Absence de 3e RV de carrière : le SNESUP écrit au ministère pour demander une voie de recours

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Publié le : 18/10/2022

 

 

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Monsieur le Directeur général des ressources humaines,

Nous souhaitons vous alerter sur une situation particulièrement injuste que subissent de nombreux enseignants du secondaire affectés dans l’enseignement supérieur pour l’accès à la Hors classe.

La mise en place du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) en septembre 2017, a permis une refonte complète de la carrière des enseignants, mais a occasionné une rupture d’égalité dans l’accès à la hors classe. En effet, un certain nombre de collègues n’ont jamais pu bénéficier du troisième rendez-vous de carrière étant déjà au 9ème échelon avec plus de 2 ans d’ancienneté au 1er septembre 2017. Le barème d’accès à la hors classe est scindé en deux parties :

- la première concerne l’ancienneté dans l’échelon,

- la seconde concerne l’appréciation de la valeur professionnelle formulée par le Recteur ou le Ministre après évaluation du chef d’établissement ou directeur de composante dans le cadre du troisième rendez-vous de carrière.

En l’absence du troisième rendez-vous de carrière, ces collègues n’ont pas l’appréciation de la valeur professionnelle qui donne lieu à l’avis pris en compte dans le barème pour l’accès à la hors classe, et se retrouvent par défaut avec un avis « satisfaisant ». Les collègues concernés ne peuvent en aucun cas se reconnaître dans cet avis seulement « satisfaisant », et qui ne reflète ni leur investissement, ni leur carrière réelle, ni leur mérite.

Cet avis étant pérenne, les enseignants dans cette situation n’ont aucune voie de recours et ne peuvent qu’attendre que le temps fasse son œuvre en regardant leurs collègues plus jeunes accéder à la hors classe avant eux suite à une appréciation finale, « très satisfaisant » ou « excellent », émise au troisième rendez-vous de carrière.

Cette injustice est extrêmement mal vécue par les collègues en fonction dans l’enseignement supérieur, malaise qui a d’ailleurs été relayé par la médiatrice de l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur dans son rapport de 2020 (page 137).

C’est pourquoi, nous demandons que les collègues qui en font la demande puissent avoir accès aux voies de recours pour demander la révision de l’appréciation finale comme peuvent le faire les collègues au moment de la réception de l’avis final après le troisième rendez-vous de carrière.

Afin que vous preniez la mesure de la situation, vous trouverez en annexe de ce courrier, le cas d’une collègue PRCE et celui d’un collègue PRAG, parmi les dizaines de collègues qui ont contacté le SNESUP-FSU.

Nous sommes à votre disposition pour une audience sur ce sujet. Nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à la situation de ces nombreux enseignants, qui sont les « grands oubliés » dans la mise en place du protocole PPCR.

 
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général des Ressources Humaines, en l’expression de nos salutations respectueuses.

Anne Roger, secrétaire générale du SNESUP-FSU
Philippe Aubry, secrétaire général adjoint