Absence de débat budgétaire

Publié le : 13/12/2010


Absence de débat budgétaire

En proie à des bouleversements sans précédent, noyée sous la bureaucratie et les appels d'offres liés au Grand Emprunt, la communauté universitaire exprime le vécu d'une réalité sombre pour les établissements et les laboratoires. Phénomène en progression, certaines universités sont mises dans l'incapacité de rétribuer une partie de leurs personnels contractuels. Dans toutes leurs composantes, notamment les UFR, les IUT, les IUFM... ces situations fragilisent la recherche et les formations. L'expression multiforme de ces difficultés tranche avec l'autosatisfaction gouvernementale, tant la réalité des besoins, particulièrement criants en emplois, est de moins en moins couverte par les budgets des établissements.

Or, pour la deuxième année consécutive, alors même que l'ordre du jour met en avant des points touchant les situations budgétaires des établissements (transferts d'emplois, dissolution de l'INRP présenté par la Direction des Affaires Financières...), le débat budgétaire en CNESER plénier, lui, n'aura pas lieu en décembre.

Alors que le CNESER doit « [être] obligatoirement consulté sur la répartition des dotations d'équipements et de fonctionnement entre les différents établissements », ceux-ci sont à nouveaux contraints d'établir leurs budgets initiaux sur la seule base d'indications distillées par la DGESIP dans une opacité inacceptable.

La multiplication de « points d'information » en lieu et place de délibérations pleines et entières, la communication de documents systématiquement tardive ou incomplète... traduisent une réalité tristement coutumière, à l'opposé de discours gouvernementaux lénifiants qui ne font plus recette. Cette situation ne peut perdurer, le CNESER ne peut être systématiquement contourné, la démocratie universitaire déniée.

Le CNESER demande que :

  • se tienne un CNESER plénier budgétaire, préalablement précédé de la communication aux élus des dotations détaillées aux établissements 2011, mais aussi 2010 -chiffres qui ne nous ont jamais été transmis- ;
  • le modèle dit « SYMPA » -supposé présider à la répartition des dotations- fasse l'objet d'un débat de fond portant tant sur le modèle d'attribution que sur les moyens dont le service public d'ESR a besoin ;
  • le rôle d'instance nationale consultative majoritairement élue, contourné par le MESR, soit rendu au CNESER et que les élus puissent y trouver les conditions d'exercice de leur mission pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche.

MOTION ADOPTÉE PAR

  • 20 POUR : SNESUP - FSU - CGT - UNSA - SGEN-CFDT- SUD EDUCATION - SNPREES-FO - UNEF
  • 5 CONTRE
  • 0 ABSTENTION