Appel de la Commission administrative du 18 janvier 2024 - Lettre flash n°84

Le nouveau gouvernement présenté le 10 janvier confirme le tournant à droite clairement assumé, dans la continuité de l’adoption de la loi asile-immigration soutenue par la droite et l’extrême-droite en décembre 2023. Les propos d’Emmanuel Macron en soutien à certains comportements sexistes et violents, faisant fi de la parole des femmes, et ses multiples références au “réarmement” (démographique, civique, économique…) révèlent une orientation réactionnaire qui renforce les idées de l’extrême droite et contribue à lui préparer le terrain.

Alors qu’un projet de loi est quasi-finalisé, l’absence de ministère de la Fonction Publique (FP) est révélatrice de la place que le Président peut lui donner. Pourtant l’objectif qu’il assigne à ce texte dans ses propos du 16 janvier confirme les attaques de la fonction publique qu’il souhaite engager : rémunérations au mérite, remise en cause des statuts, gestion managériale des carrières, etc. (cf communiqué FSU).

Le Président de la République ayant préempté le champ de l’éducation et de l’ESR, Sylvie Retailleau a été maintenue au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour mettre en musique une partition que le Président Macron a présentée dans son discours du 7 décembre : “Acte II de l’autonomie”, mise sous tutelle du Président des principaux axes de recherche, remise en cause des statuts des personnels, menaces sur les organismes de recherche, etc (voir ICI appel de la CA du 14/12/2023).

Rémunérations : des salaires en berne, des inégalités en hausse

Dans la FP d'État, selon l’INSEE les salaires ont augmenté cinq fois moins vite que dans le privé ces dix dernières années. Le SNESUP-FSU rappelle qu’il y a urgence, d’autant plus dans un contexte d’inflation très forte et de perte d’attractivité de nos métiers, à revaloriser les rémunérations de tous les personnels. Dans le même temps, les inégalités s’accroissent. Ainsi, les dix rémunérations les plus élevées par établissement dans l’ESR atteignent individuellement une moyenne de 90 k€ bruts par an. Les primes parfois faramineuses expliquent de telles rémunérations. Le RIPEC contribue également à renforcer ces inégalités avec des attributions opaques et profondément inégalitaires tant entre établissements qu’entre les différents corps, mais également entre les femmes et les hommes. Dans le même temps, le taux de promotion des MCF à la hors classe va encore baisser cette année.

Le SNESUP-FSU dénonce cet accroissement des inégalités qui se creusent entre les personnels. Il rappelle également que toute heure faite doit être payée et qu’il est inadmissible que certain·es collègues, notamment les vacataires - dont le nombre continue à augmenter -, attendent plusieurs mois voire une année avant d’être rémunérés alors même que la mensualisation inscrite dans la loi reste à mettre en oeuvre dans nombre d’établissements.

Le SNESUP-FSU rappelle qu’il est illégal de refuser de verser la C1 ou la PES sous prétexte de sous-service, du moment que toutes les heures attribuées par la présidence ont bien été réalisées.

Les contractuel·les dont les salaires ne sont pas basés sur un indice de la FP ne bénéficieront pas de l’augmentation de 5 points d’indice qui s’applique en janvier. Le SNESUP-FSU demande à ce que tous les contractuel·les voient leur salaire augmenté, de la même façon que les titulaires.

Dans l’ESR, ces politiques salariales contribuent à fragiliser, voire casser les collectifs de travail en entretenant une compétition permanente entre les personnels et en générant des frustrations et la démotivation au point que des difficultés de recrutement commencent à se faire jour pour certains métiers.

Le démantèlement de l’ESR se poursuit à marche forcée
 

Les établissements expérimentaux ont permis de déroger aux lois et règlements. Dans ce contexte, le MESR profite de la sortie de ces expérimentations pour anticiper dans la plus grande opacité la restructuration des universités et des organismes nationaux de recherche (ONR) annoncée dans le rapport Gillet. En ce sens, la sortie de l'expérimentation de l’université Gustave Eiffel (fusion d’une université et d’un organisme de recherche) sous la forme d’un grand établissement pourrait rendre possible l’intégration de personnels d’un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).

Si une telle évolution, sans recourir à la loi, était rendue possible, elle ouvrirait la porte à un démantèlement des ONR et à et à une remise en cause des statuts des personnels. Le SNESUP-FSU dénonce une tentative de passage en force et de contournement des débats qu’induisent de tels enjeux sur l’organisation de l’ESR..

Ouvrir l’accès à l’université : une nécessité
 

Alors que la campagne Parcoursup 2024 s’ouvre et continue à organiser la sélection à l’entrée à l’université, de nombreux établissements envisagent de diminuer les capacités d’accueil de certaines formations en raison du manque de moyens humains pour accueillir les étudiant·es du fait des arbitrages budgétaires imposés par le ministère. L’impossibilité d’accueillir l’ensemble des bachelier·es qui le souhaitent à l’université renforce une fois de plus les établissements privés vers lesquels se tournent les bachelier·es qui n’obtiennent pas d’affectation. Les effectifs dans le privé ont en effet augmenté de 63 % en 10 ans. Ils représentaient ainsi 26 % des effectifs étudiants en 2022. Le SNESUP-FSU dénonce le développement des formations portées par les établissements privés, essor organisé par le ministère qui en fait la publicité sur Parcoursup. Le SNESUP-FSU rappelle qu’il faudrait créer 100 000 places supplémentaires en premier cycle et recruter massivement des titulaires pour accueillir les étudiant·es dans de bonnes conditions et mettre un point d’arrêt à l’augmentation du nombre de contractuel·les.

Paris, le 18 janvier 2024

Vote : POUR 34 / CONTRE 1 / NPPV 0 / ABST 3