Édition 2022
DOCTORANT·E·S
Sommaire
Thèses sur appel à projet de recherche
Doctorant·e étranger·e financé·e par son pays d’origine
Difficultés au cours de la thèse
Les doctorants ne sont pas tous dans la même situation. Tous ne bénéficient pas d’un contrat ni même d’une rémunération. Cette diversité fait qu’il est d’autant plus difficile pour les intéressés de connaître leurs droits et de les faire respecter. Les écoles doctorales étant autonomes, à cette diversité de situations s’ajoutent des différences entre disciplines scientifiques et entre établissements qui ne sont pas abordées dans ce document. ♦
Les établissements peuvent recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral ». Ouvert à tout doctorant inscrit dans l’année qui suit la première inscription en doctorat, sauf dérogation accordée par le Conseil académique ou équivalent, sans condition d’âge, il est conclu entre le doctorant et l’établissement d’inscription, pour une durée de 3 ans, et peut être prolongé de deux fois un an. Des activités complémentaires peuvent être assurées par le doctorant (enseignements, diffusion d’informations scientifiques et techniques, valorisation, missions d’expertise) pour une durée totale d’au plus 1/6e de la durée annuelle de travail effectif. Aucune autre activité que celles susnommées ne peut être exercée.
La rémunération mensuelle minimale est de 1 758 € brut (gelée depuis 2016). Les activités complémentaires sont rémunérées en plus :
- pour chaque heure d’enseignement, au taux de l’heure TD de vacation (inchangé depuis 2010) ;
- pour chaque journée d’activités d’expertise et valorisation, au double de ce taux. ♦
Références
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifié
Arrêté du 29 août 2016 sur la rémunération des doctorants contractuels
Thèses sur appel à projet de recherche
Les thèses financées sur un projet de recherche régional, national (ANR, FUI…) ou européen (H2020, Eureka…) doivent se conformer aux règles établies dans le cadre d’un contrat doctoral. L’établissement peut le cas échéant compléter les fonds alloués par le projet afin d’atteindre la rémunération minimale. ♦
Références
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifié
Arrêté du 29 août 2016 sur la rémunération des doctorants contractuels
Le financement Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche) concerne des thèses effectuées en entreprise. Le doctorant est sous contrat (CDD ou CDI) avec celle-ci, qui reçoit en contrepartie une subvention publique de 14 000 € par an. La rémunération brute mensuelle minimale est de 1 957 €. Des clauses de confidentialité figurant dans le contrat signé entre le doctorant, l’établissement et l’entreprise, peuvent limiter la diffusion des résultats.
Pour l’entreprise, les frais (hors subvention) sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR). De même, l’Europe propose des « doctorats industriels européens », où l’établissement et l’entreprise doivent appartenir à des pays distincts de l’Union européenne ou des États associés. ♦
Liens utiles
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22130/les-cifre.html
Doctorant·e étranger·e financé·e par son pays d’origine
Pour les doctorants financés par une bourse octroyée par leur pays d’origine, il leur est possible d’enseigner sous forme de vacations régies par décret pour bénéficier d’une expérience d’enseignement et compléter leur revenu. ♦
Référence
Attention, la durée du financement de la bourse Erasmus Mundus de thèse peut être inférieure à 3 ans. Le laboratoire d’accueil doit s’engager à compléter la rémunération. ♦
Lien utile
http://www.agence-erasmus.fr/page/erasmus-mundus
De nombreux doctorants sont contraints d’effectuer leur doctorat sans financement, en particulier dans les domaines où les financements de thèse sont rares (ALLSHS - Arts, Langues, Littérature, Sciences humaines et sociales - notamment). Ils ont la possibilité d’enseigner comme vacataires dans l’enseignement supérieur. Dans tous les cas, il appartient alors à l’école doctorale de s’assurer que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche et de préparation de toute thèse. ♦
Référence
Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale
Revendications / Propositions
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Le SNESUP-FSU dénonce les nombreux abus auxquels sont soumis les agents vacataires (absence de droit à congés maladie, maternité, etc., paiements tardifs, tarif horaire insuffisants). |
Lien utile
https://www.snesup.fr/dossier-precarite-enseignante-dans-le-superieur-mise-a-jour-avril-2016
Les enseignants du second degré qui obtiennent un contrat doctoral ou d’ATER doivent en priorité demander un détachement, plutôt qu’un congé, privilégié par l’administration, de façon à ne pas perdre de droits à la retraite fonction publique, ni à l’avancement. ♦
Revendications / Propositions
| Le SNESUP-FSU demande que les enseignants du second degré, docteurs, qualifiés, en poste dans les universités, puissent changer de corps et intégrer celui des enseignants-chercheurs. |
D’après l’arrêté du 25 mai 2016, chaque école doctorale soit fixer les conditions de suivi des doctorants par une charte. Lors de la première inscription, le doctorant et son directeur de thèse signent la charte et une convention de formation prise en application, qui mentionne, par exemple, les conditions matérielles de réalisation du projet de recherche, les modalités d’intégration dans la structure de recherche et le cas échéant, les conditions de financement. Chaque doctorant doit porter la plus grande attention à ces documents. ♦
Difficultés au cours de la thèse
Manque de communication avec votre directeur de thèse ? Relations conflictuelles ? Manque de moyens pour effectuer votre recherche ? Ne laissez pas les situations difficiles s’enliser. N’hésitez pas à en discuter autour de vous et à contacter la section locale du SNESUP-FSU, qui pourra vous conseiller et vous défendre. Plus le problème est traité tôt, meilleures seront les chances de résolution. Plusieurs niveaux de médiation sont possibles : au niveau du laboratoire, de l’école doctorale ou de l’université. La charte du doctorat est un appui intéressant pour défendre vos droits, mais n’oubliez pas qu’elle n’a aucune valeur juridique.
C’est la mission du comité de suivi individuel du doctorant que de veiller au bon déroulement du cursus, en particulier de prévenir toute forme de conflit. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le conseil de l’école doctorale. Ses membres ne participent pas à la direction du travail du doctorant. Il est conseillé de les saisir en cas de problème.
Les doctorants contractuels menacés par des sanctions ou un licenciement auront intérêt à contacter le SNESUP-FSU local. Des représentants syndicaux siègent dans la commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCPANT, voir ici) de l’établissement qui doit être consultée sur ce type de décision. ♦
Revendications / Propositions
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Afin d’éviter les inégalités de statut et de financement du doctorat, notamment entre disciplines, et de lutter contre la précarité des doctorants, le SNESUP-FSU revendique de longue date la création d’un statut de fonctionnaire stagiaire, assorti d’une formation initiale pour ceux qui envisagent une carrière académique (chercheur ou enseignant-chercheur). Dans l’immédiat, il revendique : ► que tous les doctorants bénéficient de l’accès à un statut protecteur ; ► une réglementation nationale négociée au lieu de simples chartes locales. |