Élements d'information sur la situation budgétaire des universités

Une situation plus que difficile actuellement :

Selon une déclaration de Louis Vogel, président de la CPU pour Educpros: "La situation des universités est déjà difficile aujourd'hui : entre 10 et 15 sont en déficit pour la seconde année consécutive, la moitié n'a plus le fond de roulement d'un mois, et un quart d'entre elles ont une trésorerie négative" 

Le rapport de la cour des comptes remis en mai 2012 sur l'exercice budgétaire 2011 pour l'ensemble du budget de la MIRES , figurant dans les documents pour les Assises de l'ESR,  fait état en page 32 des réductions d'emplois « sous plafond d'état » ( = titulaires + contractuels rémunérés par l'état, comme les ATER, ou certains contrats doctoraux, ou des contractuels recrutés pour remplacements d'absence de longue durée, etc) :
« L'exécution 2010 fait apparaître un niveau d'emplois sous plafond en légère réduction par rapport à 2009 (-692 ETP). Cette tendance avait marqué une rupture par rapport à la dynamique constatée entre 2008 et 2009 (+1 850 ETP pour l'ensemble de la mission). L'exécution 2011 est marquée par une réduction plus sensible qu'en 2010 (-4 171 ETP), aboutissant à un niveau d'emplois sous plafond nettement en dessous de celui prévu par la loi de finances (- 8 539 ETP)
En page 35, ce même rapport note
« Si l'on examine plus particulièrement l'exécution des plafonds d'emplois pour les programmes gérés par le MESR, qui a été, ainsi que les opérateurs dont il assure la tutelle, exonéré de l'effort de réduction des effectifs, on constate une réduction des emplois sous plafond de 4 832 ETP entre 2008 et 2011. »

Pour le SNESUP, ceci est directement lié au passage des universités aux RCE à partir de 2009...

Selon le journal Le Monde du 6 juillet:
Dans son audit rendu public lundi 2 juillet, la Cour des comptes pointe un manque de 120 millions d'euros dans le budget de l'enseignement supérieur, dont 88 millions d'euros pour financer les bourses aux étudiants. Le solde est lié à la sous-estimation des frais de personnels des universités.

 Les réalités budgétaires pour 2013 :

Le budget de la MIRES est en augmentation apparente de 2,2%, mais cette augmentation ne couvre que des augmentations de dépenses obligatoires (cotisations sociales, inflation, etc.)

La variation de la masse salariale du programme 150 s'établit à 304.55 M euro mais l'essentiel de l'augmentation est absorbé par l'augmentation du taux de cotisation au compte d'affectation spéciale (CAS pensions : 233.09 M euro), le rattrapage d'engagements non budgétés sur 2012, et des économies réalisées s jour de carence. Extrait du PLF 2013 : «Cette augmentation comprend la hausse 2013 du taux du CAS Pensions pour les 4 vagues RCE et une économie au titre du jour de carence..  »
Ces prévisions sont une fois de plus basées sur l'hypothèse d'un GVT globalement nul, alors que la réforme des retraites de 2010 incite les collègues à prolonger leur durée d'activité pour que leur pension soit la moins amputée possible.
Une budgétisation de 27,93 M euro est faite pour 1000 emplois nouveaux (à partir de septembre 2013), dont 10,04 M euro au titre du CAS Pensions.

Mais les universités ont déjà « gelé » un bien plus grand nombre de postes selon la cour des comptes ! (voir ci-dessus)

La dotation « sympa » est réduite de 1.8% pour un montant de 32.5 M euro. Une augmentation de 40000 étudiants est observée dans le même temps. ...
Une partie des DGF est de surcroît soumise à un gel de précaution de 7% (circulaire d'août 2012).

La répartition des « 1000 postes » croisée avec les éléments d'information dont dispose le SNESUP sur les mesures d'austérité déjà prévues dans les établissements pour 2013 :