SNESUP-FSU	Lettre
Flash	Numéro 13
 14 décembre 2005	

SAUVER LA RECHERCHE ET L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Le projet de loi « pacte recherche » soulève inquiétudes et réprobations dans la communauté scientifique et universitaire. Après le vote négatif du CNESER, les avis très critiques du Conseil Economique et Social, du CSRT, de l’Académie des Sciences, d’autres instances interviennent avec force pour rappeler les exigences de la communauté scientifique. C’est vrai tant au plan national que dans les établissements : 
      
1/ Motion du Comité National de la Recherche Scientifique réuni en session extraordinaire le 9 décembre 2005 sur le projet de Loi de Programme pour la Recherche

Le Comité National réuni en session extraordinaire considère que les grandes orientations du projet de loi pour la Recherche ne répondent pas aux enjeux de la recherche et de l’innovation dans notre pays : 

  L’attribution de l’ensemble des moyens nouveaux à des agences de pilotage de la recherche par projets menace gravement la recherche fondamentale, qui a besoin d’une véritable politique scientifique des organismes et d’un espace de liberté géré par les unités.

  Le projet de loi ne prévoit aucune amélioration de l’attractivité des métiers de la recherche. Il ne comporte pas de programmation des emplois statutaires à moyen terme, impliquant au contraire une extension de la précarité.
  La mise en place d’une instance d’évaluation unique dissociant évaluation des unités et des personnes, qui plus est entièrement nommée, remet en cause les principes nécessaires à la qualité et à l’efficacité de l’évaluation scientifique.

Le projet de loi de programme pour la recherche n’est pas acceptable en l’état pour le Comité National de la Recherche Scientifique.
Motion votée avec
 1 voix contre et 8 abstentions sur 500 participants. 

2/ MOTION adoptée par le Conseil d'administration de l'université PARIS Sud (Orsay), à l'unanimité moins 2 abstentions 
Le Conseil d'administration de l’université Paris Sud, réuni le 12 décembre 2005, après le Congrès de l'université du 14 novembre 2005 consacré en partie au "Pacte pour la recherche", considère que ce projet ne répond pas aux attentes de la communauté scientifique qui se sont exprimées depuis janvier 2004. Le projet, actuellement en débat au Sénat, bien que légèrement modifié, contient toujours dans plusieurs domaines, des dispositions qui traduisent une politique de pilotage thématique accru, de remise en cause de la recherche fondamentale, de précarisation des emplois et de déstructuration des organismes nationaux de recherche et du réseau des universités : 
1 – les moyens financiers : l'augmentation prévue pour les budgets de la recherche est insuffisante et n'est pas en mesure d'enrayer le dépérissement de la recherche publique. De plus, une logique de contrats à court terme, financés pour l’essentiel par des agences (ANR, AII), est instaurée, mettant ainsi en cause la recherche fondamentale. Sur les crédits ANR 2005, 70 millions d'euros n'ont pas été distribués : ils devraient revenir aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche 
2 – les emplois, la précarité : toute programmation pluri-annuelle d'emplois statutaires est absente du projet qui installe en contrepartie la précarité (contractuels financés par l’ANR …) ; l'accroissement des emplois statutaires proposé pour 2006, tant en chercheurs et enseignants-chercheurs qu'en IATOS et ITA, est très inférieur à ce qui est reconnu comme nécessaire tant pour la mission de recherche que pour la mission d'enseignement supérieur 
3 – les instances d'orientation, d'évaluation ou de décision : le projet se caractérise par la domination des experts nommés dans toutes les instances ce qui permet un pilotage quasi exclusif par le gouvernement des orientations de la recherche 
4 – l’attractivité des carrières et des métiers de la recherche et de l’enseignement supérieur : les mesures d’amélioration des carrières prévues ne concerneraient qu'un petit nombre d’enseignants-chercheurs ; les décharges partielles d’enseignement ne seront pas la règle mais l’exception. L’augmentation de certaines primes ne saurait remplacer une revalorisation des carrières nécessaire en particulier pour attirer les jeunes chercheurs. Rien n'est prévu pour l'amélioration des carrières des personnels ITA et IATOS. Les mesures prévues pour les doctorants restent très insuffisantes 
5 – les liens enseignement supérieur / recherche : c’est une université à plusieurs vitesses qui se met en place avec la concentration des moyens sur un petit nombre de pôles et la remise en cause à tous les niveaux du lien enseignement – recherche, pourtant constitutif de l’enseignement supérieur 
6 – les moyens consacrés à la formation des étudiants : rien n’est prévu pour améliorer les conditions de travail, de réussite et de vie des étudiants alors qu’il faudrait que la dépense moyenne par étudiant à l’université soit portée au moins à 9 000 € par an selon le chiffrage de la CPU. 
Le Conseil d'administration de l'université Paris Sud demande que ce projet soit retiré de l'ordre du jour du parlement et qu'un nouveau projet de loi soit élaboré et négocié, projet qui reprenne les recommandations et les propositions de programmation avancées par la communauté scientifique, et permette de refonder le partenariat entre universités et organismes de recherche en leur redonnant les moyens de mener une véritable politique scientifique. Ce projet de loi doit répondre aux besoins de la société en termes de recherche publique et également aboutir à des perspectives réelles de statuts et de carrières attractifs dans l'enseignement supérieur et la recherche. 
Des motions dans le même sens ont été votées dans d’autres universités (Reims, Chambéry, ….)

      

Par ailleurs, le Ministre persiste dans sa volonté de passer en force sur toutes les questions. Ainsi, le CNESER plénier censé délibérer et donner un avis sur la DGF et la répartition des postes dans les établissements n’a pu se tenir valablement, le gouvernement refusant de transmettre les documents. On lira sur le site SNESUP la déclaration intersyndicale qui appelle le Ministère à respecter et entendre les instances élues.