Appel de la Commission administrative du SNESUP-FSU du 16 novembre 2023 - Lettre flash n°81

APPEL DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU SNESUP-FSU DU 16 NOVEMBRE 2023

SALAIRES, PENSIONS, CARRIÈRES, RÉMUNÉRATIONS

Lors du conseil commun de la fonction publique du 14 novembre, toutes les organisations syndicales, confrontées à la réalité des pertes du pouvoir d’achat des agents publics et à la persistance d’une inflation soutenue, ont signifié leur complet désaccord face aux choix injustes présentés par le Ministre Stanislas Guerini et ont quitté la séance. Aucune de leurs exigences en matière de perspectives salariales pour 2024 n’ont été entendues. Et l’année 2024 se présente comme une baisse de pouvoir d’achat pour la Fonction Publique avec le retour du gel du point d’indice.

Face à l’absence de réponses du gouvernement, le SNESUP-FSU s’alarme de la perte d’attractivité des métiers de la Fonction publique et réaffirme l’urgence de stopper le décrochage des rémunérations des agents publics. De toute évidence, la politique de primes engagée par le MESR pour solde de toute revalorisation ne répond pas aux attentes et accroît les inégalités.

Par ailleurs, le SNESUP-FSU dénonce le dispositif prévu dans les lignes directrices de gestion du ministère de l’Éducation nationale concernant l’accès à la classe exceptionnelle (CEx) des enseignant·es des premier et second degré (E2D) présenté le 7 Novembre au CSA du ministère de l’Éducation nationale (MEN). Loin de répondre aux exigences de transparence et d’équité, le ministère prévoit que le ou la chef·fe d’établissement choisisse seul·e les E2D dont le dossier sera examiné pour l’accès à la CEx. Aucune prise en compte des conditions particulières d’exercice dans le supérieur n’est prévue, contrairement à ce qu’avait annoncé le ministère de l’Enseignement supérieur. Le SNESUP-FSU demande la mise en place d’un barème garantissant l'accès de toutes et tous à la CEx et tenant compte de l’affectation dans le supérieur.

RÉFORME DE LA FORMATION DES ENSEIGNANT·ES

Une nouvelle réforme de la formation des enseignant·es est désormais clairement annoncée, une nouvelle fois à marche forcée. Le document présenté le 8 novembre par le MEN en annonce les grandes lignes et le scénario cible du ministère, avec des premiers éléments de mise en œuvre pour la rentrée 2024.

Le SNESUP-FSU déplore la mainmise du MEN sur le “dossier” et l’absence d’interlocuteur du ministère de l’ESR sur un sujet qui le concerne au plus haut point. En effet, d’un côté, la réforme annoncée aura des conséquences très néfastes sur l’offre et les contenus de formation en licence et en master et, d’un autre côté, les décisions prises reposent sur des présupposés qui ne tiennent aucun compte des nombreuses recherches menées au sein de l’ESR sur les questions de formation des enseignant·es.

Les acteurs et actrices actuellement en charge de la formation n’ont à aucun moment été consultés. Il est nécessaire et urgent de disposer d’informations de notre ministère de tutelle sur la situation actuelle de la formation des enseignant·es et son avenir au sein de l’université, tout comme sur la situation très préoccupante des personnels. En effet, ces annonces suscitent de fortes inquiétudes et interrogations autant dans les INSPÉ déjà mis à mal par les précédentes réformes que dans certaines UFR. Le SNESUP-FSU rappelle son attachement à une formation ambitieuse alliant contenus disciplinaires et didactiques, adossés à la recherche et débouchant sur la délivrance du master, conçue et mise en œuvre par l’université et en leur sein les INSPÉ et non par l’employeur.

Il dénonce également le calendrier intenable proposé et a adressé avec les autres organisations syndicales un courrier au ministère de l’ESR pour qu’une réunion intersyndicale soit organisée en urgence en présence de la ministre.

BUDGET DE L’ESR

Le 14 novembre 2023, le CNESER se réunissait pour voter la répartition du budget de l’ESR entre les établissements, en l’absence de la Ministre. En euros constants ce budget est en baisse et présente un rapport au produit intérieur brut le plus bas depuis 20 ans. Son montant, ainsi que sa répartition, ne permettront pas de résorber les inégalités de dotation entre les établissements que le SNESUP-FSU dénonce de longue date. Compte tenu de l’inflation, c’est donc principalement la contrainte sur la masse salariale qui permettra d’absorber l’inflation sur les autres postes de dépense avec des campagnes d’emplois réduites, voire gelées, dans la plupart des universités ou encore la diminution des heures de formation des maquettes.

Des conséquences plus indirectes mais tout aussi nocives sont aussi à prévoir. Un tel budget ne pourra qu’aboutir à aggraver davantage les politiques d’austérité de nos établissements, ouvrant plus encore la voie à l’enseignement supérieur privé qui fait florès.

Un tel budget dégradera une fois de plus les conditions d’accomplissement de nos missions de recherche et de formation et nos conditions de travail. Les conséquences du manque chronique de moyens de l’Enseignement supérieur et de la Recherche auront des répercussions délétères et durables sur le développement de notre société. C’est d’un plan d’investissement public ambitieux dont l’ESR a besoin.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET LIBERTÉ ACADÉMIQUE

Les tentatives de museler la liberté d’expression des collègues ainsi que l’expression syndicale se multiplient dans les établissements de l’enseignement supérieur. Dans le prolongement d’injonctions ministérielles, certaines présidences se placent dans un rôle de censeur, notamment lorsque les sujets évoqués touchent au conflit israélo-palestinien. Le SNESUP-FSU dénonce par ailleurs la violence physique et symbolique d’arrestations arbitraires et de gardes à vues abusives qui touchent un certain nombre de collègues.

Ces actes d’intimidation témoignent d’un contexte de restriction des libertés publiques inacceptable qui passe par des interdictions de manifestations, un contrôle arbitraire des slogans inscrits sur les pancartes et des arrestations abusives de militant·es pour « apologie du terrorisme » supposée, etc. Le SNESUP-FSU rappelle que l’Université est un lieu de recherche, de coopérations internationales et de débats scientifiques, les thématiques portant sur le conflit israélo-palestinien en font partie intégrante. Il demande au ministère de garantir les libertés académiques et de protéger et soutenir les collègues qui travaillent sur des sujets directement en lien avec la situation.

Le SNESUP-FSU rappelle que les enseignant·es, chercheuses·res et enseignant·es-chercheur·es, jouissent d’une « pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression » qui ont une valeur constitutionnelle (art. L. 952-2 du code de l'éducation) : tout ce qui porte atteinte à ces principes est le terreau d’une menace contre la démocratie. Le SNESUP-FSU appelle à signer la pétition “Défendre les libertés d'expression sur la Palestine : un enjeu académique” : https://urlz.fr/odhd).

À un moment où, après avoir été banalisée, l’extrême droite se voit normalisée, le rôle et les missions du service public d’Enseignement supérieur et de Recherche sont primordiaux.

Le SNESUP-FSU appelle à renforcer le travail intersyndical dans l’unité la plus large autour de ces questions pour lutter contre les idées et les pratiques de l’extrême droite.

25 NOVEMBRE : JOURNÉE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Les mobilisations récentes ainsi que les dysfonctionnements multiples dans le traitement des affaires de violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de nos établissements montrent la nécessité de l’action syndicale afin d'obliger les chef·fes d’établissements à un devoir d’exemplarité et de tolérance zéro en la matière.

Le SNESUP-FSU accompagne au quotidien nombre de victimes. Il exige un financement ambitieux des cellules d'écoute et des cellules VSS dans les établissements d’Enseignement supérieur en dehors d’un appel à projets et la mise en place effective de formations pour protéger et accompagner les agent·es et les étudiant·es sur l’ensemble du territoire.

Engagé pour les droits des femmes, le SNESUP-FSU appelle à se mobiliser le 25 novembre pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et à manifester contre toutes les violences sexistes et sexuelles aux côtés des organisations syndicales, féministes et politiques.

https://fsu.fr/livret-vsst/

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