Accès HC PRAG 2005

NDLR : Les compte-rendus sont publiés sous la responsabilité de leur(s) auteur(s).

C.A.P.N. des professeurs agrégés des 6,7 et 8 juillet 2005 (accès à la hors classe).  

Rappel  :Le dispositif mis en place cette année par la circulaire ministérielle s'inscrit dans une nouvelle logique de gestion des corps de la fonction publique, avec plusieurs objectifs avoués : mettre en place une évaluation et un avancement de grade discrétionnaires, faire des économies substantielles, tant en nommant très tôt des collègues qui ne tireront pas de bénéfice immédiat de leur nouveau grade et dont la nomination ralentira ainsi fortement le flux des promotions, qu’en réalisant des économies sur la retraite de tous ceux qui partiront sans avoir bénéficié cette légitime gratification de fin de carrière et de l’indice de référence correspondant, pour le calcul de leur pension.


La CAPN, convoquée le 5 juillet pour examiner les promotions à la hors classe des agrégés au titre de l’année scolaire 2005-2006, s’est ouverte par une déclaration unitaire des élus FSU (SNES-SNEP SNESup), SGEN-CFDT et SNALC-CSEN, que nous reproduisons ci-dessous.

L’étude des propositions rectorales confirme malheureusement sans surprise les inquiétudes que nous avions unanimement exprimées à plusieurs reprises sur le nouveau dispositif de « bonification rectorale » que vous avez arrêté et qui a été de plus mis en œuvre dans les académies sans cadrage ministériel clair et rigoureux. Résultat : les inégalités sont considérables entre les académies, entre les disciplines, entre les collègues. L’interclassement des propositions rectorales le montre.

De surcroît, vous revenez sur les principes que nous avions fait prévaloir en gestion pour la répartition des possibilités de promotion entre les disciplines dont l’objectif était d’égaliser les chances dans un avancement qui doit statutairement s’opérer toutes disciplines confondues. Vous revenez à une pré-ventilation des possibilités de nomination par discipline qui crée des distorsions considérables du point de vue des chances de promotion.

Les propositions ministérielles de nomination ne sont pas plus satisfaisantes que celles qui résultent des choix rectoraux en matière de bonification. Le tableau d’avancement que vous nous proposez ne repose sur aucun critère clair et objectif ; les correctifs que vous apportez à l’interclassement des propositions rectorales ne peuvent s’expliquer de manière transparente et la plupart du temps ces correctifs aggravent les inégalités entre les disciplines, entre les académies et, dans la plupart des cas, restreignent encore la place des agrégés par concours dans les propositions. Les bouleversements du tableau sont considérables : de très nombreux collègues agrégés par concours qui avaient jusque-là toute chance d’être promu normalement au terme de leur carrière se voient exclus et nombre d’entre eux définitivement. Aucune lisibilité de ce tableau n’est possible, pas plus au sein d’une discipline que toutes disciplines confondues. Quel peut être alors le sens du travail et du rôle des élus du personnel ?

Nous ne pouvons accepter une telle situation et nous vous demandons de revoir les principes d’élaboration du tableau d’avancement.

Fort disparates et très inégalitaires, les bonifications rectorales ne sauraient être prises en compte. En tout état de cause, le nombre de promotions par discipline doit permettre de promouvoir la même proportion de collègues agrégés par concours ayant atteint au moins 4 ans le 11 e échelon tout en faisant une place à la promotion de collègues par liste d’aptitude. Nous ne saurions accepter les disparités générées entre les académies par des pratiques rectorales différentes. Dans ce cadre, nous souhaitons tout particulièrement que la situation des collègues agrégés par concours, écartés dans vos propositions alors que c’est leur ultime possibilité de promotion, soient rétablis dans leurs droits antérieurs.

Nous attendons donc des réponses précises pour permettre la tenue de la CAPN.

À la suite de cette déclaration, l’administration nous a apporté des réponses ne permettant pas, à ce stade, d’apprécier les efforts consentis pour prendre en compte nos revendications. Les élus ont alors tenu une réunion intersyndicale à l’issue de laquelle il a été décidé de siéger le lendemain, dans l’intérêt des collègues, tout en laissant ouverte la possibilité de se retirer si l’administration ne modifiait pas substantiellement sa copie. Notre puissante détermination ayant été correctement mesurée, nous n’avons pas eu à le faire. Cela ne signifie nullement, bien entendu, que nous sommes pleinement satisfaits des résultats obtenus. Cependant, notre retrait aurait, à l’évidence, entraîné de bien plus lourds inconvénients.

Les nouvelles règles du jeu ont produit des effets dont l’ampleur est considérable.

Outre les points soulignés dans la déclaration unitaire, il faut noter la combinaison de causes ayant conduit à la remise en question de la promotion de collègues agrégés par concours et ayant au moins 4 années d’ancienneté dans le 11è échelon. D’abord, la modification substantielle du stock de promouvables induite par la suppression de l’appel à candidature. C’est une véritable surprise de constater l’importance du nombre de collègues qui auraient pu être promus les années précédentes, dans le cadre du barème antérieur, et qui, faute d’être candidats, ne l’ont pas été. Ensuite, bien sûr, la diminution conséquente du nombre de postes (pour le supérieur, de 171 en 2004 à 135 cette année). Enfin, l’attribution des points de bonification qui a très nettement favorisé (dans les académies où ils ont pu bénéficier du total maximal) les agrégés par liste d’aptitude. Il s’agit, bien évidemment, d’un constat et aucunement d’un jugement de valeur : le mérite de ces collègues ne saurait être discuté. Leurs dossiers seront défendus les prochaines années dans un souci constant d’équité.

Quoi qu’il en soit,nous comptons74 agrégés par concours ayant atteint 4 années d’ancienneté dans le 11è échelon non promus. Cela signifie que beaucoup d’entre eux prendront leur retraite sans bénéficier de la hors classe.Il s’agit d’une modification majeure dont les conséquences, en termes de reconnaissance, sont inestimables.

Autre changement déterminant : même profondément altéré par les bonifications rectorales, le barème, alors contraignant, n’est désormais qu’un indicateur parmi d’autres. D’autant que la circulaire du 9-11-04 autorise l’administration centrale à modifier, d’au moins 5%, l’interclassement des propositions rectorales. Concrètement, cela veut dire que l’ordre du barème ne s’impose plus. Notre travail a donc été essentiellement consacré à défendre les dossiers des collègues nés en 1947 ou avant, dont la promotion produisait un bénéfice financier immédiat. De surcroît, la relativisation du rôle du barème a conduit à l’abandon de la barre unique de promotion qui, dans notre souci d’égalité de traitement des collègues, se trouvait dépourvue de toute justification.

Précisons encore que les collègues dont la promotion par liste d’aptitude était récente (de 2000 à 2004) ont été retirés des propositions rectorales ainsi que ceux dont l’arrêté de retraite avait été pris.

La population examinée est composée d’environ 33000 collègues (second degré et supérieur confondus) et le nombre de possibilités budgétaires limité à 1295 (contre 1400 l’an dernier). Ces chiffres permettent de mesurer la difficulté d’accès à cette promotion.

Pour l’enseignement supérieur, les 135 candidats promus sont nés entre 1940 et 1954 et l’âge moyen, déjà élevé les années précédentes (55 ans), a encore augmenté: 56 ans et 3 mois. Cette évolution est largement due à la nette augmentation des promotions d’agrégés par liste d’aptitude : alors que seuls 5,5% d’entre eux avaient été distingués l’an dernier, ils représentent cette année 19,26% de l’ensemble (soit 3,5 fois plus). La part des femmes est toujours très insuffisante (et en baisse) : 27,4% (ou 31,3%, si l’on exclut les STI). Ce mauvais chiffre illustre, bien entendu, leur sous-représentation parmi les agrégés. Il traduit également un retard global de carrière largement dû aux difficultés spécifiques de l’exercice du métier pour les femmes.

Avant la négociation, à laquelle nous demandons de participer, de la prochaine circulaire, nous tenons à réaffirmer notre attachement à la prise en compte des diplômes. Le surcroît de qualification dont ils témoignent mérite, à nos yeux, d’être reconnu. Nous ne saurions enfin oublier de souligner la nécessité d’accroître le nombre d’emplois budgétaires de hors classe et, au-delà, de faire de celle-ci le terme de la carrière de tous les agrégés.

Bilan par discipline  

Répartition académique 

Il est difficile de tirer des enseignements certains des données statistiques ci-dessus. Néanmoins, si les résultats par discipline sont peu significatifs, les pratiques diversifiées des recteurs ont introduit des changements notables : alors que Bordeaux, Nantes, Paris, Versailles, Orléans-Tours et Toulouse accusent une forte baisse du nombre de promus (au regard de la moyenne des années précédentes), Montpellier, Lille et Strasbourg obtiennent des résultats très supérieurs aux prévisions. Ceci illustre, si besoin était, la nécessité d’un cadrage rigoureux des pratiques académiques.