rappeler que son montant a bénéficié d’une augmentation de 1200% depuis 15 ans sans que la part de la recherche privée dans le PIB national ne progresse significativement. En 2015, il atteint six milliards d’euros (Md€), soit le double du budget du CNRS et la moitié du budget de l’ensemble des établissements et universités de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Pendant ce temps, la part de la recherche publique dont l’État est responsable ne progresse pas, alors qu’elle concourt également à la création de valeurs et de connaissances pour notre pays et l’humanité, qu’elle est source d’emplois et qu’elle participe à l’élévation du niveau de formation de notre jeunesse à travers leurs parcours dans l’ESR.
Dans une première partie, nous présentons la distribution des emplois en France par grands secteurs d’activités. Nous constatons que si le CIR profite principalement au secteur industriel, celui-ci est en diminution en France, en Europe et dans le Monde, alors que les secteurs tertiaire (les services) et quaternaire (hautes technologies), peu concernés par le CIR, constituent l’épicentre des richesses et de l’emploi.
Dans une deuxième partie, nous montrons que la progression du CIR en 2008 n’a entraîné ni d’effet de levier, ni d’effet d’addition avec le financement privé mais qu’il s’est substitué au financement privé de la recherche.
Dans une troisième partie, nous faisons le constat que le choix politique de soutenir à hauteur de 6 Md€ la recherche privée - alors que l’État baisse son financement de la recherche publique d’une part et de l’ESR d’autre part en « faisant les poches » des universités - entraîne celles-ci dans l’austérité en dégradant les conditions de travail des personnels et les conditions d’études des usagers.
Enfin, dans une quatrième et dernière partie, nous énonçons nos propositions pour poursuivre le soutien de la recherche privée dans les PME-PMI et réorienter le montant de l’effet d’aubaine du CIR vers le financement de la recherche publique et de l’ESR au bénéfice de l’intérêt général de nos concitoyens.