Analyse projet budget

Budget de l’Enseignement Supérieur :
une régression historique

Alors que le pays s’est enfoncé dans la récession (la croissance du PIB sera de 0 ,5 % en 2003), le gouvernement choisit de geler en valeur réelle le budget de l’Etat (augmentation de 1,5 % des dépenses, identique à la prévision de hausse des prix)., alors qu’il prévoit une augmentation de 1,7% en volume du PIB pour 2004. Les baisses d’impôt profiteront aux familles les plus aisées, elles sont largement compensées par les augmentations de taxes, tarifs publics et impôts locaux, ou les réductions de prestations pour la santé. Les dépenses utiles (pour l’emploi, l’éducation, la recherche) sont à nouveau sacrifiées.

Les manipulations dans l’affichage ne sauraient masquer l’étranglement de l’Enseignement Supérieur, dont les rapports officiels soulignent pourtant la grande misère. La France est de tous les pays du monde le seul où la dépense annuelle moyenne par étudiant est inférieure à celle consacrée à un lycéen ; elle est en dessous de la moyenne de l’OCDE, si on prend la dépense cumulée par étudiant.

Les informations fournies par le gouvernement (3 % d’augmentation du budget de l’enseignement supérieur) sont trop parcellaires pour apprécier la réalité des mesures annoncées, d’autant que d’ores et déjà le gouvernement laisse planer la menace de gels et d’annulations futurs.

Il est fait état d’une augmentation de près de 10 % des crédits de fonctionnement et d’investissement pour les établissements d’enseignement supérieur, mais de façon globale, sans qu’on puisse évaluer leurs ressources effectivement disponibles compte tenu des gels et annulations antérieurs. L’enseignement supérieur privé, qui a les faveurs du projet de loi de « modernisation universitaire », fait, comme l’an dernier, l’objet d’un effort important.

Fait sans précédent, le projet de budget ne prévoit aucune création d’emploi d’enseignant du supérieur : même sous les pires années du Ministère Saunier-Séïté (1978 et 1979), les budgets prévoyaient une centaine de créations. Sont néanmoins annoncées quelques mesures pour les personnels d’encadrement (création de 125 emplois administratifs et techniques, et 225 mesures de requalification), totalement insuffisantes par rapport aux besoins.

Sont évoquées des mesures relatives aux carrières, pour seulement 50 millions d’euros : subsistent 250 intégrations d’assistants/maîtres de conférences ; mais les passages de classes de maîtres de conférences ou de professeurs qui avaient fait l’objet d’un léger coup de pouce l’an dernier, chutent brutalement.

En ce qui concerne les étudiants, les taux de bourses ne sont relevés que de 1,5 % soit le taux d’inflation, après que les frais d’inscription et les tarifs des restaurants aient subi une hausse de plus de 3%. Les allocations de recherche augmentent de 4 %, ce qui ne permet pas de combler les retards accumulés dans la période antérieure. Sont mises en place des bourses de mobilité internationale supplémentaires.

Pour ce qui concerne la recherche, globalement, le BCRD baisse en volume, tout comme les crédits de recherche universitaire (1 % de croissance nominale, pour 1,5 % de hausse de prix). Les chiffres plus flatteurs affichés par le Ministère incluent des donations permettant de financer des Fondations et le coût des dégrèvements fiscaux en faveur des entreprises. La part des fonds (avec la création d’un nouveau Fonds incitatif financé par les recettes des privatisations) est en forte croissance, abaissant d’autant les ressources récurrentes des laboratoires qui avaient l’an dernier subi une amputation de 30 % de leur budget. La plupart des mesures annoncées pour les jeunes sont en trompe l’œil, ou franchement régressives. L’accroissement de 300 bourses CIFRE semble compensé par une diminution de 300 allocations de recherche. D’autres crédits ne servent qu’à financer (pour 300 jeunes) les charges sociales de bourses financées par des tiers.

La précarisation des jeunes docteurs est accrue. 200 postes d’accueil de post-doctorants sont prévus. La mesure la plus significative correspond à un recul du nombre d’emplois de chercheurs permanents. Sur 1600 départs dans les EPST, 550 seront compensés par des jeunes recrutés sur des CDD. Avec l’absence de création d’emplois dans le supérieur et ce recul des recrutements de titulaires dans la recherche publique, c’est un renoncement dramatique à la politique nécessaire de développement de l’emploi scientifique qui est ainsi programmé.

Pierre Duharcourt