- analyse de la version mise à disposition des membres du CNESER en février 2016: les désaccords subsistent! arrete-doctoral-LE-SNESUP-643-PDF-BD.pdf (
57.86 kb)
- Version du projet d'arrêté au 13 avril, soumise au vote des membres du CNESER du 18 avril 2016: PdA-Doct-Revu-160413.pdf ( 77.1 kb)
- propositions d'amendements déposées par le SNESUP-FSU en vue du CNESER du 18 avril 2016: Amendements-PdA-Doctorat-SNESUP-160418.pdf ( 152.57 kb)
- Compte-rendu CNESER point doctorat ( 540.45 kb)
Communiqué de presse du SNESUP suite au vote du CNESER du 18/4/2016 sur le projet amendé:
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a voté pour un statut juridique plus national au projet d'arrêté doctorat !
Le CNESER a choisi de voter ce 18 avril 2016 un projet d'arrêté doctorat amendé par 47 pour, 18 contre et 6 abstentions. Le SNESUP-FSU se félicite des modifications apportées au projet d'arrêté, dont principalement :
• La restriction de la délivrance des diplômes aux établissements d'enseignement supérieurs publics;
• La suppression des collèges doctoraux censés diriger les écoles doctorales;
• L'élection du directeur de l'école doctorale parmi les membres HDR de son conseil;
• L'augmentation de 50 à 60 % de la représentation des personnels des unités ou équipes de recherche concernés
au sein du conseil de l'école doctorale, dont 2 membres (au lieu d'un) ingénieurs, administratifs ou techniciens;
• Le cadrage national de la charte des thèses;
• Le cadrage de la durée des thèses de 3 ans équivalent temps plein mais sans limite d'inscription ;
• La suppression de la limite à une année de report pour le financement des contrats doctoraux à la suite d'arrêts
maladie ou de congés maternité, paternité ;
• L'obligation du statut d'enseignant-chercheur pour tout directeur ou co-directeur de thèse;
• La réintroduction du directeur de thèse comme membre à part entière du jury de thèse;
La balle est maintenant dans le camp du MENESR. Ecoutera-t-il la voix de la communauté scientifique du Supérieur et validera-t-il les amendements votés par le conseil ?