Art 04 Répartition moyen

MOYENS EN EMPLOIS

Pour l'année 2005, la répartition des moyens a porté sur une enveloppe globale de 282 emplois constituée comme suit
- 230 emplois de personnel enseignant dont 10 destinés à la médecine
- 45 emplois de personnel IATOS
- 7 emplois de personnel de bibliothèque.

A Constitution de l'enveloppe d'emplois 2005

1/ Emplois issus de reliquat de gestion

L'enveloppe est constituée tout d'abord des emplois de la campagne recherche non distribués au cours de l'été 2004, soit :
- 30 emplois d'enseignant- chercheur,
- 4 emplois ITRF.

De plus, la campagne d'emplois au titre du soutien à la recherche a permis de procéder à des opérations d'échanges d'emplois avec certains établissements. Ainsi, 70 emplois supplémentaires viennent-ils abonder l'enveloppe de moyens à répartir en 2005 :
50 emplois d'enseignants dont 18 supports d'ATER,
- 20 emplois IATOS.
Enfin, différentes opérations réalisées en gestion (restitutions d'emplois prêtés aux établissements, requalification d'emplois...) permettent de mobiliser 21 emplois IATOS et 4 emplois de bibliothèque supplémentaires au 1 er septembre 2005.

2/ Emplois prévus au projet de loi de finances

Une mesure de créations d'emplois d'enseignants chercheurs de 150 MCF vient compléter l'enveloppe de moyens à répartir.
Il faut noter que ces créations incluent 10 emplois fléchés pour la médecine.
S'agissant des emplois de bibliothèque, une mesure de transfert de 3 emplois de la section du scolaire vers la section du supérieur (2 catégories C et 1 catégorie A) permet de disposer d'un total de 7 emplois de bibliothèque à répartir.

3/ Total des emplois

B Le cadre de la répartition

VENTILATION DES EMPLOIS - ANALYSE

1/ Les principes de la répartition

Deux axes ont été privilégiés pour procéder à la ventilation des emplois d'enseignants - le soutien à des opérations scientifiques structurantes dans la continuité de la campagne Recherche,
- la prise en compte du taux d'encadrement des établissements.

Le résultat de cette démarche de répartition conduit pour certains établissements à obtenir des emplois nouveaux au titre de ces deux priorités.

Par ailleurs, quelques situations particulières ont justifié des dotations exceptionnelles (politique de site, décisions gouvernementales d'aménagement du territoire : Corse, ENSIETA...)

2/ Commentaires Emplois d'enseignants

208 emplois d'enseignants (35 emplois de professeur d'universités, 128 emplois de maître de conférences, 16 emplois de professeur agrégés, 18 supports d'ATER, 2 supports (entiers) de PAST et 1 support de lecteur) sont répartis entre les établissements.

Ces emplois ont été ventilés entre 66 universités, 2 IEP, 19 écoles, 6 IUFM et 19 IUT (hors créations au titre des ouvertures 2005 de nouveaux départements). Compte tenu de l'enveloppe à répartir et des principes de ventilation arrêtés, il a été décidé qu'un plafond de 5 emplois devait être retenu. Seule l'université de Marne la Vallée est concernée (la Corse bénéficie de la même dotation au titre de l'aménagement du territoire).

· 7 universités et l'INP de Grenoble bénéficient de 4 créations d'emplois d'enseignant.
· 10 universités et 2 écoles d'ingénieurs et assimilés bénéficient de 3 créations emplois d'enseignant
· 14 universités, 3 écoles d'ingénieurs et assimilés et 6 IUT (dont 5 au titre de la 2eme année d'ouverture de département) bénéficient de 2 créations d'emplois d'enseignant.

Le solde des bénéficiaires se voit doté d'un emploi.

A noter qu'à la rentrée 2004, 3 IUT ont ouvert de nouveaux départements sans dotation complémentaire. Il a été décidé de leur attribuer au titre de la 2eme année d'ouverture un emploi d'enseignant.
Emplois IATOS et de Bibliothèque

Le mode de répartition de l'enveloppe des emplois non enseignant s'appuie sur le critère du taux d'encadrement (San Remo) et sur la prise en compte des surfaces nouvelles de bibliothèque excepté la Corse qui bénéficie de 2 emplois au titre d'une décision gouvernementale d'aménagement du territoire.
45 emplois ont ainsi été répartis à raison de 28 emplois de catégorie A, de 12 emplois de catégorie B et de 5 emplois de catégorie C (demandes prioritaires des établissements).

MOYENS EN CREDITS

1. Les crédits de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur.

Pour 2005, les moyens répartis entre les établissements d'enseignement supérieur, au titre de la DGF, se montent à 9 millions d'euros.

Les principes qui ont guidé la répartition des crédits, sont ceux de l'équité, c'est pourquoi, les informations produites par San Rémo ont été, comme par le passé, largement utilisées.

C'est également au titre de l'équité, qu'il a été décidé de prendre en considération le nouveau dispositif réglementaire relatif aux droits d'inscription.

1. Les établissements pour lesquels l'impact des nouveaux taux est négatif se voient intégralement compensés (33/123). Il a donc été procédé au calcul du manque à gagner pour chacun des établissements concernés sur le fondement de l'effectif d'étudiants retenu dans le calcul San Rémo pour l'année universitaire 2003-2004. Cette compensation apporte 2 192 835 euros dans le budget de 33 établissements.

2. Les établissements qui, au contraire, obtiennent un accroissement de leurs ressources propres (80/123), ne voient pas leur DGF diminuer, quelle que soit leur situation financière.

3. Afin de ne pas prendre en compte, dès 2005, l'évolution automatique du ratio DR/DT qui suivra l'accroissement des ressources propres des 80 établissements bénéficiaires, l'ensemble de l'attribution des moyens pour 2005 a été réalisé sur le fondement des droits en vigueur en 2003.

Dans un second temps, les établissements se trouvant dans les situations les plus tendues ont pu bénéficier d'un accroissement de l'enveloppe consacrée à la DGF de plus de 6 millions d'euros.
Il faut noter que pour 2005, et contrairement aux pratiques antérieures, les établissements s'étant vu attribuer des emplois et un complément de DGF, n'ont pas, mécaniquement, vu leur attribution de crédits diminuer à due concurrence de la compensation financière des emplois nouveaux.

S'agissant des IUT, comme chaque année, il a été pratiqué un redéploiement de DGF entre les IUT dont les ratios sont particulièrement favorables (au dessus de 1) et ceux se situant en deçà d'un seuil fixé à 0,87. Ce redéploiement, n'a pas couvert l'intégralité du rattrapage réalisé, le solde positif pour les IUT de cette opération se monte à 1,1 M€.

Les ratios DR/DT n'ont cette année pas été présentés dans les documents qui vous ont été adressés. La raison en est simple, aujourd'hui la politique contractuelle prend de plus en plus d'importance. Elle est au coeur du nouveau dispositif budgétaire de l'État, au travers, notamment, des contrats d'objectifs. Elle porte de plus en plus fréquemment sur des objectifs relevant des missions génériques des établissements, empiétant sur le rôle attribué jusqu'alors à San Rémo. Et pourtant elle est ignorée des calculs de ratios...

Dès janvier 2005, un groupe de travail associant la Conférence des présidents d'université engagera une réflexion sur la réforme du système d'attribution des moyens. Le CNESER sera informé régulièrement de l'avancée des travaux.

2. Les crédits de fonctionnement des bibliothèques et services de documentation des établissements

104,7 M€ sont inscrits au PLF 2005 pour les bibliothèques et la documentation des établissements d'enseignement supérieur, soit + 1,95 %, sur le chapitre 36-11, article 20.

· Les dotations normées des services communs de documentation (SCD) ont été calculées dans le cadre du système de répartition adopté en 1998, qui agrège trois éléments

- une dotation forfaitaire ;

- une dotation variable, fondée sur le nombre d'usagers potentiels répartis en trois catégories générant chacune un taux de financement spécifique - étudiants jusqu'à bac + 3, - étudiants au-delà de bac + 3 et enseignants-chercheurs dans les disciplines tertiaires , - étudiants au-delà de bac + 3 et enseignants-chercheurs dans les disciplines secondaires ;

- une dotation complémentaire prenant en compte les effectifs des étudiants des antennes délocalisées.

La somme totale répartie pour 2005 a été majorée de 2 % par rapport à celle de 2004. Les services interétablissements de coopération documentaire (SICD), les bibliothèques de grands établissements, les bibliothèques des INSA et celles des IUFM bénéficient également d'une dotation en hausse de 2 % par rapport à 2004.

L'ensemble de ces dotations représente une dépense de près de 45 M€ à laquelle s'ajoutent les dotations (5 M€) aux établissements en développement : l'INHA dont la
bibliothèque constitue le premier service, le GIP BULAC (bibliothèque universitaire des
langues et civilisations) et la bibliothèque Sainte-Barbe.

· Les établissements et services de coopération (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, Centre technique du livre de l'enseignement supérieur, Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, etc...) sont dotés à hauteur de plus de 4 M€, de même que les CADIST.

Les dotations contractuelles pour la fonction documentaire continuent de représenter plus de 40 % des crédits ouverts sur l'article 20 du chapitre 36-11.