Dossier de rentrée 2010 : secteur SDP

Secteur SDP

par Noël BERNARD (sdp@snesup.fr )

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(SDP : Situation Des Personnels)

Statuts des personnels : local, féodal, inégal

L'année 2009 avait vu, au milieu d'une mobilisation très forte des universitaires refusant la loi LRU et ses conséquence, s'abattre une pluie de décrets et arrêtés ministériels, chamboulant les statuts , les carrières et les conditions de travail des enseignants-chercheurs. L'année 2010 moins riche en textes réglementaires, a vu s'installer dans les établissements le nouveau mode de gestion des personnels (pas seulement les EC) imposé par V Pécresse, non seulement sur la base de ces décrets mais en application d'une politique systématique menée avec brusquerie.

Le débat se poursuit doublement, au plan national où une échéance cruciale sera l'élection au printemps prochain du CNU que le SNESUP prépare déjà avec le concours de toutes les sections, et au plan local où se sont déplacés de nombreux enjeux essentiels.

La majeure partie des établissements sont passés aux RCE, ce qui s'ajoute au transfert de responsabilité du ministre vers les chefs d'établissements pour la quasi totalité des actes de gestion des EC. Dans ce climat nouveau de délocalisation, de grands sujets sont apparus et ont nécessité un gros travail, non seulement de la direction du SNESUP mais localement des sections et des élus dans les conseils :

Pour les enseignants-chercheurs le recrutement, la titularisation et le classement , actes fondateurs de la carrière d'un collègue, deviennent sources de multiples conflits qu'aggrave le traitement par les administrations locales insuffisamment préparées à l'ampleur de ces nouvelles tâches. Chacun prévoyait les dysfonctionnements du recrutement, et le nouveau système qui en est à sa deuxième année confirme nos prévisions avec notamment de très nombreux classements inversés ou annulés par les CA. La titularisation, désormais confiée aux CS, s'est révélée totalement remise en cause par ce changement : en moyenne presque chaque établissement a prononcé un refus de titularisation cette année, chiffre anormalement fort qui doit nous amener à intervenir pour faire prévaloir que ce qui est normal, c'est qu'un collègue soit titularisé. Enfin, les CS se sont vus soumettre les décisions de reclassement, retirées au CNU : s'est d'abord posée la question de l'inversion de carrière, mal résolue par un dispositif obscur et lui-même générateur de nouvelles injustices ; mais au delà les opérations ordinaires de reclassement se sont avérées complexes, mal maîtrisées par les services et encore plus mal par des conseils inquiets de la responsabilité qui leur était conférée. Les élus, qui n'ont pas ménagé leur peine cette année, sont confrontés à une technicité accrue, et les élus CS à une exigence d'expertise dans l'ensemble des disciplines que la composition du CS ne leur permet pas.

Pour les enseignants du second degré, les annonces de nouveaux textes par le ministère, non suivies d'effet jusqu'ici, devraient -aux dires de V Pécresse- se concrétiser dans les semaines à venir. L'enjeu est fort : au delà des améliorations nécessaires demandées depuis longtemps, se joue la reconnaissance de la place de ces collègues dans l'enseignement supérieur, le danger d'évolutions vers une gestion locale, concurrentielle et autoritaire à l'instar des enseignants-chercheurs, voire le spectre de la scission des établissements avec l'apparition de collèges universitaires. Les sections sont appelées d'ores et déjà à se tenir prêtes à peser, le moment venu, dans le sens des Propositions du SNESUP remises au ministère le 30 mars 2010.

Après la montée en puissance de l'emploi de non titulaires, et la reconnaissance par le ministère de l'ampleur du phénomène, des négociations se sont ouvertes au ministère de la FP pour s'attaquer aux points les plus scandaleux comme les contrats 10 mois, etc. Dans la perspective d'une loi annoncée au printemps prochain il faudra peser de toutes nos forces pour obtenir un vrai plan de résorption de la précarité. Parallèlement la gestion de ces collègues s'effectue pour le moment exclusivement au plan local et il faut mettre tout en œuvre en s'appuyant sur un travail concerté des sections et des élus pour tendre à une définition correcte et le plus égale possible des salaires et des services. Nous pouvons nous appuyer sur le relevé de Revendications du SNESUP pour les non titulaires adopté à l'issue de la CA du 25 mars 2010.

La montée de la concurrence exacerbée entre établissements et entre personnes est un vrai fléau injecté sciemment par le ministère. On voit partout des enseignants-chercheurs exclus de leurs laboratoires, des enseignants de second degré rejetés d'enseignements qu'ils assuraient jusqu'ici à la satisfaction générale, des responsables de services ou composantes destitués sans autre forme de procès, des équipes privées de tous moyens. La montée de la souffrance au travail est un phénomène visible, et très nombreux sont les cas de harcèlement moral qui parfois sont perpétrés envers des groupes nombreux de collègues.

En cette rentrée, ces menées autoritaires et agressives trouveront à s'exprimer au travers de l'adoption des référentiels de tâches, auxquels maints établissements se préparent à associer des formes de modulation de service variables et très sophistiquées. Il y a urgence à partager les retours et diffuser largement des consignes pour faire échec à cette campagne manifestement orchestrée.

Plus généralement de nombreux actes reposent sur une évaluation des collègues et notamment des enseignants-chercheurs. On assiste à une recrudescence d'évaluations locales organisées hors de toute réglementation et sans critères, au refus de la mission d'évaluation conférée au CNU par le décret statutaires de 2009. Ces opérations sont utilisées pour les actes de gestion ordinaires, pour la modulation de service, mais aussi pour des créations locales de primes, congés, décharges totalement déréglementées sous prétexte de passage aux RCE. L'enjeu des élections CNU réside dans l'assainissement de cette situation, et doit s'accompagner d'une action des élus des conseils pour faire pièce à ces tentatives. On pourra s'appuyer, concernant l'évaluation, sur le texte adopté le 28 janvier 2010 par la CA du SNESUP.

Ces différents sujets, outre le caractère local des combats à mener, mettent en évidence la montée en puissance des CTP (bientôt transformés en CT, pour satisfaire l'opposition de N Sarkozy à la parité) comme une instance centrale de soutien au combat des personnels pour la défense de leurs droits et de leurs conditions de travail. Le SNESUP fait son possible pour aider les élus dans cette instance à assurer leur nouveau rôle et se servir du CTP comme un point d'appui aux luttes.

Le caractère local des luttes amène beaucoup de sections à constituer localement un « mini-secteur SDP » aussi bien pour lutter pour l'élaboration par les établissements de règles le plus respectueuses des principes d'égalité de traitement, de transparence et de justice, que pour une action en défense de chaque collègue confronté à une situation problématique. Chaque section a un représentant dans le Réseau de Défense des Personnels, permettant la circulation des informations et questionnements entre les sections et avec le secteur SDP, ainsi que l'organisation de stages de formation nationaux et locaux indispensables à l'efficacité de leur action.