Obligations de service

Publié le 02/03/2021
   Fiche pratique  Modalités d'attribution des services d'enseignement   Parce que la connaissance des droits et devoirs de chacun est la meilleure garantie de minimiser les tensions entre collègues sur ce sujet régulièrement conflictuel, il est...
Publié le 08/02/2021
   Fiche pratique  Congés de maladie, maternité, paternité des enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur : Quel impact sur les obligations de service d'enseignement ?   L’annualisation des services d’enseignement des enseignants-chercheurs...
Publié le 20/05/2020
  20 mai 2020 Pour une validation systématique des services prévisionnels des enseignants Courrier adressé à la Direction Générale des Ressources Humaines du ministère   En ce printemps de déconfinement, L'université d'Aix Marseille part à la...
Publié le 14/02/2018
Vous êtes enseignant.e de statut second degré (PRAG-PRCE-PEPS-PLP) et ne souhaitez pas participer au tri des dossiers des candidat.e.s à l'inscription en université. Vous n'y êtes pas obligé.e ! Il existe encore en France pour le moment un cadre...
Publié le 14/02/2017
  Services des enseignants et enseignants-chercheurs : nos métiers se sont complexifiés, nos services se sont alourdis mais n’ont jamais été concernés par la moindre réduction du temps de travail ! Quelques rappels historiques et nos propositions...
Publié le 14/02/2017
  Services d’enseignement : bien connaître ses droits et devoirs pour revendiquer fermement Définition, attribution, maximum hebdomadaire, tableau prévisionnel de service, équivalence des tâches, heures complémentaires, sous-services subis, report...
Publié le 14/02/2017
  Services d’enseignement : le droit ne doit pas s’arrêter aux portes des universités ! Tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir… L’attribution des futurs services d’enseignement doit être transparente, anticipée et collective. Le chef...
Publié le 14/02/2017
  A propos de l’équivalence TP = TD : Le gouvernement et l’administration doivent assumer cette égalité pour la totalité des heures effectuées et tous les statuts ! Hormis tous les aspects négatifs et dangereux du décret enseignants-chercheurs de...
Publié le 14/02/2017
  L’attribution des services doit être transparente, anticipée et collective. Par Gérard Tollet, membre du bureau national. Maxima hebdomadaires, tableau prévisionnel de service, heures complémentaires, report illégal d’heures : un rappel des...
Publié le 10/02/2017
  La loi dite Le Pors garantit à tout agent public une rémunération en contrepartie de l'accomplissement d'un service rendu. Il s'ensuit que toute absence de service entraine de fait une privation de ce droit. Dans la pratique, il faut convenir qu'...
Publié le 25/09/2002
A double statut double maximum décret 93-461 du 25-03-1993 (dit "décret Lang") Vos obligations : 384 heures par an, voire moins Les obligations de service des enseignants de statut second degré sont de : 384 heures équivalent TD pour l'année...