Commission4(html) : Notre métier

Notre métier :
questions pédagogiques, LMD, services, recherche, évaluations

Document adopté par le congrès du SNESUP, Paris 8 juin 2007

Notre congrès se trouve placé à un moment charnière, pas seulement à cause de la prise de fonctions du nouveau gouvernement. Le « Pacte » Recherche venait prolonger un processus de transformation profond débuté avec le LMD, et qui a profondément modifié tous les aspects de notre métier sans aucune concertation avec les personnels. Les diverses déclarations de la CPU depuis le colloque de Poitiers, vont dans le sens d'une refonte de la législation sur les universités, développant des propositions dont de nombreux aspects sont inquiétants. Ceci dans un contexte de mise en concurrence des universités, notamment par l'instrumentalisation de classements comme celui de Shangaï, et de mise en application de la LOLF qui s'attaque aux statuts de la fonction publique et tend à imposer une gestion de type privé.

Aujourd'hui un pas de plus est franchi. A peine nommé, F. Fillon annonce une réforme de grande ampleur de l'enseignement supérieur. Celle-ci permettra aux établissements de "s'organiser comme ils l'entendent, recruter leurs enseignants comme ils l'entendent, créer les enseignements qu'ils veulent, mettre en place les accords avec les organismes de recherche, avec les grandes écoles, avec les entreprises sans avoir besoin de demander l'autorisation à des tutelles".
Cette annonce suit de deux jours la publication sur le site du ministère d'un rapport sur l'Enseignement supérieur dirigé par F. Goulard. Ce texte parmi une floraison de proposition préconise l'abandon de la gratuité de l'enseignement, l'abandon de la démocratie, le recrutement quand une université le veut, par une commission de spécialistes nommée, etc.

Lors du congrès de Dunkerque il y a un an, le SNESUP a lancé un Plan Pluriannuel pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche comportant 7 propositions et 12 mesures. Dans la période de débats et de luttes qui s'ouvre et notamment lors des Assises de l'Enseignement Supérieur en préparation, ce plan doit être réactualisé et permettre à notre syndicat d'être à l'initiative et d'impulser un combat non pas défensif mais tendu vers la transformation et le développement du Supérieur.

Pédagogie, LMD :

Le SNESUP a posé l'objectif d'aller vers 3 millions d'étudiants afin d'atteindre, d'une part, les 50% de l'ensemble d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur (Code de l'éducation, article L. 111-6) et, d'autre part, pour accroître la qualification de l'ensemble des générations.

Le SNESUP rappelle l'exigence de la gratuité des études et de la double finalité des formations (insertion professionnelle et poursuite d'études) dans le cadre du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'oppose à toute mesure qui tend à instaurer la sélection à l'entrée de la licence ou du master ou en cours de formation.

• Les mesures avancées dans le Plan d'Urgence peuvent être regroupées en quatre catégories :
• Réglementation : Cadre de référence national et européen des diplômes
• Pédagogie : Taux d'encadrement rapproché de celui des CPGE, dispositifs pédagogiques diversifiés, suivi individualisé et soutien, part accrue des TD et TP avec limitation des effectifs, rénovation des bibliothèques
• Orientation : renforcement des SUIO, amélioration de la lisibilité des études supérieures mise à mal par le LMD, dispositif d'orientation des étudiants basé sur la construction d'un projet personnel
• Aide sociale : Statut social pour tous les jeunes en formation, allocation d'autonomie, mise en place d'un plan social étudiant

• Au delà de ces objectifs qui sont à conforter et approfondir, les points suivants doivent être soulignés :
• Au-delà du rôle prioritaire assigné au premier cycle par la CPU, par le rapport Goulard et par V. Pécresse, le SNESUP s'oppose à la mise en place de collèges universitaires et réaffirme la nécessité de préserver l'adossement à la recherche dans tous les cycles.
• Le SNESUP dénonce l'actuel dispositif de la contractualisation combinant autonomie locale sans principes et pilotage arbitraire par la DGES. Il appelle les syndiqués et les sections à s'inscrire dans l'élaboration du Projet d'Etablissement sur la base d'une réponse aux besoins de formation.
• Tout enseignant-chercheur doit avoir la possibilité d'enseigner en Master.
• Nous dénonçons les attaques de N Sarkozy contre les filières ne correspondant pas directement aux besoins immédiats des entreprises, menacées soit de mise en extinction soit d'un désengagement de l'Etat.
• Il faut donner un statut pleinement universitaire aux formations (par exemple le FLE) aujourd'hui confiées à des établissements aux statuts mal définis.
• La lutte contre l'échec en particulier dans le cycle licence et les transformations de la relation pédagogique qu'elle nécessite, imposent une réelle formation pédagogique (initiale et continue) de l'ensemble des enseignants-chercheurs. Dans cet objectif des coopérations CIES-IUFM doivent être mises en place ou développées. A ce sujet rappelons le mandat du congrès de Créteil du SNESUP d'un prérecrutement des futurs enseignants-chercheurs dans un statut de fonctionnaires-stagiaires.

• La lutte contre l'échec nécessite également de poursuivre la réflexion sur :
• L'organisation des deux sessions d'examens
• La semestrialisation et ses effets sur le fractionnement des enseignements
• Les volumes horaires et leur réduction, qui sont contraires à des objectifs pédagogiques ambitieux
• La proposition de supprimer les cours en amphis en S1
• L'amélioration nécessaire des processus des Projets Professionnels des Etudiants et des dispositifs de soutien, enseignants référents ?

Orientation :

• Il faut renforcer les SUIO avec plus de personnels qualifiés
• Les relations lycées-universités doivent être mises en place ou développées, y compris par des contacts entre équipes pédagogiques à prendre en compte dans les services
• L'accueil des étudiants et l'aide à leur orientation doivent être dotés de moyens importants. Ils ne doivent pas se réduire à un moyen caché de sélection.
• De même il faut être attentifs à ce que le processus d'orientation à la fin du S1 ne se transforme pas en réorientation imposée.

Recherche :

Le Plan d'Urgence met l'accent sur les priorités budgétaires, augmentation des crédits de base des laboratoires, révision des missions de l'ANR, créations d'emplois. Il demande également l'augmentation du nombre et du montant des allocations de recherche . La revendication de la prise en compte des thèses dans les conventions collectives doit être réitérée.

La défense des collègues dans leur mission de recherche nécessite un difficile travail de rassemblement des textes juridiques, auquel le SNESUP devra s'attacher.

Droit à la recherche :

• Le financement par projets via l'ANR,  provoque des différences importantes dans les possibilités pour les collègues de maintenir et développer leur activité de recherche.
• Le désengagement de l'Etat sur un certain nombre de grands programmes de recherche met aussi en cause le droit à la recherche de chaque enseignement-chercheur. Ce droit doit être garanti dans tous les établissements. Il faut des processus ou instances de recours pour ceux qui ne trouvent pas cette possibilité de répondre à cette mission qui fait partie de leurs statuts.
• La réduction de la charge statutaire d'enseignement, la possibilité accrue d'obtenir des années sabbatiques ou des passages dans les grands organismes de recherche, devraient favoriser l'implication des enseignants-chercheurs
• Les laboratoires doivent être soutenus par des crédits programmés à long terme et évalués dans la durée.
• L'investissement dans la recherche des enseignants de statut second degré est actuellement trop peu encouragé, et pas du tout reconnu dans la carrière. Il est important de trouver une issue à cette situation.
• Le SNESUP demande une généralisation des allègements de service (192 h/TD) pour les collègues qui préparent une thèse ou qui maintiennent leur effort de recherche après la thèse. Nous réaffirmons par ailleurs la demande d'une transformation des PRCE ou PRAG en Maîtres de Conférences pour les docteurs qualifiés.

Liberté de la recherche :

• Le SNESUP réaffirme sa détermination à défendre les libertés académiques.
• ANR, autonomie des universités, pôles de compétitivité, tendent à confiner la recherche dans des créneaux resserrés. Cela va à l'encontre de la liberté de la recherche, et risque d'aller vers l'abandon de domaines entiers de la recherche, considérés comme « non rentables ».
• Le SNESUP défendra le droit pour tout chercheur d'être intégré dans un laboratoire. L'interdiction parfois faite d'appartenir à plus de deux laboratoires n'existe pas dans les textes et doit être combattue.

Conflits dans les laboratoires :

• Ces conflits sont nombreux et traduisent un vide juridique sur les règles de fonctionnement des labos. Il faut faire le point des textes et pratiques, pour une vraie défense des collègues.
• Il faut suivre de près les politiques de contrats et de brevets, ne pas laisser se développer une jungle, analyser les SAICS , les pôles de compétitivité, et comprendre comment tout ceci pèse sur la vie des laboratoires et la politique scientifique des universités.

Evaluations :

Le Plan d'Urgence a réaffirmé l'exigence de l'évaluation des unités de recherche selon des modalités cohérentes et convergentes, par des instances démocratiques et de l'évaluation régulière des enseignants-chercheurs par le CNU prenant en compte toutes leurs missions, en relation étroite avec les évaluations des équipes scientifiques.

• La mise en place de l'AERES va à l'encontre de nos exigences de transparence et de démocratie. Il faut préserver et renforcer le rôle du CNU 
• L'évaluation des enseignants et des enseignants-chercheurs doit prendre en compte l'ensemble des missions
• L'évaluation de la recherche doit porter sur les contenus, et non se borner à la seule bibliométrie
• Notamment l'enseignement des enseignants-chercheurs, évalué, doit compter dans la carrière. Une telle évaluation ne doit en aucun cas être une évaluation par les étudiants.

Statuts :

Sur les salaires, statuts et conditions de travail des collègues, il nous faut des revendications fortes : en effet il en va de l'attractivité des métiers de la recherche et de l'enseignement supérieur pour les jeunes.

• Le Plan d'Urgence du SNESUP propose un ensemble de mesures statutaires :
• Des mesures immédiates de résorption de la précarité
• La création d'emplois statutaires d'enseignants du supérieur et de personnels BIATOSS
• La réduction de la charge d'enseignement : 150h pour les enseignants-chercheurs, 250 pour les enseignants de second degré, et réduction de moitié pour les ATER et les enseignants-chercheurs nouvellement nommés.
• La revalorisation des salaires et des carrières
• Des perspectives de carrières gratifiantes pour tous les personnels, prenant en compte notamment l'ensemble des actes pédagogiques
• La prise en compte sous forme de décharge des actes et responsabilités pédagogiques (directeurs des études, responsables de filières ?)
• L'amélioration des conditions de travail et notamment construction de bureaux pour les enseignants-chercheurs

• Rappelons d'autres mandats du SNESUP:
• Le maintien du statut de fonctionnaires de l'Etat pour tous les personnels du supérieur
• L'amélioration des procédures de recrutement : les défauts doivent être corrigés, mais ceci ne doit pas ouvrir la voie à des solutions dangereuses comme celles avancées dans les propositions de la CPU ou dans le rapport Goulard.
• Le maintien d'une définition statutaire des services excluant toute forme de modulation des services. Cette exclusion s'oppose aussi bien aux positions de la CPU qu'à celles de Goulard.
• Le droit à congés, notamment aux congés de maternité ou aux congés de maladie. En l'absence de tout texte réglementaire autre que la note Duwoye il est nécessaire de réaffirmer la position du SNESUP.
• Le droit à mutation et en particulier à rapprochement de conjoints. Un groupe de travail ministériel a été obtenu par le SNESUP, il est nécessaire de reprendre l'initiative face au nouveau gouvernement.
• Le droit des handicapés. Les nouveaux textes, qui facilitent l'adaptation des postes de travail, et imposent un recrutement de personnels handicapés, doivent être appliqués pour les enseignants du supérieur.
• La lutte contre les discriminations , en particulier pour l'égalité femmes-hommes. Sur ce sujet, la situation des enseignants-chercheurs est en régression dans certains domaines.

Dans une période où la plupart des partenaires se préparent à remettre en cause la loi de 84 sur l'Enseignement Supérieur (devenue partie intégrante du Code de l'Education), nous devons faire face à deux écueils :
- une défense sans réserve d'un texte dont il est clair que certaines dispositions sont notoirement inadaptées,
- l'acceptation de la déréglementation qu'ont en tête la plupart des détracteurs de ce texte.
Il faut donc être particulièrement au clair avec les exigences pour lesquelles nous entendons nous battre. C'est armé des mandats ci-dessus que le SNESUP s'engagera dans les luttes à venir, qui s'annoncent cruciales pour l'université et pour ses personnels.