Cellule juridique
La cellule juridique du SNESUP-FSU rassemble quelques camarades de la CA fortement intéressés par les aspects juridiques du fonctionnement de nos établissements et des statuts des personnels. Si certains de ses membres sont des juristes universitaires, d’autres, profanes, acquièrent néanmoins une bonne maîtrise de certains dossiers grâce à la pratique syndicale.
La cellule juridique fonctionne comme consultant interne au SNESUP, auprès de ses instances et de ses secteurs.
Elle ne peut pas être saisie directement par les collègues, qui doivent s’adresser d’abord aux secteurs compétents, lesquels peuvent la solliciter.
Elle intervient aussi bien dans des cas de défense individuelle que pour les dossiers collectifs (textes législatifs et réglementaires), y compris lors de contentieux administratifs (individuels ou intéressant l’ensemble de la profession), en tant que de besoin en collaboration avec l'avocate conventionnée du syndicat.
Responsable : Philippe Enclos