Appel de la commission administrative du 16 mai 2024 - Lettre flash n°93

Défendre les libertés universitaires

Le SNESUP-FSU exprime sa solidarité et apporte son soutien aux universitaires de toutes nationalités qui appellent à la paix au Proche-Orient et en Ukraine et notamment aux universitaires palestinien·nes, ukrainien·nes, israélien·nes et russes qui se mobilisent pour que les conflits s'arrêtent au péril de leur activité scientifique et pédagogique voire de leur vie.

Attaché à la paix et au respect du droit international, le SNESUP-FSU condamne l’acharnement du gouvernement d'Israël et se joint aux nombreux appels à un cessez-le-feu immédiat pour une paix juste et durable. À l'université, il appelle à cesser les coopérations avec les institutions académiques susceptibles de contribuer aux violations des droits à l'éducation et des droits humains. Il appelle les institutions à œuvrer, par tout ce qui est en leur pouvoir, à la fin de ce conflit (voir appel de la commission administrative du 14 mars 2024 sur la situation en Palestine 2024).

En France, face à la répression du gouvernement contre les mobilisations des étudiant·es pour une paix juste et durable, face à ses efforts pour étouffer les opinions divergentes et face à la qualification d’antisémitisme envers toute solidarité avec les palestinien·nes, le SNESUP-FSU réaffirme que les universités doivent rester des lieux de débats, quels que soient les sujets sur lesquels ils portent, dans le respect de la loi. 

Mettre en place les conditions pour que les opinions et les connaissances puissent s’exprimer et se confronter est essentiel dans la perspective de former des citoyen·nes aptes à prendre des décisions éclairées. La multiplication des interventions des forces de l’ordre sur les campus, les arrestations et gardes à vue abusives de ces dernières semaines sont inacceptables.

Le SNESUP-FSU apporte son soutien aux universitaires mis·es en cause, diffamé·es voire harcelé·es, ainsi qu'aux étudiant·es abusivement mis·es en garde à vue ou poursuivi·es par leurs établissements pour avoir voulu débattre. Il invite à signer sans attendre la pétition “Stop à la criminalisation de la solidarité étudiante avec les palestinien•nes !” qui a déjà recueilli plus de 1000 signatures.

Que des débats s'organisent au sein des universités est une évidence tant elles sont un lieu de liberté, de formation, d’initiation à la pensée critique et d'émancipation des jeunes dans tous les pays du monde. Empêcher le débat à l'université c'est tenter de museler la société entière. 

Vouloir cadrer l’expression des universitaires et ces débats via une charte comme le souhaite la ministre, lancer une enquête parlementaire sur le “respect des valeurs de la république et du pluralisme à l’université” comme l’a proposé un groupe parlementaire de la majorité (groupe Horizons), revient non seulement à stigmatiser les universitaires mais plus encore à attaquer frontalement leur liberté d'expression et leur liberté académique. Le SNESUP-FSU rappelle que l’indépendance des enseignant·es-chercheur·es (EC), principe consacré par le Conseil constitutionnel, est un des fondements de leur capacité à produire du savoir et à le diffuser. 

Acte II de l’autonomie des universités : une véritable bombe !

Dans le cadre de l’autonomie acte II, le ministère a lancé une “expérimentation” de plus au sein de certains établissements avec l’idée de la généraliser à l’été 2025. Ces établissements volontaires doivent choisir plusieurs actions à mettre en œuvre parmi une liste qui leur a été proposée par le ministère. Cette liste comporte des dispositions en termes de ressources humaines (RH) inacceptables, comme la suppression de la référence aux 192 h et 384 h et la modulation des services, l’élargissement du dispositif de recrutement type “CPJ” à d’autres corps, la déconcentration de la gestion des personnels BIATSS et enseignant·es, et la dépossession du CNU de ses prérogatives comme la qualification MCF ou l’attribution des CRCT.

Sous l’impulsion du ministère qui invite dès à présent les établissements à utiliser leurs marges d’autonomie, certains établissements se saisissent du dispositif d'intéressement pour créer un régime local de prime individuelle pour les enseignant·es du second degré, du type “C3”. Ces primes individuelles locales, totalement décidées par le/la chef·fe d’établissement, ne font qu’accroître le clientélisme et les inégalités.

Plutôt que de diviser les collègues, le SNESUP-FSU appelle à nouveau le ministère à enfin aligner la prime statutaire des enseignant·es du second degré sur celle des enseignant·es-chercheur·es.

Dans le cadre de la clause de revoyure de la LPR, le ministère envisage de modifier le cadre d’exercice des PRAG, PRCE et assimilé·es (“ESAS”) en modifiant le décret Lang qui fixe les obligations réglementaires de service des enseignant·es. Si l’intégration des professeur·es des écoles et l’ouverture du référentiel d’équivalence horaire à tou·tes les “ESAS” marqueraient une avancée, le SNESUP-FSU s’oppose à l’ajout de missions obligatoires dans ce décret Lang. Il regrette que le ministère s’oppose toujours à la définition d’équivalences horaires nationales pour ces activités volontaires, accentuant de fait les inégalités entre établissements. 

Le SNESUP-FSU appelle toutes et tous les collègues à se réunir et à débattre pour construire les mobilisations qui permettront de faire échec à cet acte II. Il invite à participer au webinaire organisé sur le sujet avec le SNASUB-FSU et le SNCS-FSU le 11 juin 2024. 

Formation des enseignant·es : la réforme ne peut pas se mettre en place à la rentrée !

La mobilisation “INSPÉ morts” du lundi 6 mai 2024 a été un succès. Elle a mis en lumière partout les mêmes interrogations, inquiétudes, et la même colère. À quelques semaines de la fin de l'année, beaucoup de points aveugles demeurent.

Actuellement, les injonctions se multiplient : faire remonter d'éventuelles modifications des maquettes de licence, pour intégrer, à la rentrée de septembre, les modules de préparation aux concours. À moyens constants ! Non seulement cela constitue une nouvelle attaque de la démocratie universitaire (non-respect du calendrier des instances) et une remise en cause de la liberté pédagogique, mais cela créera des inégalités entre les universités et surtout entre les étudiant·es pour la préparation aux concours. 

Le SNESUP-FSU refuse cette rupture d’égalité et demande à nouveau avec force le report de la réforme de la formation des enseignant·es (FDE), inapplicable dans le calendrier actuel, de véritables concertations et négociations dans le respect des personnels et des étudiant·es, avec leurs organisations représentatives. La réforme ne peut se mettre en place à la rentrée !

Le SNESUP-FSU appelle les collègues à se mobiliser et à participer à la réunion nationale intersyndicale consacrée à la FDE le jeudi 23 mai 2024 à Paris. Il appelle à rejoindre les mobilisations contre le “choc des savoirs” le samedi 25 mai 2024 (voir appel ici) et exige un tout autre projet de réforme sur la FDE sur la base d’un dialogue social sincère et sérieux dans lequel les organisations syndicales de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR) doivent avoir toute leur place.

Vote de l’appel : 0 NPPV - 3 ABS - 0 CONTRE - 33 POUR

Paris, le 16 mai 2024