Instances nationales de représentation du personnel (CTU, CTMESR, CHSCTMESR)

Publié le 14/04/2016
Un avis unanime du CTMESR contre le projet d'arrêté relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres CHSCT Comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) du 12 avril...
Publié le 18/10/2014
La FSU a dénoncé dans sa déclaration liminaire1 les conditions dans lesquelles se fait la rentrée universitaire. Le point important à l'ordre du jour de cette séance1 consistait en la révision des statuts des astronomes et physiciens. Le travail des...
Publié le 29/03/2014
Comité Technique du MESR du 25 mars 2014 Lors de la présentation du suivi des textes examinés le 15 janvier, la DGRH explique que le décret relatif à la PEDR, bientôt publié, n'obligera pas à rendre la publique la liste des bénéficiaires comme...
Publié le 12/03/2014
Examen du décret statutaire EC au CSFPE du 4 mars 2014 A la suite de son examen en Comité Technique Universitaire (CTU), le projet de décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs était présenté le 4 mars au Conseil Supérieur de la...
Publié le 06/03/2014
  Déclaration liminaire de la FSU ( 47.24 kb) (rapport Dardel-Pumain, évaluation scientifique des bénéficiaires du CIR, questions relatives aux regroupements d'établissements, ZRR...) Projet de décret relatif à la formation restreinte des conseils...
Publié le 10/01/2014
CTU : aucune voix favorable au projet de décret statutaire Le Comité Technique Universitaire (CTU) convoqué le 9 janvier 2014 pour examiner le projet de décret statutaire des enseignants chercheurs a confirmé le mépris de la ministre de l'...
Publié le 23/04/2013
Declaration SNCS-FSU sur le projet de loi ESR au CTMESR du 23 avril 2013.pdf ( 400.47 kb) Declaration unitaire CTMESR 23 Avril 2013.pdf ( 175.3 kb) Motion du CTMESR du 23 4 2013 loi FIORASO.pdf ( 227.86 kb) Compte rendu FSU de la réunion ( 68...
Publié le 29/01/2013
Les déclarations liminaires des organisations syndicales ont porté particulièrement sur le fonctionnement insatisfaisant du CTMESR (délais de convocation et transmission des documents notamment), les problèmes non résolus de l'application de la loi...
Publié le 22/11/2012
Débats, amendements et votes sur le projet relatif aux recrutements réservés  recrutements_reserves_votes-amendements.pdf ( 62.77 kb) Déclaration et amendements sur le projet relatif à la PES declarationFSU_PES.pdf ( 81.4 kb) Déclarations et...
Publié le 15/11/2012
Titulaires et non titulaires, refusez le bradage de vos intérêts ! Déclaration des syndicats CGT, FSU et FO en séance du CT ministériel du 6 novembre 2012 Après avoir refusé toute négociation avec les organisations syndicales depuis le mois de...
Publié le 19/07/2012
Cette séance, après une période de plus de 6 mois sans convocation du CTMESR, a vu la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'exprimer devant cette instance. L'ordre du jour était chargé, avec en particulier deux sujets concernant...
Publié le 14/12/2011
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Publié le 24/11/2011
 Le CTMESR du 17 novembre 2011 sans règlement intérieur : Avec la disparition du paritarisme dans les comités techniques le CTPMESR devient CTMESR. Mais alors que la création des CT est prévue de longue date, le ministère de la Fonction Publique n'...
Publié le 13/11/2011
Déclaration liminaire des élus FSU au CTPMESR du 25 octobre 2011 Alors que viennent de se dérouler quasi-simultanément dans les établissements de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche plusieurs élections (CNU, CAP, CT, CCP), on ne peut que...
Publié le 08/11/2011
Non Titulaires de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche CTPMESR - Séance du 21 septembre 2011 Déclaration de la FSU En introduction à cette séance, la FSU souhaite mettre l'accent sur la situation des agents non titulaires dans l'...
Publié le 05/09/2011
Des CTP presque mort-nés Les Comités techniques paritaires (CTP) furent instaurés dans toutes les administrations de l'État et tous les établissements publics de l'État sans caractère industriel et commercial par un décret du 28 mai 1982, signé par...
Publié le 20/02/2011
Les représentants des organisations syndicales CGT - FSU - FO au CTPMESR, réunis le 7 février 2011, dénoncent le projet de modification statutaire relatif au statut des personnels ITRF. Ce projet apporte des modifications substantielles au décret n...