Retraites
Les décrets seront-ils plus scélérats que la loi
?
Comme prévu le ministère de la Fonction Publique
réécrit les décrets du code des pensions
(plus de 190 articles au total sont en chantier).
Les projets aggravent très sensiblement l’attribution
des bonifications pour enfant aux mères de famille. Pour
les enfants nés ou adoptés après 2004 la suppression
est maintenue, un congé parental, un congé de présence
parentale, une disponibilité, un temps partiel seront pris en compte
pour réduire éventuellement la décote, (en absence
de congé ou de temps partiel 6 mois sont accordés). On
ne sait pas avec certitude si ces diverses durées comptent
ou non dans le calcul de liquidation de la pension. Pour les enfants nés,
adoptés ou à charge avant 2004, en l’état actuel
des textes il faudrait que la mère, soit déjà recrutée
sur un emploi comme stagiaire puis titulaire, (selon le statut général
de 1984). Seraient exclues celles qui étaient non titulaires, salariées
du privé, et étudiantes sauf condition difficilement gérable.
La discussion reste excessivement rude sur ce dossier.
La clause fixant l’application des textes sur bonifications
pour enfant au 28 mai 2003 (date votée par le Parlement) est
tombée à l’eau car aucun des décrets
d’application n’étaient rédigés avant
l’existence de la loi, bien évidemment !)
Pour l’instant le ministère déclare ne pas
toucher aux bonifications hors Europe.
Pour la validation des services comme non titulaires,
le ministère déclare ne pas vouloir supprimer les validations
actuellement possibles, mais refuse de discuter de nouvelles validations
(temps incomplet, catégories exclues, etc). Les conditions sont
durcies (délais, impossibilité de refaire une demande).
Pour le rachat des années d’études,
le texte rédigé montre des conditions d’un
coût exorbitant. Voici un résumé qui donne
une idée des calculs du ministère :
Un maître de conférences de 30 ans devrait verser cash 4122
euros pour obtenir une majoration de pension de 17 euros par mois, à
40 ans ce serait 7583 euros, à 59 ans : 13773 euros.Qui à
ce tarif rachètera les 12 trimestres annoncés dans la loi
? (à 40 ans il faudrait verser cash 90 996 euros soit plus de 59
millions d’anciens francs). Et si vous ne versez pas dans l’année
la somme sera majorée des intérêts calculés…..
sur le barème de la BANQUE CENTRALE EUROPENNE. (sic).
Pour la CPA (décalée dans le temps et moins
rémunérée) et le temps partiel, des conditions
drastiques sont imposées. Il n’est pas répondu
à la question sur ce que sera la pension qui sera versée
aux collègues qui sont en cours de CPA. Il serait fait
un texte sur le coût du rachat à temps plein du temps partiel
fait à partir de 2004 (sera-t-il le même que pour
les études ?)
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Depuis septembre la FSU multiplie ses démarches.
Les services de la Fonction Publique diffèrent sans cesse des réunions
prévues. Avec la FSU, le SNESUP participe journellement à
ce travail pour décortiquer les textes diffusés avec retard
par le ministère et préparer les réponses et nos
protestations.
Ces jours-ci un Mémoire reprenant l’ensemble
de nos revendications sur les décrets inacceptables a été
transmis aux ministères concernés et aux groupes
parlementaires pour dénoncer les projets et exiger
que les personnels soient écoutés.
Tous les textes définitifs doivent sortir au 31 décembre
2003. Il ne faut pas baisser les bras et intervenir à
tous les niveaux.
La MGEN rompt les principes de solidarité
Le 4 juillet l’assemblée générale de
la MGEN a pris des décisions que nous avons condamnées pour
l’orientation exécrable dont elles témoignaient.
La cotisation passe de 2,5% à 2,6% (nous savons la pression faite
sur les mutuelles suite aux décisions gouvernementales saccageant
la sécurité sociale). Mais pour les retraité(e)s,
et beaucoup sont des adhérents fidèles depuis plusieurs
décennies, la cotisation passe de 2,5 à 2,75, puis
2,9% soit une majoration non pas de 4% mais de 16%. Pour les
conjoints sans ressources la majoration passe à
65 et même à 85% pour les retraités.
Aucun des arguments développés devant le congrès
n’est valable. Le passage à la retraite représente
pour chacun une baisse sensible de ses ressources. Faut-il donc creuser
un peu plus les écarts ? La MGEN n’a-t-elle pas mis
un pas dans la campagne visant les personnes âgées
: ruineuses pour le pays, ruineuses pour le budget, ruineuses pour le
système de santé, et la sécurité sociale,
discours cher à Raffarin et à ses soutiers. Oui les mutuelles
sont au bord de difficultés. Mais elles ne se sauveront pas par
de telles mesures. Bien au contraire.
Le SNESUP appelle à l’existence d’un nouveau
partenariat : Sécurité Sociale, Mutuelles et syndicats
pour exiger une autre politique de santé. Pour sauver les
mutuelles, l’issue n’est-elle pas de sauver la Sécurité
Sociale et l’ensemble du système de soins particulièrement
maltraités.
De très nombreux collègues de tous les
secteurs écrivent au président, à
leurs délégations départementales,
aux syndicats pour dire leur fort mécontentement.
Nous pensons qu’ils ont raison.
MARCEL BRISSAUD
18 novembre 2003
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