Veille juridique

Publié le 11/08/2012
V-Jurel n° 76-2012   JO du 7 août 2012   LOIS   Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026263463&dateTexte=&categorieLien=id    ...
Publié le 05/08/2012
V-Jurel n° 75-2012   JO du 2 août 201 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 juillet 2012 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'...
Publié le 31/07/2012
V-Jurel n° 74-2012   JO du 27 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique http://www.legifrance....
Publié le 26/07/2012
V-Jurel n° 73-2012   JO du 26 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination pour l'année 2012 des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'...
Publié le 25/07/2012
V-Jurel n° 72-2012   JO du 25 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-906 du 23 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de...
Publié le 24/07/2012
V-Jurel n° 71-2012   JO du 24 juillet 2012   MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE   Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 22/07/2012
V-Jurel n° 70-2012   JO du 22 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-902 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de...
Publié le 19/07/2012
V-Jurel n° 69-2012   JO du 18 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret n° 2012-880 du 16 juillet 2012 modifiant le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de...
Publié le 17/07/2012
V-Jurel n° 68-2012   JO du 17 juillet 2012   PREMIER MINISTRE   Décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do...
Publié le 14/07/2012
V-Jurel n° 67bis-2012   JO du 14 juillet 2012   ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION d'HONNEUR   Décret du 13 juillet 2012 portant promotion et nomination http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026178733&...
Publié le 14/07/2012
V-Jurel n° 67-2012   JO du 14 juillet 2012     MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ    Arrêté du 10 juillet 2012 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et...
Publié le 13/07/2012
V-Jurel n° 66-2012   JO du 13 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle -...
Publié le 11/07/2012
V-Jurel n° 65-2012   JO du 11 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires,...
Publié le 11/07/2012
V-Jurel n° 64-2012   BO du 5 juillet 2012   Une note de service de la DGRH sur les emplois et la procédure d'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2013. http://www....
Publié le 06/07/2012
V-Jurel n° 63bis-2012   JO du 6 juillet 2012   MINISTÈRE DE LA REFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE   Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction...
Publié le 05/07/2012
V-Jurel n° 63-2012 JO du 5 juillet 2012  MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps...
Publié le 04/07/2012
V-Jurel n° 62bis-2012   JO du 4 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Avis relatif à la vacance de sièges au sein de sections du Comité national de la recherche scientifique http://www.legifrance...
Publié le 04/07/2012
V-Jurel n° 62-2012   JO du 4 juillet 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 7 juin 2012 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2012 dans certaines écoles d'ingénieurs...
Publié le 03/07/2012
V-Jurel n° 61-2012   JO du 3 juillet 2012   MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ    Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse http://www.legifrance.gouv.fr/...
Publié le 30/06/2012
V-Jurel n° 60-2012   JO du 28 juin 2012   MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE   Arrêté du 14 juin 2012 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par concours de certains corps d'enseignants-...