Élections CNESER

Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), « assure la représentation des universités et établissements assimilés, et des grands intérêts nationaux … éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux ». Composé d’une majorité d’élus - sur les 61 membres, 29 sont élus par les personnels et 11 représentent les étudiants - le CNESER est obligatoirement consulté sur :

• la politique universitaire, la recherche : le budget, sa répartition ;
  
• l’organisation des enseignements et la réglementation des diplômes ;
  
• la politique contractuelle, les demandes d’habilitation, la reconnaissance des diplômes y compris d’établissements privés ;
  
• la structure et le fonctionnement des établissements.

Le CNESER est la seule instance nationale où les personnels et les étudiants peuvent faire entendre leurs réflexions, leurs propositions et leurs revendications. Le gouvernement est attentif à ses avis.

Tirant le bilan de l’activité des élus SNESUP dans le mandat qui s’achève, le SNESUP vous propose d’intervenir et d’agir ensemble, particulièrement sur les questions-clés qui se posent aujourd’hui.

I Des emplois et des moyens à la mesure des besoins : 

Lors du précédent mandat, les élus SNESUP sont vivement intervenus contre l’insuffisance des dotations budgétaires. Face à l’opacité, à l’arbitraire de la mesure officielle des besoins en emplois et crédits, ils ont proposé des évaluations partant d’enseignements mieux adaptés à la réussite des étudiants.

Notre estimation en octobre 2000, d’un déficit de 35.000 emplois d’enseignants-chercheurs, a amené le Ministère à confier une évaluation nouvelle à C. Laugénie, qui a estimé ce déficit à 17.000 enseignants-chercheurs en octobre 2001.

En lien avec les élus SNESUP qui ont informé en temps réel, les actions engagées dans des universités particulièrement sous encadrées (La Rochelle, Bretagne Sud, Montpellier 3, St Quentin, Paris 13 etc..) ont permis d’arracher des emplois supplémentaires.

Exercer l’ensemble de nos missions :

Le SNESUP réaffirme qu’il faut :

• prendre en compte toutes les activités d’enseignement dans des services statutaires réduits dans leurs volumes horaires ;
  
• prendre en compte les diverses responsabilités et les reconnaître par des décharges de service : le SNESUP a activement participé à la Commission Petit, il s’est appuyé sur ses observations, pour exiger une évaluation contradictoire de charges et de responsabilités de plus en plus exigeantes (direction d’études, de formation, de département, de laboratoire…) ;
  
• ouvrir la possibilité effective d’exercer des activités de recherche à tous les enseignants- chercheurs, et la rendre accessible aux enseignants de statut second degré qui le souhaitent. Les nouveaux MC doivent avoir un service d’enseignement allégé ;
  
• mettre en place une réelle formation à l’enseignement dans le Supérieur ;
  
• imposer la création d’emplois IATOSS , particulièrement pour des fonctions qualifiées ;
  
• mettre à la disposition des enseignants les moyens matériels nécessaires : bureau équipé, bibliothèques, locaux enfin mis aux normes d’équipement, d’hygiène et de sécurité.

II Formations supérieures : développer, transformer, démocratiser : 

L’accès des jeunes dans les universités régresse ou stagne depuis 1995. De plus, le ministre veut promouvoir une orientation ségrégative pour les bacheliers professionnels et technologiques.

Il faut au contraire répondre à la croissance des besoins de formation et à l’élévation de leur niveau. Les départs en retraite, seront nombreux dans les prochaines années. Le développement des formations supérieures, leur ouverture à de nouveaux publics sont donc une nécessité. On le voit bien aux conséquences actuelles de la politique malthusienne appliquée aux études médicales dans la dernière décennie.

La bataille des textes réglementaires

Tout au long des discussions des textes sur les « nouveaux cursus » de Licence et de Master de novembre 2001 à Avril 2002, le SNESUP a informé le plus largement possible les collègues, les porteurs de projets sur les enjeux et les évolutions des débats.

Dans cette bataille, le SNESUP a privilégié:

• la mise en place de formations qui permettent des poursuites d’études et offrent des accès de plein droit,
  
• le développement de nouvelles pratiques d’enseignement, liant cours, TD, TP, travaux personnels encadrés, utilisation élargie des technologies d’information (TICE).
  
• l’élaboration d’un référentiel national, à partir des projets proposés par les établissements, par les différentes instances nationales. Ce système de références doit garantir :
  
  • la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes
    
  • l’égalité des étudiants sur tout le territoire, quel que soit l’ établissement public d’inscription.
    
  • les possibilités de mobilité entre universités, en France, dans le monde, et particulièrement en Europe.
    
  • le développement de la validation des acquis de l’expérience dans les universités.
    
  • l’élévation des niveaux de qualification
    
  • la transparence dans l’examen des demandes d’habilitation présentées par les équipes pédagogiques
    
  • l’égalité dans l’évaluation des besoins correspondants (enseignement, volet administratif et technique..)
    

Le temps pour la concertation

La mise en oeuvre des textes d’avril 2002 se fait dans la précipitation pour les établissements des vagues A et B et sans cadre national des formations. Avec le risque d’une concurrence ruineuse entre établissements, ou même entre composantes, la notoriété, l’image de marque tenant lieu d’argument.

À l’opposé, nous proposons que les réflexions, les projets soient mutualisés, qu’ils participent à l’élaboration d’un référentiel national. L’arrêté ne garantit pas aux étudiants entrant en master, de pouvoir aller jusqu’à la fin de leur parcours d’études, même s’ils obtiennent la maîtrise, ce qui risque d’encourager au raccourcissement des études à Bac + 3, avec des orientations « prioritaires » dès les premières années d’études.

Les projets ne doivent pas être le prétexte pour minimiser les coûts , par exemple en regroupant les enseignements d’une discipline existant dans des filières très différentes, au risque d’en appauvrir les contenus

En exprimant le mécontentement sensible dans de nombreux établissement, le SNESUP a demandé une autre démarche pour les formations supérieures.. Le Ministère a dû tenir compte partiellement de cette exigence. Il a, par exemple, accepté de repousser à la mi-janvier, la date de bouclage des dossiers d’habilitations Mais ce ne sont encore que des concessions limitées, au regard des enjeux des nouveaux cursus.

Les habilitations

La construction de nouveaux projets pédagogiques est une de nos missions essentielles. La procédure d’habilitation de ces projets est donc déterminante.

Les élus du SNESUP suivent avec attention le déroulement et le résultat : information des porteurs de projets, échange avec eux en vue de la défense de leurs dossiers devant le CNESER, défense des différentes thématiques de recherche. Ils ont exigé l’établissement de critères nationaux pour l’examen des dossiers par les experts et par le CNESER. La Direction de l’Enseignement Supérieur a dû concéder le bien fondé de cette demande. Il reste à en imposer la mettre en œuvre.

Les élus SNESUP interviennent aussi sur la création et l’implantation de nouveaux cursus (IUT, IUP, DESS ou de nouveaux cursus bi ou pluridisciplinaires innovants, etc). Ils ont d’autre part soutenu l’effort entrepris pour réformer les études médicales (2nd et 3ème cycle), la création d’une spécialité de gynécologie médicale (DES).

III Recherche : reprendre la main sur les orientations, couvrir tout le champ de la connaissance 

Les orientations de la recherche supposent un large débat, notamment lors des discussions sur la contractualisation et ses modalités. La diversité des thématiques, qu’il faut préserver, ne saurait relever des décisions des seuls experts de la Mission Scientifique Universitaire, ou du pilotage gouvernemental.

Il reste beaucoup à faire pour assurer partout la collégialité dans les labos, les équipes et les écoles doctorales. La participation de tous les enseignants-chercheurs et l’intégration des doctorants et jeunes docteurs demeurent inégales.

La valorisation de la recherche et le transfert de technologies ne peuvent avoir pour but l’enrichissement personnel, mais doivent profiter à l’ensemble du laboratoire, à l’établissement, au Service Public.

Les élus SNESUP au CNESER ont été les seuls à défendre pied à pied des DEA que le Ministère voulait supprimer. Ils ont contesté la prescription d’une école doctorale unique imposée aux universités récentes ou de taille moyenne, Ils se prononcés pour le développement des réseaux et des échanges scientifiques entre sites de recherche . Afin de promouvoir un fonctionnement démocratique dans les ED, ils ont proposé la mise en place d’un conseil représentatif. De même, ils ont exigé un Conseil démocratiquement élu pour les SAIC, ainsi que le contrôle des emplois et des fonds pour les incubateurs.

IV Unité, continuité du service public : 

Les élus SNESup sont intervenus pour défendre les implantations d’établissements correspondant à des besoins avérés, et pour les doter de statuts conformes aux dispositions communes de la loi de 1984 ; ils ont combattu les projets ministériels de statuts étriqués (de type EPA notamment) que les pouvoirs publics ont imposés (cas de Nîmes et d’Albi), qui empêchent les personnels concernés de peser sur les décisions qui les concernent, et les écartent de l’élection du CNESER (ensemble des IUFM notamment).

C’est par une autonomie démocratique des établissements, par un renforcement des instances académiques et par une autorité renforcée du CNESER, que seront assurés l’unité et la continuité du Service Public. Cela suppose aussi que l’initiative locale et les partenariats aient droit de cité pour émettre à l’échelle d’un territoire des avis sur les projets avant leur discussion au CNESER. C’est ce rôle que pourraient jouer, sans dessaisir l’échelon national, les Conseils Régionaux de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les CRESER, prévus par la loi de 1984 devraient être composés à l’image du CNESER. Les élus SNESUP ont été les initiateurs d’une prise de position du CNESER en ce sens.

Les tentatives n’ont pas manqué d’imposer une refonte managériale de la direction des universités. Elles ont jusqu’à présent échoué devant la détermination du CNESER , des élus SNESUP et UNEF particulièrement.

Pour soutenir cette démarche et y participer, votez pour la liste SNESUP-FSU

Débloquer les carrières, revaloriser notre métier …              ... pour garantir le dynamisme du service public Le SNESUP a fait du déblocage des carrières des MCF et des PR un objectif central de son action. En 2001, la fusion MC2-MC1 dans une classe unique a pu être obtenue, mais un barrage de même nature demeure entre la 2ème et la 1ère classe des PR. Les accès aux hors classe (MC) et classe exceptionnelle et les promotions des certifiés et agrégés demeurent contingentées de façon abusive. Les transformations d’emplois de MCF en emplois de professeurs sont notoirement insuffisantes, de même que les accès à des postes d’enseignants chercheurs des enseignants de statut second degré. Le SNESUP a lancé deux pétitions sur ces revendications (plus de 5000 signatures en 15 jours !)

À la section disciplinaire du CNESER, juridiction d’appel, les élus veillent à concilier la sanction des délits et le respect des droits de la défense, et œuvrent pour une justice véritable et indépendante. Ils défendent les droits individuels et collectifs des collègues, et des étudiants. La Section Disciplinaire est présidée par une élue SNESUP.