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Animation : Claire Bornais, Hervé Christofol et Françoise Rivière
Notre organisation syndicale et sa contribution à la démocratie universitaire
Une démocratie syndicale renforcée au sein du SNESUP doit servir de point d’appui à nos légitimes revendications sur le développement de la démocratie universitaire, aujourd’hui menacée, au sein de nos établissements.
I. Développer la démocratie et la transparence syndicales
1. La nécessaire refonte de nos statuts
Nos statuts ne répondent plus aux enjeux démocratiques du syndicalisme actuel. C’est pourquoi il est nécessaire d’engager rapidement une refonte de ces statuts. Une commission doit être constituée pour faire des propositions de réécriture. Ces propositions devront faire l’objet d’échanges avec les sections locales et seront ouvertes à la discussion en vue de leur adoption lors d’un congrès extraordinaire au printemps 2018, à l’occasion du congrès d’étude.
Parmi les points pouvant faire l’objet de réflexions figurent notamment :
– l’existence du Bureau national ;
– les modalités de représentation des sections locales au sein des instances nationales (comment ? Faut-il favoriser les sections dynamiques ? Les groupements de section, ou à géométrie variable ?…) ;
– une réflexion sur le nombre et la durée des mandats, tant des secrétaires de section que des élus dans les instances nationales ;
– une actualisation générale de la rédaction des textes datant des années 1960.
2. Renforcer les échanges et interactions entre les instances nationales et les sections locales
Pour développer la cohésion de nos analyses et l’efficacité des actions tant nationales que locales, il apparaît utile de renforcer la communication tant ascendante que descendante entre les instances nationales et les sections locales. Quelques propositions simples ont émergé à ce propos comme :
– diffuser l’ordre du jour, et si possible, des comptes-rendus de la Commission administrative, vers les sections, comme base d’échange ;
– augmenter la fréquence des réunions des secrétaires de section ;
– délocaliser certaines des réunions des instances nationales dans les sections locales ;
– renforcer la participation des secrétaires de section au secteur Vie syndicale, auquel ils appartiennent, et faire de l’ensemble des secteurs des lieux de rencontre national-local ;
– améliorer les fonctionnalités du site Internet national du SNESUP afin d’en faire aussi une « vitrine » pour les sections locales.
3. Garantir une indépendance des sections
Dans le cadre des mandats nationaux, les sections locales doivent pouvoir fixer librement leur stratégie syndicale en fonction de leur connaissance de « terrain » sur l’état des forces en présence et ainsi adopter les actions appropriées à mettre en œuvre :
– protéger les échanges entre syndiqués au sein des sections sans intervention de la direction ;
– maintenir la section des syndiqués isolés, qui a accueilli des enseignants et enseignants-chercheurs isolés ou en conflit avec leur section, en réfléchissant à un nouveau nom ;
– encourager la participation des syndiqués aux instances des établissements, tant dans les conseils dédiés à la représentation syndicale (CT, CHSCT, commissions paritaires) qu’aux conseils centraux et exécutifs des établissements, afin de peser positivement sur les orientations prises par les exécutifs locaux.
4. Développer des actions avec les autres syndicats
Il s’agit d’encourager les expériences locales et nationales d’analyses et d’actions coordonnées avec d’autres syndicats en fonction de l’état des forces syndicales présentes :
– développer en priorité la coordination et les liens avec les autres syndicats de la FSU intervenant généralement dans d’autres champs de syndicalisation (SNASUB, SNEP, SNCS, SNES…) ;
– des liens peuvent également se nouer avec les syndicats proches : CGT, SUD, FO…
II. Développer la démocratie universitaire et lutter contre les reculs démocratiques au sein de nos établissements
Le constat général est celui de la baisse continue de la représentation des personnels dans les instances universitaires depuis la mise en œuvre des lois LRU (libertés et responsabilités des universités, 2007) et ESR (enseignement supérieur et recherche, 2013). Des régressions démocratiques accompagnent partout ces dispositifs législatifs inspirés de logiques néolibérales qu’il convient de combattre.
1. Le contournement des règles de représentativité des personnels dans les reconfigurations en cours
Les reconfigurations à l’œuvre dans le paysage universitaire depuis la loi LRU, qu’il s’agisse des nouvelles règles de composition des conseils centraux faisant la part belle aux personnalités extérieures, ou encore des regroupements, fusions et transformations, ont pour effet, voire pour objet, de contourner les règles démocratiques universitaires en vigueur jusque-là. Il faut partout combattre ces dispositifs et leurs effets :
– réaffirmer notre mandat en exigeant l’abrogation de la loi LRU, mais aussi dénoncer et faire abroger les dispositions législatives érigeant la CPU (Conférence des présidents d’université) en représentante des établissements, et plus généralement les dispositions législatives emportant des régressions et contournements démocratiques ;
– combattre les regroupements forcés, contraires aux logiques de libre coopération, dont on observe partout les limites et les complexifications administratives qu’ils induisent : Comue, fusions…
– combattre tous les dispositifs internes utilisés pour contourner les règles démocratiques reposant sur une représentation équilibrée et suffisante des personnels, en particulier sous la forme de regroupements d’UFR ;
– s’opposer aux statuts dérogatoires des EPSCP (grands établissements) avec les contournements multiples qu’ils autorisent.
2. Des appels à projets qui assèchent les dotations de base et menacent la démocratie universitaire
La multiplication des financements de l’ESR sous la forme d’appels à projets, en lieu et place des budgets récurrents, menace les équilibres financiers du service public d’enseignement supérieur et de recherche. Le plus souvent « arrosant là où c’est déjà mouillé », ils développent les inégalités entre établissements, laboratoires, secteurs disciplinaires… Dans ce contexte, il convient de :
– réaffirmer la nécessité d’une forte croissance des dotations de base sous la forme de budgets récurrents pour accompagner la forte croissance des effectifs étudiants ;
– combattre la mise en place imposée par les PIA de « comités resserrés », non élus et constitués de façon non transparente, à la tête de la gestion des Idex et I-Site, via les conseils de fondations de coopération scientifique (FCS) ;
– appeler à s’opposer à tout appel à projets qui contourne ou s’oppose à la démocratie universitaire (défense de nos libertés académiques : liberté d’expression, collégialité, indépendance scientifique).
3. Défendre le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche
Les pratiques et techniques qui se répandent dans notre environnement universitaire sous couvert de « nouveau management public » remettent en cause le service public et les statuts des personnels de la fonction publique qui l’assurent. En voici quelques exemples, qui sont autant de lignes de combat pour notre syndicat :
– face à la menace d’explosion des frais d’inscription, déjà expérimentée dans les établissements dérogatoires, les DU (diplômes d’université) ou les inscriptions d’étudiants étrangers, il est nécessaire de réaffirmer notre attachement et notre mandat pour la gratuité des inscriptions pour tous, à l’instar de ce qui se pratique dans certains pays (Allemagne, Suède…) ;
– il convient de combattre toute forme de sélection qu’il s’agisse de l’entrée en licence ou en master ou de la continuité de ces cursus : cela passe par le refus de fixation de capacités d’accueil en L et M. Le SNESUP est opposé aux capacités d’accueil dans les universités : l’État a une obligation de moyens. Imagine-t-on des capacités d’accueil dans les hôpitaux ? C’est pour cela que nous dénonçons le tirage au sort pratiqué sous APB (admission post-bac) pour l’entrée en L1 à l’université. Plus de 160 licences sont cette année concernées par ce tirage au sort. Nous devons le rendre visible afin que les citoyens et la presse puissent s’insurger sans permettre que cela autorise d’autres pratiques de sélection ;
– marche progressive vers une privatisation des universités. Nous devons faire obstacle à ce mouvement en nous opposant partout, notamment à la mise en œuvre de la dévolution du patrimoine aux établissements, aux partenariats de plus en plus intrusifs avec le privé à l’intérieur de nos établissements et instances. Il s’agit là d’autant de dispositifs qui préparent cette privatisation ;
– défonctionnarisation et attaque du statut des agents publics : nous devons nous opposer aux recours de plus en plus massifs aux contractuels (CDD d’enseignants-chercheurs et enseignants) et aux vacataires, qui font en outre exploser la précarité. Nous devons exiger des postes de titulaires pour répondre à la forte hausse des effectifs étudiants et dénoncer les gels de postes.
LES VOTES ET MODIFICATIONS EN PLÉNIÈRE
(Les modifications et suppressions ont été intégrées au compte-rendu ci-dessus.)
Ajout en plénière (cf. II.1)
Réaffirmation du mandat d’abrogation de la loi LRU et des dispositions
législatives érigeant la CPU en représentante des établissements
Vote sur cet ajout :
Pour : 73
Contre : 1
Abst. : 2
NPPV : 1
Vote séparé sur I. 3
Créer une nouvelle section des syndiqués qui ont des responsabilités
(président, VP, directeur…)
et
Proposer un lieu d’échanges entre syndiqués impliqués dans les exécutifs
et la direction nationale du syndicat
Pour : 17
Contre : 51
Abst. : 7
NPPV : 2
Propositions rejetées
Vote sur texte partie I, privée des points ci-dessus du I.3 :
Pour : 70
Contre : 3
Abst. : 2
NPPV : 2
Vote du texte partie II :
Pour : 63
Contre : 8
Abst. : 5
NPPV : 1
Débat en plénière sur les statuts :
Confier au secteur Vie syndicale le travail sur la révision des statuts
Calendrier pour le prochain congrès d’étude (mai 2018)