SNESUP-FSU	Lettre
Flash	Numéro 14
 22 décembre 2005	

Une vision passéiste de la Recherche

Le Sénat a repris le 21 décembre l’examen du projet de loi pour la recherche, dans des conditions très éloignées des enjeux majeurs de ce texte pour l’avenir du pays et les attentes de la communauté scientifique et universitaire.
Le SNESUP reste stupéfait de constater combien les ministres G. de Robien et F. Goulard ont traité, devant le Sénat, par le plus grand mépris l’opposition quasiment unanime de la communauté scientifique à leur pseudo-pacte. Ce projet aurait-il été en vain rejeté par le CNESER, la CP-CNU, la CPCN, l’assemblée extraordinaire du CoNRS, de multiples Conseils d’Universités, les personnels eux-mêmes (consultation édifiante en cours sur le site de Sauvons la Recherche), et sérieusement critiqué par le CES, le CSRT, l’Académie des Sciences, etc. ?
Le SNESUP dénonce la manœuvre du gouvernement ayant consisté à déclarer « l’urgence » sur ce projet, alors que le Président de la République avait promis l’adoption d’une loi d’orientation et de programmation de la recherche avant la fin de 2004, et que les ministres concernés n’ont cessé de faire traîner ce dossier. Le texte légèrement amendé (voir ci-dessous) a été voté par la majorité du Sénat, jeudi 21 décembre. Un bilan rapide, et nécessairement incomplet de cette étape fait ressortir que : 
a) le Sénat n’a pas repris les propositions de la communauté, mais ses amendements se sont dans l’ensemble bornés à préciser le texte gouvernemental sans en alourdir la logique libérale. Au cours des débats, le président Jacques Valade est resté attentif aux propositions et à la mobilisation des 2 années passées. 
b) les logiques managiérales l’ont dans l’ensemble emporté sur les enjeux de démocratie (PRES, leur formation et leur « gouvernance » ainsi que telles les universités).
c) les seuls sénateurs qui ont défendu les positions de la communauté et de ses organisations et institutions représentatives sont les « nordistes » Marie-Christine Blandin (Verts) et Yvan Renar (PC), avec le soutien épisodique de deux ou trois autres.
Hormis les amendements 53 et 61 en faveur de la parité et l’égalité entre hommes et femmes, et 68 relatif au développement de la recherche dans les pays en voie de développement, aucun de ceux qui ont été adoptés ne sont de nature à corriger, serait-ce à la marge, les graves défauts de ce texte.
Le SNESUP n’est pas satisfait et appelle à transformer ce texte en profondeur pour :
-	la programmation de la création de 5000 emplois statutaires par an jusqu’en 2010
-	l’augmentation en euros constants du budget de la recherche publique à hauteur de l’objectif de 3% du PIB en 2010 (environ 34 milliards d’euros, au lieu de 24),
-	l’augmentation des crédits de base des laboratoires, les agences de moyens ne devant intervenir qu’à titre subsidiaire,
-	la revalorisation du montant des allocations de recherche (1,6 SMIC et indexation sur le point d’indice de la fonction publique), et l’augmentation substantielle de leur nombre de manière à faire rapidement disparaître la précarité des jeunes chercheurs,
-	la réduction à 150h/an du service d’enseignement des enseignants-chercheurs et à 96h/an pendant trois ans pour les nouveaux maîtres de conférence,
-	la démocratie nécessaire dans la composition et le fonctionnement des éventuelles instances et institutions nouvelles,
-	les principes d’évaluation préconisés par les États généraux, la CP-CNU, la CPCN et le Comité national.
Le gouvernement a déclaré l'urgence le jeudi 15 décembre 2005, sur le projet de loi de programme pour la recherche. Selon la procédure d'urgence, le Sénat et l'Assemblée nationale ne procèdent qu'à une seule lecture du texte au lieu de deux habituellement. Si les deux chambres n'adoptent pas le texte dans les mêmes termes à l'issue de cette lecture unique, une CMP (Commission mixte parlementaire) est réunie.
L'Assemblée nationale devrait l'examiner en février 2006, dès le 26 janvier en commission.

Priorité : dès janvier prolonger nos luttes, donner toute leur ampleur aux initiatives nationales et décentralisées pour obtenir des orientations et des moyens pour la Recherche et l’Enseignement Supérieur conformes à ce 21ème siècle pour lequel nous allons souffler une bougie supplémentaire.

Participez à la consultation express lancée par SLR, en répondant à la question :
" Pensez-vous que le projet de loi "Pacte pour la recherche" est une réponse à la hauteur des demandes exprimées depuis deux ans dans le cadre du mouvement de la recherche ? "
Pour cela, merci de vous rendre dès maintenant sur la page : 
http://recherche-en-danger.apinc.org/article.php3?id_article=1325