Code des pensions civiles et militaires de retraite
loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Les retraites ont subi en 2003 une réforme dont la conséquence, pour les fonctionnaires en particulier, est une baisse considérable des pensions. Pour cela, le régime des retraites a été fortement modifié. Nous décrivons dans ces fiches le système de retraite des fonctionnaires qui résulte de ces changements.
Le SNESUP a publié le "Memento des retraites" (Bulletin spécial du SNESUP n°505 du 17 mai 2004). Ce document rédigé par Marcel Brissaud, très complet, qui prend en compte les nouvelles dispositions, fourmille de précisions et conseils. Les collègues qui préparent leur départ en retraite auront tout avantage à se le procurer auprès de leur section locale ou en s'adressant au siège national du SNESUP.
Les présentes fiches développent les sujets suivants:
Vous pouvez compléter cette documentation en consultant
Le SNESUP élabore un certain nombre de documents qui permettent de comprendre le sens de la réforme et ses conséquences pour chacun de nous, et donnent les informations sur les textes au fur et à mesure de leur sortie:
Consultez aussi le dossier retraites sur le site de la FSU: http://www.fsu.fr Le secteur Situation des Personnels de la FSU, auquel participe le SNESUP, mène de constantes actions et négociations dont ce site conserve de nombreux documents dans l'ordre chronologique.