Acte 2 autonomie - Déclaration de la FSU à la multilatérale du 13 juin 2024

Déclaration de la FSU - Multilatérale DGESIP "Acte II" du 13 juin 2024

L’acte II de l’autonomie des universités pose un grand nombre de questions. La réunion qui nous est proposée aujourd’hui nous apparaît de ce point de vue très tardive au regard du processus qui semble déjà largement engagé dans les établissements. En effet, le projet qui nous a été présenté à l’oral et sans document de travail le 9 avril dernier est resté très flou, alors que de toute évidence, les établissements ont à leur disposition des éléments précis. Les remontées qui émanent des établissements pilotes montrent de plus que le travail avance en toute opacité. Il était donc temps de nous rencontrer ! 

Dans le contexte actuel d’organisation d’élections législatives suite à la dissolution de l’assemblée nationale, nous sommes tout de même un peu surpris que cette rencontre ait été maintenue alors que vous-même (Mme la directrice générale) êtes sur le départ et que le remaniement qui suivra ces élections peut amener une tout autre politique. Dans ce cadre, nous ne voyons pas quel crédit nous pourrions porter à vos réponses.

A minima, nous pourrions tirer un bilan des dernières années, qui n’a pas été réalisé en amont du lancement de cet “acte 2” alors qu’il nous semble essentiel, mais nous nous contenterons de vous poser une question qui peut paraître simple. 

Quel projet votre ministère, et plus largement le gouvernement, porte-t-il pour l’ESR et la jeunesse ? Dans le contexte actuel, la réponse à cette question nous semble fondamentale. Est-ce en poursuivant la politique austéritaire menée depuis des années et en renvoyant les jeunes vers les établissements privés que le ministère et le gouvernement pensent pouvoir lutter contre la propagation  des idées d’extrême droite ?  Est-ce en restreignant les libertés des personnels que vous pensez défendre la démocratie? Est-ce en cassant les statuts des personnels et des établissements que vous pensez garantir l’égalité de traitement sur le territoire entre les étudiant·es et entre les personnels ?

La FSU défend un ESR public fort c’est-à-dire largement ouvert à toute la jeunesse avec les moyens à la hauteur de l’ambition d’accueillir dignement cette jeunesse dans des locaux adaptés, avec des enseignant·es et enseignant·es-chercheur·es en nombre suffisant pour leur apporter des enseignements de qualité, développer la pensée critique, apprendre les règles du débat, mais aussi des personnels administratifs, techniques et de bibliothèques pour les accueillir et sans qui les universités ne peuvent fonctionner. 

Nous portons aussi un idéal d’université démocratique où les personnels et les étudiant·es, ensemble dans les conseils d’administration, de la vie universitaire et de la formation et de la recherche, sont en capacité d’agir, par leur décision à travers leur vote, sur le destin de leur université - au contraire de ce qui se passe dans les établissements expérimentaux (EPE) et grands établissements (GE) où les personnels et étudiant·es élu·es sont systématiquement ou presque en minorité. 

Nous ne sommes pas sûrs que le ministère et le président de la république partagent ce projet. 

En tout état de cause, les mesures engagées, que ce soient par un budget très insuffisant – qui a contraint les universités, pour la deuxième année consécutive, à ponctionner dans leur fonds de roulement (ce transfert d’investissement vers du fonctionnement, outre qu’il réduit les réserves de précaution, obère les possibilités de rénovation et de mise à niveau énergétique des bâtiments) – ou en mettant en œuvre des expérimentations qui n’ont pour objectif que de casser les statuts : statuts des établissements en faisant de la dérogation au code de l’éducation, la règle ; statuts des personnels en renvoyant leur gestion (carrière, avancement, primes) au niveau des établissements. Ces budgets entravent notre service public et l'empêchent de mener correctement ses missions.

Enfin, pour conclure, nous souhaitons redire que le dialogue social ne peut pas être de façade, sur ce sujet comme sur d’autres (par exemple dans notre champ la réforme de la formation des enseignants). Concernant en particulier l’acte II de l’autonomie des universités, il n’y a eu aucune présentation en CSA MESR, tous annulés depuis le mois de mars et pas d’agenda social sur le sujet, ni en CNESER. 

C’est pourquoi nous refusons aujourd’hui de discuter de la mise en œuvre de l’acte II de l’autonomie des universités alors qu’aucune discussion sur le fond n’a eu lieu et que nous n’avons eu aucun document de travail. Les seules informations que nous avons eues, sont celles qui ont “fuité” des universités pilotes et du tableau excel (qui s’enrichit chaque jour un petit peu sans que les organisations syndicales ne soient consultées). Ce n’est pas sérieux sur un sujet de cette importance. La FSU demande que ce projet, qu’elle considère comme un projet de destruction du service public de l’ESR, soit dès maintenant abandonné. 

La FSU quittera la réunion après avoir entendu les déclarations des autres organisations syndicales.