Dossier de rentrée 2010 Secteur CNU

Secteur Situation Des Personnels : CNU

par Dominique FAUDOT (cnu@snesup.fr)2009-2010

1 - CPCNU

L'année universitaire a commencé sur les chapeaux de roue par les élections à la présidence de la CP-CNU laissée vacante par J Moret, suite au changement de statut de cette cp-cnu dans la loi LRU et le décret CNU. C'est désormais une « Commission Permanente ». Frédéric Sudre, président de la section 2, droit public, est élu contre Dominique Faudot, présentée par le SNESUP, vpA section 27. Il a manqué des voix de nos élus, absents de cette réunion qui revêtait pourtant une grande importance pour la suite.

Puis 6 vice-présidents SNESUP sur 11 ont été élus au bureau de cette même CPCNU. Les vice-présidents représentent les groupes des sections CNU.

Ont ensuite été élus les 12 membres supplémentaires composant le comité consultatif (bureau élargi). Là encore plusieurs camarades du SNESUP ont obtenu les suffrages de leur groupe CNU.

Quatre groupes de travail (évaluation, déontologie, site web, disciplines à faibles effectifs) ont été installés auxquels peuvent participer tous les membres des bureaux des sections. Malheureusement peu parmi les élus SNESUP dans les bureaux des sections émargent dans ces groupes. Pourtant le travail y est d'importance. C'est par exemple dans le groupe « évaluation » qu'a été élaborée une fiche remplie par l'ensemble des sections cnu sur chaque collègue demandant une promotion puis transmise aux établissements. Les élus SNESUP ont joué un rôle important dans la modération des avis à émettre. Nos élus doivent investir ces groupes pour l'année qui vient car certains membres de ces groupes ont dernièrement remis en question cette modération des avis et souhaitent les reformuler de manière négative. De plus, ce groupe commence la réflexion sur la mise en place de l'évaluation individuelle. Nous avons, en tant que SNESUP, des valeurs à défendre et des objectifs à atteindre comme faire de cette évaluation une aide aux collègues en difficulté et empêcher toute sanction éventuelle de la part des établissements (primes, promotion, modulation des services...).

2- 19ème section

L'année a été marquée par des graves difficultés en section 19 (sociologie), en particulier des démissions massives d'élus et nommés. Le déclencheur a été la promotion de trois pr membres de la section. Le BN du SNESUP a soutenu unanimement les démissionnaires. Cet événement a été le prétexte pour la ministre de lancer une campagne « anti promotion des membres des sections » en essayant même de l'inscrire dans l ‘arrêté de fonctionnement du cnu. Le ministère a d'ailleurs publié un document faisant état d'un taux de promotion des membres complètement erroné car reposant sur des nombres faux.

Rappelons que si le SNESUP n'est pas opposé à la promotion d'un membre des sections CNU, la profession de foi des élections 2007 comportait la mention « Ils (nos élus) veilleront à s'opposer à l'autopromotion abusive des membres de la section »

3- 2010-2011

En 2011 doivent se dérouler les élections pour le renouvellement des sections CNU. Le prochain mandat revêt une importance toute particulière puisqu'est prévue la mise en place de la procédure d'évaluation individuelle des enseignants-checheurs. Dans cette optique, un groupe de travail, qui a réuni plusieurs fois de nombreux participants a défini la position du SNESUP sur la question, position résumée dans un texte approuvé par les instances. Une réunion a ensuite permis de commencer à élaborer des propositions concrètes dans l'optique de cette évaluation. Ces discussions sont une base à la rédaction d'une partie de là future profession de foi des prochaines élections.

Ces élections doivent être pour nous l'occasion de faire le point sur les mandats de nos futurs élus mais également sur le respect des mandats de nos élus actuels. Rappelons que la profession de foi de la précédente élection 2007 comportait comme mandat entre autres : prise en compte de toutes les missions d'enseignant-chercheur et du contexte d'exercice du métier, respect de règles d'éthique, défense des disciplines et axes disciplinaires, non subordination des qualifications au nombre d'emplois mis au concours, prise en compte de l'ancienneté pour les promotions et des activités professionnelles antérieures au recrutement, mise en débat et publication des critères d'appréciation des dossiers, communication des résultats des sessions de promotion et qualification et rédaction de comptes rendus. Force est de constater qu'au moins sur ce dernier point, peu d'entre les élus ont respecté leur mandat. Or les compte-rendus sont un des rares liens entre électeurs et élus.

Le ministère a fait connaître par des voies pour l'instant non officielles un calendrier très resserré de ces élections :

• les listes électorales seront locales à chaque établissement et établies par le chef d'établissement
• la situation des électeurs est appréciée au 31/12/2010
• les chercheurs et assimilés doivent entamer une démarche particulière pour être électeur (et éligible) avant le 14 janvier 2011
• les listes électorales sont établies le 25/01/11- les demandes de modification des listes seront reçues jusqu'au 21/02/2011
• l'affichage définitif le 15/03/2011
• les candidats devront se déclarer, individuellement, sur Galaxie par voie électronique à partir du 15/03/2011 et joindre une notice biographique d'un maximum de 3 pages. Aucun format "officiel" pour cette fiche
• les listes doivent être déposées le 04/04/2011 par un délégué de liste
• "rectification" (si problème) jusqu'au 12/04 environ, date de consultation des listes de candidats
• les bulletins (papier) de vote arriveront à partir du 6/06, sans la profession de foi. Date limite pour le vote le 5/7
• dépouillement le 12/07
• résultats le 18/07

Certains points restent très flous comme le lien entre déclaration individuelle des candidatures et liste syndicale de candidats, publication d'un texte officiel reprenant le calendrier (arrêté, décret, ...),

Remarques :

• Les listes à déposer doivent comporter autant de titulaires que de suppléants - nouveauté depuis la publication du décret CNU d'avril 2009 - et un nombre de « couples » au moins égal à la moitié des postes à pourvoir. Les règles d'incompatibilité des fonctions de membre CNU avec d'autres (comme membre du CA de notre établissement) n'empêchent toutefois pas d'être candidat non éligible. Les élus ne pourront pas exercer plus de deux mandats successifs comme titulaires, les compteurs état remis à zéro à l'occasion de cette élection.
• La publication de la fiche biographique, autre nouveauté du même décret, ne doit pas être une cause d'autocensure des camarades. Leur engagement à respecter les mandats et à défendre les collègues dans l'intérêt du service public doit primer.