Outils juridiques

Publié le 10/07/2009
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a publié le 23 juin 2009 le "Guide de décompte des emplois" des EPSCP accédant aux responsabilités et compétences élargies.  Il s'agit de la version 1 du 22 juin 2009 Le Guide de...
Publié le 30/04/2009
(…) La version du décret statutaire des enseignants-chercheurs, publié le 25 Avril, a été modifiée sur la question des promotions, des CRCT. Ont été confirmées des améliorations de débuts de carrières des MCF et des carrières des professeurs ainsi...
Publié le 29/11/2008
2e version pas meilleure que la première ! Après le CTPU où aucun syndicat ne l'avait soutenu, voici la version un peu amendée soumise au CSFPE. Comme précédemment, la FSU a voté contre, ainsi que la CGT, FO et Solidaires. Le projet de...
Publié le 13/11/2008
Défonctionnarisation, modulation, compétition: REACTION ! Les statuts des enseignants-chercheurs seraient bouleversés décret soumis au CTPU du 17-11-2008. Il introduirait entre autres la modulation de services, une déclaration de guerre contre...
Publié le 10/11/2008
Document présentant les modifications induites par la mise en œuvre du projet de décret, à partir de la version consolidée du décret de 84 dans sa version en vigueur au 6 novembre 2008. Les modifications introduites par le projet de décret (...
Publié le 26/06/2008
Les règles relatives à l’interdiction de cumuls d’activité et de rémunération ont été profondément modifiées par la loi 2007-148 du 2 février 2007 (modifiant l’article 25 du statut général des fonctionnaires) et son décret d’application (décret...
Publié le 10/04/2008
JORF n°0087 du 12 avril 2008 page 6138 texte n° 25 DECRETDécret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs NOR: ESRX0800842D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la...
Publié le 11/01/2008
Télécharger min08-0111-projet_decret-comites_selection.pdf
Publié le 10/01/2008
Télécharger min08-0110-guide_orga_elections_conseils.pdf
Publié le 16/11/2007
Une CPU « décomplexée » grâce à l'autonomie et au pouvoir de représentation par Philippe Enclos, maître de conférenceen droit, Lille 2, membre du Bureau National du SNESUP-FSU La loi LRU accorde à la CPU, conférence des présidents d'université...
Publié le 31/10/2007
Sommaire des décrets et autres textes pris en application de la loi LRU du 10 août 2007 NDLR : merci de nous contacter à web@snesup.fr si un décret d'application de la loi LRU du 10 août 2007 n'apparait pas dans les références ci-dessous alors...
Publié le 30/10/2007
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 Décret fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants...
Publié le 19/10/2007
Télécharger min07-1019-IGF_IGAENR-cahier_des_charges_etablissements_dans_la_LRU.pdf
Publié le 10/10/2007
Télécharger rap07-igf_igaenr_cahier_des_charges_08oct.pdf
Publié le 13/09/2007
Télécharger min07-0912-circulaire_abilitation_2008.pdf
Publié le 07/09/2007
Télécharger min07-0907-circulaire-campagne_emploi2008.pdf
Publié le 11/08/2007
J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13468 texte n° 2LOIS LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1) NOR: ESRX0757893L NDLR de snesup.fr : source Légifrance - texte intégral au format pdf L'...