Art05 Duharcourt

"C’est un exercice délicat que de prendre position sur un projet d’avis, qui lui-même porte sur un projet de loi. Un cas semblable s’est présenté lors de la dernière mandature, à propos du projet de loi Borloo sur la cohésion sociale. J’avais émis un vote favorable sur l’avis, car il se démarquait fortement sur des points essentiels de la logique du plan du gouvernement, tout en prenant acte des ambitions affichées dans son exposé des motifs.

L’affaire est aujourd’hui bien différente. Le mouvement Sauvons la Recherche a débuté il y a deux ans pour dénoncer l’asphyxie budgétaire de la recherche publique et l’insuffisance et la précarisation de l’emploi scientifique, peu de temps d’ailleurs après le premier avis du CES sur cette question dont le contenu n’avait fait qu’accroître l’inquiétude des chercheurs et universitaires. Un moment fort de ce mouvement a été, il y a un an, les actes des Etats Généraux de Grenoble qui avançaient des propositions fortes et consensuelles au sein de la communauté scientifique pour conjuguer un effort ambitieux de programmation budgétaire et de développement de l’emploi scientifique et les profondes réformes nécessaires. Le remodelage autoritaire que le gouvernement propose sous couvert de PACTE POUR LA RECHERCHE ne répond pas à cette demande de programmation et va à l’encontre de ces propositions de réformes. Il s’inscrit en fait dans une logique de pilotage technocratique de la recherche, et de subordination du service public. Il résulte d’un processus qui a fait l’impasse sur la concertation nécessaire avec l’ensemble des acteurs de la recherche. Et le projet d’avis qui nous est proposé donne sur des poins essentiels son aval à cette démarche, dont il considère que la mise en œuvre constituerait une avancée.

Je tiens cependant d’abord à souligner l’attitude ouverte du rapporteur, qui a su très honnêtement et intelligemment prendre en compte certaines des préoccupations se sont manifestées lors de la discussion en section. Et c’est ainsi qu’on trouve des considérations positives sur l’équilibre à réaliser entre recherche fondamentale et recherche finalisée, sur l’insuffisance de la programmation et des mesures d’amélioration de la situation des jeunes doctorants et « post-doc » et de revalorisation des carrières scientifiques, sur l’importance des dotations de base des laboratoires, sur la participation de la société civile à la détermination de la politique scientifique du pays.
Pour autant, sur des questions essentielles, le projet d’avis manifeste son accord ou apporte sa caution à des orientations particulièrement dangereuses.

C’est en particulier le cas de la conception du « pilotage » de la recherche. Une des propositions centrales de Grenoble était la création d’un Haut Conseil de la Science associant la communauté scientifique et la société civile au sens large pour définir les grandes orientations scientifiques et fixer de grandes priorités, la régulation de la recherche reposant sur l’évaluation unifiée, objective et transparente des programmes de recherche des organismes et laboratoires complétée par le financement incitatif de projets s’inscrivant dans les priorités ainsi démocratiquement fixées. La logique du plan gouvernemental est tout autre : le Haut Conseil de la Science et de la Technologie n’est constitué que de personnalités nommés par le pouvoir politique, une part essentielle des financements nouveaux est consacrée aux projets pilotés par l’Agence Nationale de la recherche -où dominent également les experts nommés-, une Agence pour l’évaluation composée d’une façon analogue encadre les expertises tandis que les instances actuelles d’évaluation sont confinées dans un rôle secondaire. Le projet d’avis concède bien qu’il y a débat sur le mode de désignation de ces instances, mais s’abstient de se prononcer sur l’équilibre nécessaire entre nomination et élection. De la même façon, en même temps qu’il souligne la nécessité d’un financement de base suffisant, il préconise l’octroi de crédits supplémentaires pour l’ANR.

Il y a accord général pour déplorer l’insuffisance de l’investissement en recherche des entreprises : ceci valant pour les entreprises privées comme d’ailleurs pour celles qui restent dans le secteur public. Les mesures gouvernementales –sauf peut-être avec la création des Instituts Carnot- ne fournissent aucune garantie pour le développement d’un partenariat équilibré entre recherche publique et recherche privée. Elles privilégient comme instrument d’aide à la recherche des entreprises l’instrument du Crédit impôt recherche, alors qu’une étude s’appuyant sur des comparaisons internationales publiée par le Ministère de la recherche lui-même montre l’inefficacité de tels systèmes d’incitation fiscale. Je note cependant positivement la suggestion du CES d’un Small Business Act à la française.

Enfin, le projet d’avis regrette que le projet de loi du gouvernement fasse l’économie d’une loi d’orientation et de programmation sur l’enseignement supérieur, pour laquelle il appelle à une concertation sans tarder. Nous partageons ce souhait. Mais pour autant, il ne faut pas ignorer que des mesures déjà engagées et celles qui sont programmées sont porteuses -de manière subreptice- d’un remodelage en profondeur du service public d’enseignement supérieur. Alors que les PRES proposés par les Etats Généraux visaient à promouvoir des coopérations entre établissements sur l’ensemble du territoire, le détournement de ces PRES et la mise en place de campus de recherche, avec l’accent mis sur le statut de Fondation, instaurent une hiérarchie dans le tissu d’enseignement supérieur génératrice d’une Université à plusieurs vitesses.

Le 23 novembre, l’Intersyndicale Recherche et SLR appellent à manifester pour porter les exigences de la communauté scientifique et alerter sur les dangers du projet de loi présenté le jour même en Conseil des Ministres. Solidaire de cet appel, et m’exprimant au nom de la FSU, je ne peux pas aujourd’hui voter le projet d’avis qui nous est soumis aujourd’hui, même si je reconnais qu’il constitue une avancée non négligeable par rapport aux positions de notre Assemblée il y a encore deux ans. Je voterai contre, sauf si des amendements substantiels parviennent à en modifier l’équilibre.