CNESER 19 et 20/11/2019 - INTERVENTION du SNCS-FSU sur le PLF 2020, Programme 172

Publié le : 21/11/2019

INTERVENTION du SNCS-FSU sur le PLF 2020, Programme 172

Comme le montre le rapport parlementaire sur le Projet de Loi de Finance1, qui parle en introduction principalement de la future Loi de Programmation de la Recherche, il s’agit d’un budget en attente, qui plus est, tiraillé par des injonctions contradictoires. On ne peut que le regretter et son évolution en 2020 n’est pas de bon augure pour la loi à venir.

La ligne budgétaire du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques Pluridisciplinaires » sera pour 2020 de 6 941 millions d’€ de crédits de paiement, exactement la même somme qu’en 20192. Si l’on tient compte de l’inflation prévisible pour 2020, supérieure à 1%, et de l’augmentation du produit intérieur brut, actuellement entre 1 et 2%3, c'est un budget en baisse marquée, de plus de 2% comparé à celui de 2019.

Nous sommes loin du compte. Loin du compte de l’objectif des 3% du PIB dédiés à la recherche décidés en 2000 dans la stratégie de Lisbonne. En 2011, la France était à 2,19 % six ans après, elle y était encore alors que sur la même période la Belgique passait de 2,16 à 2,7 et l’Allemagne de 2,8 à plus de 3 %4. Loin du compte aussi, au regard de la situation de l’emploi scientifique, des rémunérations des personnels et des laboratoires de recherche des EPST. L’appauvrissement en personnel de gestion et en personnel technique ralenti l’effort de recherche, leurs tâches devant être prises en charge par les chercheurs, lorsqu’ils ne sont pas en train de faire, de gérer ou d’évaluer des demandes de financement ce qui, dans de nombreux domaines, représente de 20 à 30% de leur temps de travail.

On ne s'étonnera pas dans ces conditions que la France soit passée de 2000 à 2016 du 5ème au 8ème rang de la production scientifique, comme le relève un rapport du HCERES de juin dernier. Le plus inquiétant est que pour les 1% des publications les plus citées la France rétrograde du 5ème au 7ème rang, dépassé ces dernières années par l’Australie et le Canada, des pays bien plus faiblement peuplés5.

Si l’on regarde le détail de ce budget6, on notera une baisse marquée pour l’ANR. Cette baisse serait en partie compensée par une baisse du taux de la réserve de précaution. Cette dernière avait été décidée en 2018 mais l’ANR n’en a pas bénéficié en 2019. Cela a amené le rapporteur parlementaire sur le budget 2020, Joël Giraud, à regretter que cette ligne budgétaire soit « si peu lisible pour les parlementaires et les citoyens ».

Le budget du CNRS est le plus important du programme 172. En euros constant il ne bouge pas. C’est donc une baisse réelle qui le conduira à avoir une politique de recrutement en étiage, comme en 2019, où il n’a recruté que 250 chercheurs alors que plus de 1500 postes de titulaires ont été supprimés depuis 2005. C’est une situation catastrophique pour la motivation des plus jeunes. Elle a, entre autres, conduit ces dernières années plusieurs lauréats des programmes ATIP ou de l’ERC à partir vers l’étranger à l’issu du montage de leurs équipes en France.

Concernant l’INSERM, nous notons que la diminution de son budget, contredit la multiplication des engagements pris par les différents gouvernements en matière de santé et de recherche biomédicale qui a conduit le rapporteur général de l’Assemblée à préciser que « Les moyens de l’INSERM devront être clarifiés ». Pourriez-vous commenter les conséquences attendues du budget 2020 sur les missions de l’INSERM ? En d’autres termes, pourquoi attendre la décision d’une nécessaire augmentation de budget ?

Le programme 172 a la particularité d’avoir une dépense fiscale, le crédit d’impôt recherche, qui lui est adossé. Son montant est du même ordre de grandeur que la masse budgétaire du programme (6,51 G€ vs 6,96 G€)2. C’est une perte de ressources pour le budget de l’état. Ce crédit d’impôt a augmenté de 300 millions d’euros en 2019, ce chiffrage est maintenu pour 20202. Une partie de ces sommes manquant au budget de l’Etat permettrait de redonner du souffle à la recherche publique. L’utilisation du CIR a été évalué par France-Stratégie cette année qui conclut que si les montants ont été globalement engagés dans des travaux de recherche et de développement, il est nécessaire de réaliser des évaluations complémentaires sur les effets indirects du CIR7. Envisagez-vous de comparer, pour un même montant, 100 millions d’euros par exemple, l’impact du CIR à celui du financement de la recherche publique en matière de croissance économique, de création d’emploi, d’emploi des docteurs voire d’attractivité du territoire français ?

Pour finir, nous notons que le programme 193 qui concerne la recherche spatiale reçoit un budget conséquent (2 034 M€)2. Le seul qui présente une augmentation marquée, d’environ 12 %. Nous regrettons que les autres programmes ne puissent pas aussi avoir la tête dans les étoiles.

En conclusion, pour les raisons évoquées, la FSU s’oppose à cette proposition de budget.

François Tronche

SNCS-FSU

 

 

 

1) http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/budget/plf2020/b2301-tIII-a33/(index)/rapports

2) https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2020/pap/html/ DBGPGMPRESCREDPGM172.htm

3) https://fr.statista.com/statistiques/479458/pib-de-la-france/

4) https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=MSTI_PUB#

5) Dynamics of scientific production in the world, in Europe and in France, 2000-2016 Science and Technology Observatory –HCERES, juin 2019

6) https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2020/pap/html/DBGPGMOPERATEURPGM172.htm

7) L’impact du crédit d’impôt recherche. CNPI-France Stratégie, mars 2019