Acte II de l’autonomie : un programme explosif bien gardé ! - Lettre flash n°94 du 21 mai 2024
À la suite des annonces du Président de la République en décembre dernier, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé dans son discours du 26 mars 2024, que l“Acte II” de l'autonomie serait expérimenté dans plusieurs établissements “pilotes” dès juillet 2024 pour une généralisation à l’été suivant. Lors d’une multilatérale le 9 avril avec les organisations syndicales elle a simplement repris son discours sans qu’aucun document support n’ait été transmis (voir lettre flash du 23 avril).
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Or, circule en même temps dans certains établissements un document dont le ministère peine à nous expliquer le statut (voir sur notre site en cliquant ICI). Ce dernier, intitulé “Autonomie Phase 2”, décline les “nouvelles marges à prévoir dans l'acte II” ainsi que des commentaires sur leur mise en œuvre. |
Regroupées en cinq thématiques, toutes les dimensions de nos métiers et de l’organisation de l’ESR sont concernées :
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les “ressources humaines” et les statuts des personnels ;
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le budget et finances ;
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le patrimoine immobilier ;
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la “gouvernance” et les statuts des établissements ;
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l’offre de formation et la pédagogie.
Telle une liste exhaustive des attaques à mener, nous y retrouvons :
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“permettre le recrutement de MCF sans qualification par le CNU” ;
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“faciliter la modulation des services d’enseignants-chercheurs et lever la référence aux 192h” ;
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“déconcentrer la gestion des ESAS à l’EPSCP pendant la durée de leur affectation ; lever la référence aux 384h”…
L’expérimentation de cet “Acte II” permettrait également de :
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“supprimer les règles spécifiques qui régissent le fonctionnement des instituts et écoles, ainsi que des services communs” - comme les règles spécifiques des IUT.
Vingt-trois mesures qui pulvérisent les cadres réglementaires et instituent la mise en concurrence et la généralisation des inégalités de gestion entre établissements sur le territoire.
Sans aucune concertation préalable, tous ces éléments semblent avoir été diffusés auprès des directions des établissements “pilotes” de l’Acte II de l’autonomie : les universités d’Aix-Marseille, de Pau et des Pays de l’Adour, de Bordeaux, de Haute-Alsace, de Rennes (EPE), de Perpignan, Paris-Panthéon-Assas (EPE), Sorbonne université et l’École centrale de Lyon. Une réunion multilatérale a finalement été programmée le 13 juin juste après notre demande d’informations sur le document… Hasard ?
Au questionnement du SNESUP-FSU sur le statut du document, le ministère n’a ni répondu ni démenti. Le SNESUP-FSU réitère donc solennellement ses demandes. Quel est le statut du document qui semble avoir été produit par l’administration centrale dès le mois de février mais soigneusement caché aux organisations syndicales ? Qui en a été destinataire ?
Puisqu’à terme, tous les établissements seront concernés, le SNESUP-FSU invite tous les collègues, les élu·es dans les conseils centraux (CA, CAc, …) et les CSA à questionner les équipes présidentielles de tous les établissements sur leurs projets, sur la réception du document ainsi que sur les éléments qu’ils envisagent ou envisageraient de retenir pour cet “Acte II”.
Paris, le 21 mai 2024
