Comité technique ministériel du 15 janvier 2014

Publié le : 06/03/2014


Déclaration liminaire de la FSU  (Adobe Acrobat 63.41 kb)


Projet de décret modifiant le décret 2009-851 relatif à la prime d'excellence scientifique

Après une déclaration de principe (Adobe Acrobat 44.11 kb) sur ce projet, la FSU présente deux vœux

1) Le CTMESR demande la suppression de la PEDR et de la PES et l'intégration de leur équivalent budgétaire dans les salaires des enseignants-chercheurs et des chercheurs, une première étape consistant à intégrer cet équivalent budgétaire dans la revalorisation de la prime d'enseignement supérieur et de recherche prévue par le décret 89-775 du 23 octobre 1989 pour les enseignants-chercheurs, et de la prime de recherche prévue dans le décret 57-759 du 6 juillet 1957 pour les chercheurs 
Pour 7  : FSU 4, CGT 3
contre 4 : UNSA 4
abs 4  : FO 1, CFDT 3

2) Le CTMESR demande que les montants de la prime de recherche des chercheurs soient revalorisées et alignés sur les montants de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants-chercheurs.
Pour 15 : unanimité
Le ministère dit ne pas être opposé sur le principe mais le financement nécessiterait de trouver des crédits à cette fin dans les EPST.


Seules la FSU et l'UNSA présentent des amendements au projet de texte. Nous obtenons que soit rendue publique la liste des bénéficiaires de la prime (vote : pour FSU CFDT UNSA ; nppv FO CGT). Par contre, le ministère rejette par exemple nos amendements suivants :
réserver l'expertise des candidatures aux instances nationales en excluant la possibilité de comités d'experts décidés localement (pour FSU ; contre CFDT ; abs UNSA ; nppv FO CGT)
rendre les décisions d'attribution par le président conformes aux propositions de l'instance d'expertise des candidatures, sauf avis contraire motivé (pour FSU ; contre CFDT ; abs UNSA ; nppv FO CGT)
unicité du taux de la prime (pour FSU UNSA ; nppv CFDT FO CGT)

Le CTMESR émet finalement un avis défavorable sur le projet de décret amendé
Contre 11: FO FSU CFDT CGT
Abs 4 : UNSA


Projet de décret relatif à la composition de la formation restreinte du conseil académique

Réactions négatives des organisations syndicales. L'étude est repoussée à la séance suivante.


Projet de décret portant modalités de publication par voie électronique des bilans sociaux

La FSU propose que la publication du bilan social soit accompagnée de l'extrait du procès-verbal du comité technique d'établissement relatif à son examen. Le ministère accepte cet amendement voté à l'unanimité par le CTMESR. Le projet de décret amendé est approuvé à l'unanimité par le CTMESR.


Rapport annuel 2012 du CHSCTMESR et orientations ministérielles 2013/14

déclaration des représentants au CHSCTMESR (Adobe Acrobat 45.83 kb)