Agenda Social, deuxième cycle de réunions : surtout ne changeons rien...

Publié le : 12/04/2016

Déclaration liminaire rappelant les exigences de la FSU à l'occasion de l'ouverture du deuxième cycle de discussions de l'agenda social de l'ESR le 6 avril 2016

Le 2 novembre dernier, le secre?taire d'E?tat a? l'ESR a de?clare? que « l'ouverture de l'agenda social de l'Enseignement supe?rieur et de la Recherche permet d'offrir des perspectives concre?tes d'ame?lioration des conditions de travail aux 232 500 femmes et hommes qui font vivre l'enseignement supe?rieur et la recherche au quotidien, et qui me?ritent d'e?tre mieux conside?re?s et mieux reconnus dans leurs missions qu'ils ne l'ont e?te? au cours des dernie?res anne?es. »
Le 1er cycle de re?unions a fait l'objet d'une forte de?ception des organisations repre?sentatives des agents, exprime?e lors de la re?union conclusive du 10 fe?vrier. Au regard du document pre?sentant le 2e cycle, si on met de co?te? les points d'application de mesures plus ge?ne?rales a? la Fonction publique (PPCR, prolongation du dispositif Sauvadet), les «perspectives concre?tes d'ame?lioration » sont maigres pour les personnels.
Beaucoup de bilans sont pre?vus (qu'on attendait plus naturellement de?s le 1er cycle), mais nous restons en attente de connaître les marges de modifications règlementaires et de changement suite a? ces bilans. Quels sont, en outre, les points pour lesquels des moyens budge?taires sont disponibles ? L'ame?lioration des conditions de travail des agents de l'ESR ne peut faire l'impasse sur cette question : les personnels sont moins nombreux pour faire face a? l'augmentation des effectifs e?tudiants et leurs re?mune?rations souffrent de la faiblesse de leur re?gime indemnitaire en comparaison des autres ministe?res. Notre organisation conditionne sa participation a? l'agenda social a? la possibilite? de se faire entendre sur les principales pre?occupations de nos colle?gues. La FSU ne se contentera pas de discuter de bonnes pratiques qui resteront encore a? ne?gocier au niveau de chaque e?tablissement ou devant le?gitimer les projets du ministe?re.

La réunion du 6 avril a malheureusement confirmé les inquiétudes du SNESUP-FSU.

Communiqué de Presse du Snesup-FSU, Paris le 12 avril 2016

Agenda social de l'ESR - GT3 - responsabilité sociale de l'employeur un GT partiel et partial

Nos constats à l'issue de deux heures de discussions :

Malgré l'engagement de la DGRH du 10 février aucun interlocuteur politique du cabinet n'était présent.
Le Ministère ne souhaite plus assumer les responsabilités de l'État employeur et les cède aux établissements. Concernant la « responsabilité sociale de l'employeur », intitulé de ce groupe de travail, celle-ci s'est réduite à quelques préconisations sur les bilans sociaux des établissements, l'égalité Femme-Homme, la discrimination sur l'orientation sexuelle et le harcèlement sexuel. Mais rien sur les conditions de travail, le harcèlement moral ou les Risques Psycho-Sociaux, et plus généralement sur les missions des CHSCT.
Concernant les bilans sociaux, à ce jour à peine 60% des indicateurs obligatoires sont renseignés par le MENESR, qui donne pour les établissements des préconisations générales par grandes thématiques, leur laissant le choix des indicateurs. Cette absence de cadrage des indicateurs nécessaires à un bilan national de la situation de l'emploi scientifique est pourtant déplorée par l'IGAENR dans son rapport publié en mars 2016. A contrario, la liste des indicateurs pour les congés et absences des personnels est très précisément établie et imposée !
Par ses choix restrictifs de thématiques, le ministère écarte :
toute étude sérieuse des conditions de travail des personnels,
toute interrogation de l'organisation du travail et de ses conséquences collectives.
Lorsqu'il s'agit de la situation des agents, le MENESR délaisse les approches prescriptives et reste fermé aux propositions syndicales de se donner des leviers incitatifs forts par le biais des contrats d'établissements.

Le SNESUP-FSU dénonce ce monologue social et dresse un bilan des 5 objectifs du GT3 tels que les avaient imposés le MENESR :