Arrétés LMD Application

Publié le 4 avril 2003
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COMMUNIQUÉ du SNESUP-FSU le 4 avril 2003:
« Application des arrêtés Licence, Master, Doctorat »
au CNESER , le Ministre persiste à imposer la déréglementation des formations supérieures!


Suite aux demandes répétées de plusieurs organisations syndicales, en particulier du SNESUP, le Ministre a dû accepter de convoquer un CNESER exceptionnel le 31 mars 2003 pour débattre de l’application des arrêtés Lang d’avril 2002 sur les formations supérieures.


Lors de ce CNESER, le Ministre, représenté par le Directeur de l’Enseignement Supérieur et par le Directeur des contrats et formations, a poursuivi son objectif d’imposer à marche forcée l’application des arrêtés Licence, Master, Doctorat tels qu’ils sont, c’est-à-dire dans le sens d’une déréglementation complète des formations et des diplômes avec procédures d’orientations imposées et de sélections renforcées


Le Ministre a délibérément et visiblement refusé que soient abordés les problèmes de fond qui se posent dans les établissements en contractualisation. Ainsi, outre la conduite inacceptable du débat, il a fait le choix stratégique d’une part, de laisser répondre les présidents aux questions précises posées par les représentants des étudiants et des personnels dépassant le cadre des projets exposés, d’autre part de ne pas permettre des échanges sur les questions transversales qui ont émergé des établissements comme de ce débat.


Et pourtant les enjeux sont majeurs : reconnaissance nationale des diplômes etn qualifications, mobilité nationale, internationale -notamment européenne, lutte contre l’échec en premier cycle, ouverture large des formations supérieures à la réussite du plus grand nombre de jeunes, d’adultes en reprise d’études, refus des sélections multiples.


Le contenu des dossiers des trois universités choisies par le ministère montre à l’évidence des constructions du haut vers le bas : Doctorat à Master à Licence (cas de Grenoble I et Bordeaux IV). L’expérience ne montre pas que de tels choix soient conformes ni à l’intérêt des étudiants, ni à la double finalité des formations (ouverture à diverses poursuites d’études, sortie qualifiante reconnue).


Le recensement des domaines mentionnés dans les projets des établissements de la vague A qui passeraient au LMD en 2003, montre la disparité des dénominations, ce qui aurait pour conséquence que la mobilité d’une université à l’autre ne pourrait se faire sans l’intervention - largement évoquée par le Ministère - des Commissions Pédagogiques.


En même temps, la coupure entre formations générales et formations professionnelles est imposée comme principe d’organisation. Cela se traduit par une multiplication de licences professionnelles érigées en « voie de sortie honorable », sans accès au Master. Les risques de marginalisation, voire la mise en cause des IUT et IUP, de redécoupage arbitraire des UFR, ont été soulignés dans le débat. De nombreux témoignages des 150 délégués au Congrès du SNESUP attestent la mise à l’écart de disciplines comme Droit Social, Droit Pénal, ou encore la fragilisation des LEA, AES, STAPS, qui associent formation générale et formation professionnalisante.


Les besoins en moyens renforcés sont évidents pour un suivi plus proche des étudiants (parcours diversifiés, stages, mobilité en formation…), pour une pédagogie adaptée intégrant les développements de la recherche, en Licence comme en Master. Les trois Présidents (Bordeaux IV, Grenoble 1, Lyon 2 ) et l’ensemble du CNESER l’ont souligné. Le Ministère avait décidé de refuser de répondre aux questions sur les volumes horaires, l’organisation et le contenu des enseignements. Au contraire, il pousse à la suppressions de dispositifs de lutte contre l’échec, à l’a supression d’enseignements de soutien, aux regroupements imposés avec des troncs communs arbitraires, à la réduction organisée de l’éventail des formations (de 60 à 12 masters pour Lyon 1 !).


Dans une situation aussi inquiétante, de nouvelles mesures s’imposent :


¨ élaborer des références nationales pour les formations contre les risques de déréglementation et d’éclatement du service public d’enseignement supérieur et de recherche.


¨ rompre avec les orientations néfastes imposées aux établissements par le biais de notes, circulaires, pressions directes, notamment en matière de regroupement forcé des cursus


¨ réorienter le dispositif d’expertise et d’évaluation des projets, dont le cahier des charges doit être concerté et connu de tous, au contraire de celui de l’actuelle MSTP.


¨ dégager les moyens nécessaires aux impératifs d’un accès élargi, d’un allongement des études et de la réussite des étudiants.


Au contraire, le Ministre n’a formulé aucune réponse satisfaisante en CNESER. Il rejette toute proposition de références communes a priori, nécessaires pour garantir la valeur nationale des diplômes, la comparabilité des parcours des étudiants, leur mobilité en formation en France et à l’étranger. Il se satisfait du caractère opaque et sélectif de l’évaluation. Il se refuse à dégager tout moyen supplémentaire. Cette situation inacceptable a amené les organisations syndicales UNEF , SNESUP (FSU), SNASUB (FSU), FERC-SUP (CGT), SNPREES (FO), ainsi que la FSU, à quitter la réunion pour manifester leur indignation devant le refus du ministre d’un authentique débat dans ce CNESER.


Face à ce blocage du Ministre, le SNESUP, avec d’autres organisations, a clairement demandé le report de la mise en œuvre du LMD, afin de construire dans une large concertation les références nationales indispensables. Le SNESUP appelle à la mise en commun des réflexions et aux participations des enseignants et enseignants-chercheurs, des étudiants, de toute la communauté universitaire afin d’exiger et d’élaborer des références réglementaires nouvelles et mettre en place ensemble ce cadre national des formations et des diplômes.


Le SNESUP, suite à sa décision de Congrès, va organiser courant 2003, des Assises sur le thème « Impulser et réussir la démocratisation du service public d’enseignement supérieur et de recherche », largement ouvertes à l’ensemble de la communauté universitaire et à l’ensemble de la société. Dès maintenant, il appelle aux plus larges participations à cette initiative.
Paris, le 2 avril 2003.