Mémos et fiches pratiques

Publié le 04/05/2023
Obligation de surveiller les examens : halte aux abus !   Face à des demandes de surveiller des épreuves sans rapport avec leurs enseignements, les enseignants du supérieur peuvent refuser en s’appuyant sur une jurisprudence récente.   A la...
Publié le 19/04/2023
La disponibilité   Selon l’Article L511-1 du code général de la fonction publique (CGFP) :  « Tout fonctionnaire est placé, [...], dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. ». Ces...
Publié le 19/04/2023
Détachement – délégation - mise à disposition   Selon l’Article L511-1 du code général de la fonction publique (CGFP) :  « Tout fonctionnaire est placé, [...], dans l'une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4...
Publié le 18/10/2022
  Mémo des responsables de section   Vous trouverez dans ce mémo tout ce qu'il faut savoir pour créer et/ou animer une section locale, et en particulier, nombre de textes de référence sur les droits syndicaux, les instances d'établissement, etc.,...
Publié le 30/05/2022
Comme tou⋅tes les agent⋅es de la Fonction publique, les enseignant⋅es-chercheur⋅euses (EC) et les enseignant⋅es (E) rencontrant des problèmes de santé peuvent se voir octroyer des congés de maladie. Il s’agit ici de faire le point sur les différents...
Publié le 05/05/2022
Téléchargez la fiche pratique :  Refus de titularisation : quel recours et comment faire ?
Publié le 09/03/2022
Enseignant·es-chercheur·es Le RIPEC, comment ça marche ?   Dans le document à vocation pratique ci-joint le SNESUP-FSU vous informe sur le nouveau régime indemnitaire des enseignant·es-chercheur·es. Les collègues se posent de nombreuses questions...
Publié le 03/03/2022
Enseignant·es-chercheur·es Le repyramidage, comment ça marche ?   Dans le document à vocation pratique ci-joint le SNESUP-FSU vous informe sur le dispositif complexe de mise en oeuvre de la voie temporaire d’accès au corps des professeurs d’...
Publié le 21/01/2022
Fiche pratique  Décision administrative : voies et délais de recours   Une décision administrative peut-être contestée de plusieurs manières, par des recours administratifs ou contentieux : il est important toutefois de ne pas s’y prendre trop tard...
Publié le 26/10/2021
   JEUNES CHERCHEUR·SES ET ENSEIGNANT·ES- CHERCHEUR·SES,   VOUS AVEZ DES DROITS !    A la rentrée 2020, les 272 écoles doctorales accréditées accueillaient près de 71 000 doctorant·es, dont environ 16 000 en première année. La crise...
Publié le 26/10/2021
   Fiche pratique  Consultation du dossier administratif individuel des agents publics   Le dossier du fonctionnaire et au-delà, de tous les agents publics, obéit à des obligations de neutralité et de transparence qui en font en principe un...
Publié le 05/10/2021
Accident de service ou de trajet et congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Dans la fonction publique, un accident du travail est qualifié d’accident de service ou de trajet. Lorsque ces accidents sont reconnus comme imputable...
Publié le 28/09/2021
   Fiche pratique  « Faire valoir le droit à la recherche des enseignant·es-chercheur·ses »   Parmi les problèmes les plus générateurs de souffrance aiguë au travail des collègues enseignant-es-chercheur-es (EC), on trouve les exclusions de...
Publié le 15/09/2021
   Fiche pratique  « Recrutement des personnes handicapées dans les corps d’enseignants-chercheurs et d’enseignants »   Depuis 1987, l’État-employeur se doit, comme tous les employeurs en France, d’atteindre une proportion de 6 % de ses agents en...
Publié le 07/04/2021
   Fiche pratique  « L’obligation de résidence des fonctionnaires »   LIRE LA SUITE
Publié le 02/03/2021
   Fiche pratique  Modalités d'attribution des services d'enseignement   Parce que la connaissance des droits et devoirs de chacun est la meilleure garantie de minimiser les tensions entre collègues sur ce sujet régulièrement conflictuel, il est...
Publié le 23/02/2021
   Fiche pratique  Obtenir le paiement d’heures d’enseignement   Il est assez fréquent que des enseignants du supérieur font face à des difficultés de paiement de leurs enseignements assurés sous forme d’heures complémentaires ou de vacations. Les...
Publié le 08/02/2021
   Fiche pratique  Congés de maladie, maternité, paternité des enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur : Quel impact sur les obligations de service d'enseignement ?   L’annualisation des services d’enseignement des enseignants-chercheurs...
Publié le 23/01/2021
Service statutaire d’enseignement des PRAG-PRCE Les obligations de service sont définies annuellement, avec des maxima hebdomadaires conformément aux décrets statutaires en vigueur pour les PRAG-PRCE. Ce qu’il faut savoir… pour éviter les dérives....
Publié le 27/10/2020
   Fiche pratique  Lire et comprendre son bulletin de paie en 2020   La lecture de notre bulletin de paie permet de rendre compte de la part socialisée de nos rémunérations issue des luttes sociales, qui alimente les budgets de la Sécurité sociale...