Agents non titulaires : pour un vrai plan de titularisation

AGENTS NON TITULAIRES : POUR UN VRAI PLAN DE TITULARISATION

Motion votée à l’unanimité par le congrès du SNESUP le 8 avril 2011

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Le congrès du SNESUP-FSU approuve sans réserve la non-signature par la FSU du protocole d’accord ministériel sur les agents contractuels.

L’explosion de l’emploi contractuel dans les trois volets de la fonction publique et les conditions de grande précarité dans lesquelles se trouvent les agents non titulaires suscitent chez des centaines de milliers de collègues victimes de cette politique l’attente de mesures radicales de nature à mettre enfin un terme à ce scandale.

Le protocole s’inscrit dans une politique globale de réduction des dépenses liées à l’emploi public (RGPP, loi mobilité…) qui discrédite d’emblée la soi-disant volonté du gouvernement de résorber la précarité.

De l’aveu même du ministère de la Fonction Publique le plan de titularisation toucherait au mieux 5% des 870000 agents non titulaires. Un peu plus de 10% passerait de CDD à CDI. Mais en substituant le CDI de droit public au statut de fonctionnaire, le gouvernement systématise une précarité dont rien par ailleurs ne vise à freiner l’expansion.

Pour les personnels non titulaires de l’enseignement supérieur, la mise en oeuvre de ces mesures sera particulièrement négative : l’efficacité du plan de titularisation est fortement compromise par la nature des contrats souvent fragmentés en périodes courtes et conclus avec une multiplicité d’employeurs, ainsi que par le refus ministériel de créer les corps d’accueil nécessaires à la titularisation. L’autonomie et les « compétences élargies » des établissements telles qu’instaurées par la loi LRU rendront très aléatoire l’effectivité du dispositif.    

Le SNESUP exige la mise en place d’un véritable plan de titularisation visant à la résorption de l’emploi non titulaire. Ce plan doit être articulé avec un programme de création d’emplois de fonctionnaires : pour l’enseignement supérieur doivent être créés 4000 emplois d’enseignants et enseignants-chercheurs titulaires pendant 10 ans. Il doit être assorti de la mise en place d'une grille de salaire pour les contractuels encore en place; cette grille, comme les obligations de service, doivent être alignées sur ce qui est appliqué aux corps de titulaires.

Le SNESUP appelle l’ensemble des personnels, titulaires et non titulaires, à se mobiliser pour porter ces exigences et obtenir l’ouverture d’une négociation avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en vue de leur satisfaction.