Mémos et fiches pratiques

Publié le 26/10/2021
Le dossier du fonctionnaire et au-delà, de tous les agents publics, obéit à des obligations de neutralité et de transparence qui en font en principe un instrument de protection de l’agent, qui a le droit d’en avoir connaissance. Ce que disent les...
Publié le 28/09/2021
Fiche pratique : « Faire valoir le droit à la recherche des enseignant·es-chercheur·ses »   Parmi les problèmes les plus générateurs de souffrance aiguë au travail des collègues enseignant-es-chercheur-es (EC), on trouve les exclusions de...
Publié le 15/09/2021
Fiche pratique : « Recrutement des personnes handicapées dans les corps d’enseignants-chercheurs et d’enseignants » Depuis 1987, l’État-employeur se doit, comme tous les employeurs en France, d’atteindre une proportion de 6 % de ses agents en...
Publié le 07/04/2021
Fiche pratique : « L’obligation de résidence des fonctionnaires »
Publié le 02/03/2021
Parce que la connaissance des droits et devoirs de chacun est la meilleure garantie de minimiser les tensions entre collègues sur ce sujet régulièrement conflictuel, il est important de connaître les règles d’attribution des services d’enseignement...
Publié le 23/02/2021
Fiche pratique  : Obtenir le paiement d’heures d’enseignement   Il est assez fréquent que des enseignants du supérieur font face à des difficultés de paiement de leurs enseignements assurés sous forme d’heures complémentaires ou de vacations. Les...
Publié le 08/02/2021
Fiche pratique : Congés de maladie, maternité, paternité des  enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur. Quel impact sur les obligations de service d'enseignement ?   L’annualisation des services d’enseignement des enseignants-chercheurs et...
Publié le 14/10/2020
  Fiche pratique : exercice du droit de retrait d’un agent (titulaire ou contractuel)   Dans cette période de pandémie de Covid 19, où les mesures sanitaires imposées par les textes officiels sont souvent loin d’être une réalité dans nos...
Publié le 24/09/2020
Fiche pratique : Demander au recteur d’exercer son contrôle de légalité Même s’ils disposent d’une autonomie de gestion et de décision, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, incluant les universités, sont...
Publié le 14/03/2020
  Fiche pratique sur le contentieux des élections universitaires   Modalités de recours En cas de litige concernant les élections, tout électeur peut saisir la commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) de l'académie. Elle doit être...
Publié le 30/09/2019
Fiche pratique : Comment imposer un accompagnement syndical dans un entretien à caractère conflictuel ? Dans certaines situations de conflit ou de vives tensions, il arrive qu’un.e collègue en responsabilité (direction de département, de composante...
Publié le 09/04/2019
  Fiche pratique pour les élu.e.s au conseil académique Mise à jour au 9 avril 2019 Ce qu’il faut savoir sur l'examen des demandes de dispense de qualification et des demandes de mutation prioritaire.   Recrutement/Mutation des EC Examen de...
Publié le 17/10/2017
  Extrait du mémo du SUP, édité par le SNESUP-FSU à destination de ses adhérent.e.s   Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents de l'État en vertu du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cette garantie a été rappelée...
Publié le 20/10/2016
Textes officiels de référence (à télécharger et lire pour les connaître bien face à l'administration) : en matière de harcèlement : loi 83-634, articles 6 à 6 sexies Circulaire n°SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le...
Publié le 19/10/2016
Textes officiels de référence (à télécharger sur www.legifrance.fr) Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (modifié). Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès...
Publié le 19/10/2016
Impression locale et affichage des affiches de syndicalisation : quels moyens pour les sections locales du SNESUP-FSU ? Compte-tenu des coûts d'envoi dans les sections d'affiches qui seraient imprimées à Paris, et de la difficulté pour le secteur...
Illustration de Denis Gaumé
Publié le 18/10/2016
Connaître ses droits, c’est déjà se mettre en mesure de résister à l’arbitraire. Le SNESUP-FSU a conçu ce mémo comme outil à destination de tous et toutes les jeunes collègues en situation précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche :...
Publié le 18/10/2016
  Mémo des responsables de section   Vous trouverez dans ce mémo tout ce qu'il faut savoir pour créer et/ou animer une section locale, et en particulier, nombre de textes de référence sur les droits syndicaux, les instances d'établissement, etc.,...
Publié le 18/10/2016
Fiches pratiques/modèles de lettres pour des questions récurrentes posées au syndicat  Fiscalité des heures complémentaires: télécharger la Note du SNESUP-FSU sur la fiscalité des heures complémentaires (janvier 2016)