Déclaration de la CA du 16 Janvier 2014

Déclaration de la CA du 16 Janvier 2014

Pour les enseignants-chercheurs, l'année 2014 s'est ouverte sur le sujet particulièrement sensible, que constitue la révision du décret définissant leur statut.
La séance du Comité Technique des personnels titulaires et stagiaires des Universités (CTU) portant sur cette question s'est tenue le 9 janvier 2014 en l'absence remarquable, et vexatoire, de la ministre.
Le vote final du CTU sur le projet du ministère est sans équivoque : 0 voix pour, 9 voix contre (SNESUP, SUPAUTONOME, CGT), 4 abstentions (SGEN, UNSA), l'administrative représentant la ministre ayant opposé une fin de non recevoir à la quasi-totalité des dizaines d'amendements, proposés et argumentés par les organisations syndicales, et pourtant votés très majoritairement.
Ce rejet, encore plus massif que celui de 2009, par les organisations syndicales est tout à fait révélateur de la volonté du ministère de conserver, voire d'aggraver les dispositions du décret de 2009 tant combattu. En effet, ce projet renforce le risque de mise en œuvre de la modulation de service - dont on connaît la fonction dans le contexte de conditions budgétaires dramatiquement dégradées des universités-, le rapport d'activités périodique, obligatoire, non confidentiel, qui faisait jusqu'ici l'objet d'un moratoire. De plus, il n'apporte aucune garantie sur le droit et la liberté de recherche, aucune amélioration aux conditions travail et de carrière, et multiplie les dispositions dérogatoires au recrutement et à la promotion.
Le décret statutaire, qui porte atteinte aux libertés académiques, aggrave les conditions de travail et de carrière des enseignants chercheurs et alourdit leurs obligations, est une des traductions concrètes de la loi ESR, qui prolonge la LRU, en cohérence avec la politique néolibérale revendiquée par le gouvernement.

Dans le même temps, le Président de la République, à la fois dans ses vœux et dans sa conférence de presse du 14 janvier, a confirmé son ancrage libéral et a fourni une feuille de route sans équivoque à ses ministres. Le pacte de responsabilité pour les entreprises garantit moins de « charges » sur le travail et moins de contraintes (30 Mds€ d'allègements de cotisations familiales, « conseil de simplification » confié à un parlementaire et un représentant du patronat) et évoque, tout juste, une vague contrepartie de plus d'embauches, plus de dialogue social (contrôlée par un « observatoire des contreparties »). Ce pacte sera financé par la réduction de la dépense publique (Etat, collectivités locales, sécurité sociale) de 50 Mds€ en 3 ans. Le MEDEF, par la voix de Gattaz, s'en délecte : « l'idéal serait de faire 100 milliards d'économies de dépenses publiques en cinq ans »et confirme que la contrepartie n'est que symbolique « Un million d'emplois, je le vois comme un objectif. ». L'ambition gouvernementale est d'accroître l'austérité des budgets publics (budget de la MIRES encore amputé de 45 M€ après le vote du Projet de Loi de Finances 2014) et d'aggraver une politique fiscale injuste (augmentation de la TVA au 1er janvier, crédits d'impôts et cadeaux fiscaux sans contrôle).

En ce début d'année 2014, la confiance de nos concitoyens dans les institutions démocratiques se réduit dangereusement. Le SNESUP-FSU n'en est que plus attaché à la diffusion de propositions offensives : dans tous les établissements, avec tous les syndiqués, avec tous les personnels et étudiants, avec les autres organisations syndicales, il continue d'oeuvrer sans relâche, à proposer des alternatives s'appuyant la promotion et le développement du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, démocratique, au service de l'ensemble de la société et non d'intérêts économiques exclusifs et immédiats.
Dans l'immédiat, le décret statutaire, point extrêmement sensible pour l'ensemble de la communauté, ne peut, en aucun cas, être promulgué en l'état. Le SNESUP-FSU, appelle à la mobilisation des enseignants-chercheurs et enseignants contre ce projet et demande solennellement au MESR d'ouvrir de véritables négociations sur les dispositions qu'il contient.

Déclaration votée à l'unanimité - 2 abstentions de la Commission Administrative du SNESUP

Paris, le 16 janvier 2014