Art04 Budget 2005

Un budget indigent

Le projet de budget de l’enseignement supérieur s’inscrit dans un contexte d’une austérité renforcée pour les services publics, qui tranche avec les largesses accordées aux entreprises et aux ménages aisés.

L’ensemble du projet de loi de finances table sur une croissance de 2,5 % en 2005 (estimation optimiste, alors que l’INSEE craint un essoufflement de la reprise intervenue en 2004, qui a résulté d’une consommation relativement soutenue du fait de la baisse du taux d’épargne des ménages) avec une inflation de 1,8 %. Il est axé sur une baisse du déficit affiché, ramené à 2,9 % du PIB pour respecter la « norme » européenne (mais ce passage en dessous de la barre de 3 % est dû, pour 0,4 %, au versement d’une soulte pour EDF et GDF au régime général des retraites).

La compression du déficit passe par celle des dépenses, mais de façon sélective, au détriment des dépenses socialement utiles. Le total des dépenses n’augmente, en euros courants, que de 1,4%, ce qui représente une baisse en pouvoir d’achat. L’un des moyens privilégiés de cette compression est la réduction des emplois de fonctionnaires : près de 7200 au total, dont 3500 (en net) pour l’Education et l’Enseignement Supérieur, alors que le budget ne comporte aucune provision pour l’amélioration du traitement des fonctionnaires, dont le pouvoir d’achat sera notablement amputé par l’augmentation des cotisations maladie et retraites. La compression du déficit implique une certaine pause dans le mouvement des « baisses d’impôts » annoncé par J. Chirac, même si le total des prélèvements obligatoires augmentera de 43,6% à 43,7 % entre 2004 et 2005 (du fait de l’augmentation des impôts locaux et des prélèvements sociaux). Cependant, le budget ultra libéral présenté par Sarkozy prévoit des allégements ciblés. Ces allégements bénéficient d’une part aux ménages aisés : réforme des droits de succession, relèvement de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, réduction projetée de l’ISF. Ces cadeaux sont à comparer aux quelques mesures à visée plus sociale, telle que la hausse modique de la prime pour l’emploi et l’exonération d’impôt sur le revenu pour les jobs d’été. Le remplacement des prêts à taux zéro au profit d’une bonification du taux de crédit immobilier pénalisera les ménages les plus modestes. Les allégements bénéficieront d’autre part aux entreprises : suppression de la surtaxe Juppé, prolongation de l’exonération des nouveaux investissements productifs pour la taxe professionnelle, crédit d’impôts pour encourager l’apprentissage, aide à l’exportation, diverses mesures présentées pour éviter les délocalisations.

Le budget de l’enseignement supérieur affiche une augmentation de 3 %.
Mais la comparaison d’une année à l’autre est faussée par l’impact des restrictions et annulations antérieures : pour de nombreux postes (notamment les moyens pour la recherche), il est difficile de savoir si le montant des crédits revient au niveau des années 2001-2002. En outre, pour l’analyse plus détaillée, l’examen des chapitres est rendue difficile par les jeux d’écriture résultant de la mise en œuvre expérimentale de la LOLF dans quatre établissements (Aix-Marseille III, Orléans, Rennes I, INP de Grenoble), qui se traduit par le regroupement des crédits dans 2 nouveaux chapitres : 39-10 « Formations Supérieures et Recherche Universitaire », et 39-11 « Vie Universitaire ».

La médiocrité de ce budget est affligeante quand on sait que le dernier rapport de l’OCDE (en septembre) souligne les retards de l’enseignement supérieur français : à la fois dépense par étudiant nettement inférieure à la moyenne, et taux d’accès à l’enseignement supérieur plus faible.

Les dépenses ordinaires n’augmentent que de 2 %, soit une quasi stagnation en euros constants.

Emplois
Le projet de budget 2005 porte la trace des 1000 créations d’emplois annoncées en avril 2004 dernier, comme mesure d’urgence pour faire face à la mobilisation : 700 emplois d’enseignants-chercheurs au 1er janvier 2005 (245 PR et 455 MCF), et consolidation des 150 recrutements d’ATER et des 150 emplois d’ingénieurs d’études à la rentrée 2004.

La seule mesure nouvelle concerne 150 emplois de MCF (et donc aucun emploi de PR) créés au 1er septembre 2005. Ainsi s’interrompt le processus amorcé en avril, alors que la mise en place de nouvelles formations de licence et de master, le renforcement de l’encadrement pour améliorer la réussite, et les exigences de développement de la recherche accroissent les besoins des établissements.

Soulignons en même temps l’absence de toute création nouvelle d’emploi d ‘IATOSS ou ITA, de même que de chercheurs (le bleu Recherche ne fait que traduire le rétablissement en emplois de titulaires des 500 emplois déclassés l’an dernier en CDD).

A noter cependant l’inscription de 750 emplois pour permettre la titularisation de personnels précaires en application de la loi Sapin, mais il s’agit d’emplois « gagés » financés par les établissements.

Amélioration des carrières
Quelques mesures de « repyramidage » figurent au budget.

Elles concernent les personnels administratifs et d’encadrement, les infirmiers et assistants sociaux, les ingénieurs, avec notamment la transformation de 350 emplois de catégorie C en 200 catégorie A et 150 catégorie B.

Pour ce qui est des enseignants, on note

- 295 transformations de PR2 en 205 PR1 et 90 PR de classe exceptionnelle ;
- 150 MCF de classe normale en hors classe ;
- 250 assistants en MCF.

Des mesures analogues concernant la médecine (30 promotions de PR et 25 de MC) et l’odontologie (15 promotions de MC).

Si ces mesures ne sont pas totalement négligeables, elles ne font que stabiliser la structure des corps.

Chez les MCF, le pourcentage de hors classe reste de l’ordre de 10 %. Chez les professeurs, la proportion de PR2 reste supérieure à 50 % et celle des PR de 1ère classe plafonne à 10 %. La part des MCF dans l’ensemble MCF + PR est en large augmentation et devient proche de 70 %.

Autres dépenses ordinaires
Il est difficile d’analyser l’évolution des crédits de fonctionnement puisque le chapitre 36-11 est amputé de certains crédits qui sont versés dans le 39-10. Le Ministère prétend que ces crédits de fonctionnement augmentent de 2,3 % « à structure constante », ce qui est à comparer à l’augmentation de 11 % de l’aide aux établissements d’enseignement supérieur privés. En ce qui concerne les étudiants, les taux et les plafonds des bourses n’augmentent que de 1,5 % pour une inflation prévue de 1,8 %. Le gouvernement se targue de la création de 300 bourses de mérite supplémentaires à la rentrée 2005, de 5 millions d’euros pour la solidarité et 4 millions de crédits destinés aux prêts d’honneur. En cette rentrée, il se vante surtout du lancement du plan « un ordinateur pour 1 € par jour » pendant 3 ans, opération promotionnelle pour quelques fabricants d’ordinateurs bénéficiant aux étudiants pouvant faire état d’une caution pour obtenir un crédit bancaire.

Dépenses en capital
C’est dans cette rubrique que figure le chapitre 66-71 « soutien des activités de recherche universitaire », dont le total est en diminution par rapport à 2004, tout en connaissant une progression à « structure constante » de l’ordre de 3 %. L’évolution est similaire en ce qui concerne en particulier le soutien de base aux laboratoires.

Les autres dépenses connaissent une augmentation plus importante au titre des grands travaux pour activer la construction du musée du quai Branly, pour le chantier du campus de Jussieu et e la ZAC Paris Rive Gauche.

Suite au rapport Anciaux, un certain effort est consenti en ce qui concerne le logement étudiant. Mais cet effort est limité à la maintenance et à la mise en sécurité des résidences universitaires, mais la construction promise de nouvelles chambres devra encore attendre.

Pierre Duharcourt