Veille juridique

Publié le 27/09/2012
V-Jurel n° 87-2012   JO du 27 septembre 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination pour l'année 2012 des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'...
Publié le 26/09/2012
V-Jurel n° 86-2012   JO du 26 septembre 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret du 24 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique...
Publié le 22/09/2012
V-Jurel n° 85-2012   JO du 19 septembre 2012   MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT , DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE   Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12...
Publié le 15/09/2012
V-Jurel n° 84-2012   JO du 13 septembre 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2012...
Publié le 09/09/2012
V-Jurel n° 83-2012   JO du 9 septembre 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et...
Publié le 07/09/2012
V-Jurel n° 82-2012   BO-MESR du 6 septembre 2012   Programme de travail de l'IGEN et de l'IGAENR pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=61346&cbo=1...
Publié le 01/09/2012
V-Jurel n° 81-2012   JO du 1er septembre 2012   MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE   Arrêté du 30 août 2012 portant application au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la...
Publié le 30/08/2012
V-Jurel n° 80-2012   JO du 30 août 2012   MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES   Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et...
Publié le 29/08/2012
V-Jurel n° 79-2012   JO du 29 août 2012   MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE   Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la...
Publié le 22/08/2012
V-Jurel n° 77-2012   JO du 21 août 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-960 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération...
Publié le 11/08/2012
V-Jurel n° 76-2012   JO du 7 août 2012   LOIS   Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026263463&dateTexte=&categorieLien=id     JO...
Publié le 05/08/2012
V-Jurel n° 75-2012   JO du 2 août 201 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 juillet 2012 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'...
Publié le 31/07/2012
V-Jurel n° 74-2012   JO du 27 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique http://www.legifrance.gouv....
Publié le 26/07/2012
V-Jurel n° 73-2012   JO du 26 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination pour l'année 2012 des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'...
Publié le 25/07/2012
V-Jurel n° 72-2012   JO du 25 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-906 du 23 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de...
Publié le 24/07/2012
V-Jurel n° 71-2012   JO du 24 juillet 2012   MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE   Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 22/07/2012
V-Jurel n° 70-2012   JO du 22 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-902 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de...
Publié le 19/07/2012
V-Jurel n° 69-2012   JO du 18 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-880 du 16 juillet 2012 modifiant le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de...
Publié le 17/07/2012
V-Jurel n° 68-2012   JO du 17 juillet 2012   PREMIER MINISTRE   Décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?...
Publié le 14/07/2012
V-Jurel n° 67bis-2012   JO du 14 juillet 2012   ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION d'HONNEUR   Décret du 13 juillet 2012 portant promotion et nomination http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026178733&...