art04 Symposium

Publié le 4 novembre 2004

Etats généraux et symposium sur l’Europe de la recherche : du rêve à la réalité

Jeudi 28/10, à Grenoble, dans le cadre des assises des Etats généraux de la recherche, en fin d’après-midi, un “symposium” était consacré à l’Europe de la Recherche : telle qu’elle existe, telle qu’elle devrait être. La fin de la séance fut l’occasion de revenir sur la partie “européenne” du rapport CIP/CLOEG. Si des interventions purent émerger de l’assistance, l’essentiel vint de la tribune, en particulier de E. E. Beaulieu du CIP, de représentants de l’ISE [Initiative for Science in Europe] et de J.-P. Connerade d’Euroscience. Il fut largement question de la création d’un Conseil européen de la science (ERC).Deux analyses ont été développées.


Un conseil européen de la recherche: pour faire quoi?


La première (E. E. Beaulieu, ISE) ne nie pas les limites actuelles (simple financement de projets, surtout finalisés et choisis sans transparence) de l’Europe de la recherche officiellement promue à Lisbonne en mars 2000, mais les attribue pour l’essentiel à la Commission européenne et aux lourdeurs bureaucratiques et décharge, par la même, les gouvernements nationaux de leurs responsabilités.
Selon E.E. Beaulieu, la mise “hors pacte de stabilité” suffirait pour accroître le financement national de la Recherche (mais peut-on vraiment croire que le gouvernement ne finance pas la recherche à cause du seul interdit européen sur les “déficit public”?). Et, par ailleurs, une structure de scientifiques (ERC) gérant elle-même un budget européen de la recherche fondamentale permettrait de renforcer celle-ci dans des grands “centres d’excellence” et, par exemple, de distribuer de 500 à 1000 contrats aux “meilleurs jeunes européens”. Ces contrats financeraient 5 ans d’étude, puis 5 ans de travail aidé de 3 ITA (aux ordres ?) et, de plus, mettrait à disposition 1 million d’euros pour un “départ réel” dans la carrière. Cette vision élitiste, privilégiant l’individu prétendument exceptionnel et la relation clientéliste aux structures collectives de travail (et aux postes permanents !), fait peu de cas du contrôle citoyen de la science dont il fut pourtant question aux Etats généraux. Il est de toutes façons hautement improbable que l’Union européenne accepte que des scientifiques puissent gérer en toute “indépendance” un budget alors même que le traité constitutionnel prochainement soumis à référendum stipule – dans une optique très utilitariste – que les objectifs scientifiques et technologiques du programme-cadre sont fixés par le Conseil des ministres de l’Union après consultation du Comité économique et social… Le secrétaire de l’ISE (L. van Dyck) fut à cet égard plus conscient de l’état des lieux lorsqu’il présenta la contribution de l’Union à la recherche comme devant être une “contribution au projet industriel européen” incluant la recherche fondamentale dans toutes ses disciplines ; le rôle de l’ERC étant de promouvoir celle-là par la “compétition” et la “sélection” à l’échelle du continent grâce à des fonds européens attribués sans diminution concomitante des budgets nationaux. André Siganos (Ministère des affaires étrangères) a par ailleurs rappelé que la LOLF conduit à une gestion de plus en plus proche de la gestion du privé, avec “ justification au 1er € des dépenses ”


Faire tourner la recherche européenne à l’endroit


Un tout autre point de vue, beaucoup plus argumenté (et parfois rejoint par Jose Mariano Gago, président de l’ISE), fut développé par J.-P. Connerade, président de l’association Euroscience, présente dans 40 pays d’Europe. Il souligna d’emblée toute l’ambiguïté de l’objectif pour 2010 de “3% du PIB consacrés à la recherche” lancé lors des Conseils européens de Lisbonne puis de Barcelone. Cela nécessiterait l’embauche de 700 000 chercheurs et 500 000 ITA. Or, pour les chefs d’Etats et de gouvernements européens, vrais responsables de la politique européenne, c’est la recherche privée qui doit soutenir cet effort… Compte tenu du désintérêt et de la faiblesse de l’industrie privée en ce domaine, cela restera un “vœu pieux”.

Constatant, d’une part que la crise de la recherche est européenne avant d’être française et qu’il faut chercher des solutions communes, et d’autre part que l’Union n’aura pas de cohérence en la matière tant qu’elle dépendra de la bonne volonté des différents gouvernements, J.-P. Connerade encouragea à “projeter” le modèle français de l’emploi scientifique “permanent” au niveau européen. Qui plus est, le principal problème étant le manque de jeunes doctorants, il faut mettre fin à “l’esclavage des post-docs”, cause d’une désaffection des jeunes et des femmes pour le métier.


Enfin, J.-P. Connerade recommanda de remettre la recherche européenne “à l’endroit” : actuellement Bruxelles pousse à la recherche finalisée et la recherche fondamentale est pensée au niveau national, alors que l’inverse serait plus judicieux (le fondamental nécessitant des échanges internationaux, le finalisé l’étant à un niveau plus local). Dans cette perspective, un ERC pourrait être une “bonne idée”, mais J.-P. Connerade ne s’est attardé ni sur sa possible composition ni sur la délimitation de ses compétences.


Quelle position des Etats généraux ?


Le débat final portait sur la partie du rapport des Etats généraux consacrée à l’Europe de la Recherche. De l’aveu même de Catherine Dargemont [présidente de SLR] qui la présentait, cette partie n’était pas aboutie et attendait des enrichissements. Des références au traité constitutionnel et à la réforme du LMD suscitèrent des réactions de la salle. Nous avons obtenu que la référence au traité soit retirée. Ce traité doit d’abord être approuvé par référendum. De plus le rapport présentait l’article I-14 comme une “reconnaissance de la recherche en tant que telle et non plus comme outil au service de l’innovation” alors que celui-ci n’évoque en réalité que des actions et programmes. Il faut aller dans la partie III du traité (Articles 248 à 255) pour y trouver que le financement européen est soumis à “ des objectifs scientifiques et techniques à réaliser ” fixés par le programme-cadre pluriannuel. Quant à la proposition d’extension de la réforme LMD à l’échelle européenne, elle peut légitimement susciter des interrogations. D’autant qu’aujourd’hui F. Fillon ne cache plus qu’en France la mise en place du LMD n’aura été qu’une étape dans la mise en concurrence des établissements. Nous avons suggéré des modifications par écrit.

Pour finir l’ERC reste située dans une logique exclusive de “projets” qui ne laisse pas de place à la recherche non finalisée. En attendant la version définitive du texte des Etats généraux, nous ne pouvons donc que rester dans une certaine inquiétude…


Jean-Luc Godet, Marc Delepouve