Loi ESR 2013: Documents officiels

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Publié le : 23/03/2013


 

 Le texte de loi présenté au conseil des ministres du 19 mars 2013, après le passage au conseil d'état :  Télécharger le texte (Adobe Acrobat)

 

Les quelques amendements  du ministère au projet de loi soumis au vote du CNESER du 25 février:  20130224_amendements_projet_de_loi.pdf (Adobe Acrobat 307.07 kb)

Le projet de loi en date du 8 février 2013, soumis à l'avis du CNESER des 18-19 février: 20130208_-_projet_de_loi.pdf (Adobe Acrobat 1.56 mb)

L'exposé des motifs de la loi, transmis aux membres du CNESER le 13 février 2013: CNESER---Expose-des-motifs.pdf (Adobe Acrobat 454.68 kb)

 

Le courrier en date du 13 février de Madame la Ministre aux membres du CNESER: lettre-fioraso-CNESER-13fev2013.pdf (Adobe Acrobat 793.57 kb)

 

Le projet de loi en date du 15 janvier 2013: 20130115---projet-de-loi.pdf (Adobe Acrobat 1.66 mb)

Le rapport parlementaire en vue de la loi (rapport Le Déaut): 2013-01-rapportleeaut.pdf (Adobe Acrobat 1.8 mb)