CNESER Permanent du 16 avril 2019 - CIR et aide publique à la recherche des entreprises - Analyse et recommandations du CNESER

Publié le : 17/04/2019

Crédit d’impôt recherche et aide publique à la recherche des entreprises :

Analyse et recommandations du CNESER

Le CNESER a adopté à l’unanimité des 25 votants le texte sur le crédit d’impôt recherche (CIR) présenté par le commission d’étude spécialisée (CES) sur le financement de la recherche du CNESER. En s’appuyant sur une analyse des données sur le CIR du ministère de l’ESRI, la CES du CNESER a mis en évidence que tous les indicateurs (dépense de R&D, effectifs de chercheurs et embauche de docteurs) montrent le même comportement différencié des entreprises selon leur nombre de salariés : il y a eu un effet d’entrainement positif pour les plus petites entreprises alors que pour les grandes entreprises le dispositif du CIR et il y a eu un effet d’aubaine. La FSU a proposé une recommandation qui vise à supprimer le CIR là où il s’avère inefficace en le limitant pour les plus grandes entreprises.
 

Texte proposé par la commission d’étude spécialisée du CNESER « Financement de l’enseignement supérieur et de la recherche publics, hors du budget de la MIRES » à l’ordre du jour de la séance du CNESER du 16 avril 2019 pour discussion et vote.

Cette motion de la FSU a été adoptée par 7 voix pour, et 15 abstentions

Résultat du vote de la commission CES 25 pour

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